Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consommateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de déchets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de comprendre les interconnexions entre les décisions personnelles et collectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.
Objectif de développement durable 12 - Établir des modes de consommation et de production durables
ELYX by YAK, création de Yacine AIT KACI (YAK), pour les Nations Unies avec Elyx, premier ambassadeur virtuel de l’ONU @ekyxyak
Présentation
Cibles
| Titre de la cible | Descriptif de la cible |
|---|---|
| 10YFP | 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement |
| Gestion durable des ressources naturelles | 12.2 : D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles |
| Gaspillage alimentaire | 12.3 : D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte |
| Gestion écologique des produits chimiques | 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement |
| Réduction des déchets | 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation |
| Responsabilité sociétale des entreprises | 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité |
| Marchés publics durables | 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales |
| Formation et information environnementales | 12.8 : D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature |
| Moyens scientifiques et technologiques | 12.a : Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables |
| Tourisme durable | 12.b : Mettre au point et utiliser des outils de contrôle des impacts sur le développement durable, pour un tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux |
| Politique de subvention de l’énergie | 12.c : Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles qui sont source de gaspillage, en éliminant les distorsions du marché, selon le contexte national, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive des subventions nuisibles, afin de mettre en évidence leur impact sur l’environnement, en tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement et en réduisant au minimum les éventuels effets pernicieux sur le développement de ces pays tout en protégeant les pauvres et les collectivités concernées |
| * : Le système de numérotation des cibles est tel que les cibles concernant les résultats utilisent des chiffres, tandis que les cibles concernant les moyens de mise en œuvre utilisent des lettres minuscules. | |
Indicateurs de suivi
Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.
- Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
- Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
- Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)
Relations avec les autres ODD
Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.
Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.
Interrelations de l’ODD12 avec le reste des ODD
ODD1 : Favoriser l’accès des plus pauvres à une consommation et une production durables
ODD2 : Réduire les déchets alimentaires et les pollutions d’origine agricole
ODD3 : Réduire les rejets de substances chimiques dangereuses et médicaments dans les milieux
ODD4 : Éduquer et sensibiliser à des modes de consommation sains et en harmonie avec la nature
ODD5 : Développer l’égalité femmes-hommes dans le monde du travail
ODD6 : Utiliser l’eau de manière plus efficace et améliorer sa qualité
ODD7 : Rationaliser les subventions aux combustibles fossiles et leur gestion
ODD8 : Réduire l’empreinte matérielle par unité de PIB
ODD9 : Développer la durabilité des entreprises et les éco-technologies
ODD10 : Réduire les inégalités entre les consommateurs et producteurs
ODD11 : Réduire l’impact environnemental et la consommation de ressources naturelles des villes
ODD13 : Impliquer entreprises et consommateurs pour le climat : atténuation et adaptation
ODD14 : Exploiter de manière durable et respectueuse les ressources marines
ODD15 : Exploiter de manière durable et respectueuse les écosystèmes
ODD16 : Promouvoir la transparence et l’équité des chaînes d’approvisionnement
ODD17 : Favoriser le dialogue consommateurs – producteurs pour des productions plus durables / Favoriser les coopérations internationales pour des modes de production durables
Cerema
Pour aller plus loin… Une animation pour comprendre les interrelations entre cet ODD et les autres
Où en est la France ?
Visualiser les données les plus récentes des indicateurs de l'ODD12
Enjeux domestiques
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, s’est démarquée avec une baisse à la fois du produit intérieur brut (PIB) et de la consommation intérieure apparente de matières, à savoir l’extraction intérieure de matières augmentée des importations et diminuée des exportations. Cette consommation a cependant atteint pour cette même année pas moins de 693 millions de tonnes, soit 10,3 tonnes par habitant (t/hab.) alors que nous produisons chaque année 5 tonnes de déchets par habitant.
Afin de réduire les prélèvements en ressources et les pollutions, il est plus que temps de modifier les modes de production, de consommation, de tri et de recyclage.
La transition vers une économie circulaire, chantier-clé de la transition écologique et solidaire, est un projet de société dont l’objectif est de sortir de la société du tout jetable. Elle invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, notamment en privilégiant l’usage à la propriété (économie de la fonctionnalité). Ce basculement de modèle économique ne se fera pas spontanément. Il demande une action volontariste de l’État à la fois pour définir un cadre économique et financier qui incite les acteurs à prendre des décisions dans le sens de l’économie circulaire et pour structurer des filières de production capables de « boucler la boucle ».
La France encourage la transformation des modèles économiques des grands groupes pour qu’ils soient plus durables et responsables vis-à-vis de l’écosystème dans lequel ils évoluent et plaide pour la responsabilité sociale des entreprises en soutenant l’action du Pacte mondial des Nations unies à ce sujet.
La sensibilisation et l’éducation à une consommation et production responsables sont également au programme d’une part de la semaine européenne du développement durable et d’autre part de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets.
L’État sensibilise et informe le consommateur de son rôle clé dans ses choix d’achat et dans la réduction des impacts environnementaux de sa consommation.
Les établissements et administrations publics s’engagent quant à eux à l’exemplarité, notamment par le biais de la commande publique.
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte accélère la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique :
- Elle exclut des marchés publics les entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’information en matière de durabilité. Seront également exclues les offres émanant de pays tiers mettant en œuvre une concurrence déloyale vis-à-vis de la France.
- Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) sont étendus à l’État.
- Les marchés publics devront prendre en compte des critères environnementaux dès juillet 2024 (au lieu d’août 2026) pour des produits clés de la décarbonation (voitures électriques, pompes à chaleur...).
Enfin, l’économie circulaire donne des horizons nouveaux en tant que source d’innovation sociale et d’opportunité d’emplois pour les plus fragiles. C’est une mise en mouvement des territoires autour de projets porteurs de sens.
+ 3,5% C'est l'augmentation du nombre de producteurs engagés en agriculture biologique en 2022 par rapport à 2021.
En 2022, le cap des 60 000 fermes engagées en bio (certifiées ou en reconversion) a été franchi, soit 14,2% des fermes françaises. Avec +3,5%, le nombre de producteurs engagés en agriculture biologique continue de progresser en 2022, mais à un rythme inférieur à celui de 2021. Les chiffres annoncés le 1er juin 2023 par l’Agence bio pour l’année 2022 confirment par ailleurs une réduction de 4,6% des achats de produits alimentaires bio. La part du bio dans le panier des Français s’établit à 6%, contre 6,4% en 2021.
Enjeux internationaux
Le modèle de production et de consommation, qui a fondé la prospérité des économies développées depuis le 21e siècle et alimente aujourd’hui la croissance mondiale, accentue les déséquilibres globaux.
A l’échelle mondiale, la gestion de la mobilité des personnes et des marchandises est l’un des plus grands défis environnementaux et sociaux actuels.
À l’horizon 2030, dans le monde, le transport de voyageurs représentera plus de 80 000 milliards de passagers-kilomètres (soit 50 % de plus qu’en 2017).
Alors que l’Inde, la Chine, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-Est connaissent une croissance rapide, des milliards de personnes aspireront à de nouvelles formes de mobilité dès demain. Des méga-projets comme par exemple la Belt and Road Initiative en Chine permettront de connecter plus de la moitié de la population de la planète au reste du monde.
L’adaptation des comportements des touristes constitue également un défi pour la mise en œuvre de l’ODD12 (et l’ODD8). Le tourisme durable est défini par l’Organisation mondiale du tourisme comme « un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil ». Il vise l’équilibre entre les trois piliers du développement durable dans la production et réalisation d’activités touristiques.
+100% A l’échelle du globe, le nombre de véhicules circulant sur les routes devrait doubler d’ici à 2050 (Banque mondiale, 2017).
En 2022 a été créé un Fonds pour le tourisme durable doté de 50 millions d’euros et destiné en priorité aux territoires ruraux. Il est piloté par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Chiffres clés
- En 2022, un Français consommait en moyenne 148 litres d’eau par jour, contre 165 litres en 2004 et 151 litres en 2008 (Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Sispea) - 2022).
- Entre 1990 et 2015, la part modale des transports en commun terrestres est passée de 17 % à 19 % (Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2017).
- En 2017, la viande ne représente plus que 18 % des dépenses alimentaires observées contre un tiers en 1965 (INSEE).
- En France, on estime en 2016 que le secteur de l’économie circulaire représente près de 800 000 emplois équivalents temps plein (ETP), soit plus de 3 % de l’emploi global. 58 % est employé par les éco-activités, le reste se répartit entre la réparation (28 %), la location (10 %) et le marché de l’occasion (3 %) (France stratégie).
- En 2020, 49.6% des déchets ménagers générés dans l’Union européenne sont recyclés ou compostés soit une augmentation de 3,6 points par rapport à 2017 (European environment agency).
Actions de la France
Action de l’État
À l’échelle multilatérale, la France promeut l’adoption de modes de consommation et de production durables au niveau européen à travers la mise en œuvre du Paquet économie circulaire et de la Stratégie plastique.
Dans les enceintes onusiennes, la France participe activement dans les conventions internationales sur la gestion des produits chimiques et des déchets où elle promeut la mise en place de mesures ambitieuses, ainsi qu’aux programmes du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et production durables (« 10YFP ») du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), objet de la cible 12.1 de l’Agenda 2030, dont elle co-dirige même le programme dédié au tourisme durable.
Un dialogue sur l’efficacité des ressources, un plan d’action sur les déchets marins, ainsi qu’un plan d’action Climat et énergie pour la croissance ont par ailleurs été adoptés par les dirigeants du G20 lors du sommet de Hambourg des 7-8 juillet 2017.
Pour accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de l’ODD12, l’Agence française de développement (AFD) encourage dans le cadre de la transition économique et financière, l’AFD une meilleure gestion des ressources naturelles et agit pour un développement rural durable et écologique. Par exemple, la ville d’Addis-Abeba en Éthiopie bénéficie d’un appui pour soutenir la création de centres de stockage et de tri.
Le Fonds français pour l’environnement mondial hébergé par l’AFD cofinance aussi bien des projets de valorisation des déchets organiques (Indonésie) que la collecte et le traitement des déchets électriques et électroniques (Cameroun).
Depuis l’élargissement au secteur des déchets ménagers du « dispositif 1% solidaire » en 2014, les collectivités territoriales contribuent directement à la coopération au développement dans les domaines de la collecte et du traitement de ces déchets.
En France, l’État a construit plusieurs cadres d’action contribuant directement à la mise en œuvre de l’ODD12 sur son territoire, parmi lesquels :
La stratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » est une des stratégies d’accélération dont la France a annoncé le lancement lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020.
La directive cadre « déchets » au niveau européen se verra renforcée en 2024, suite à une proposition de la Commission européenne de fixer des objectifs juridiquement contraignants concernant la réduction du gaspillage alimentaire dans les Etats membres.
Le projet agro-écologie (2016) a pour objectif d’encourager les modes de production performants à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Les mesures du projet concernent notamment la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, la promotion de l’agriculture biologique, l’apiculture et l’agroforesterie et la diminution au recours d’antibiotiques vétérinaires.
Le programme national pour l’alimentation (PNA, 2016, 2019-2023) : l’essence de ce programme est de s’appuyer sur un partenariat avec les collectivités territoriales, le monde associatif, les organismes institutionnels et les acteurs privés pour encourager une alimentation plus durable. Pour répondre à ces enjeux, le ministère en charge de l’Agriculture cofinance des initiatives identifiées lors d’appels à projets annuels. Depuis 2014, un appel à projets national est lancé chaque année à l’initiative du ministère en charge de l’agriculture pour développer des projets fédérateurs et exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Plus de 150 projets, pour un budget de l’ordre de 20 millions d’euros, ont ainsi été soutenus sur l’ensemble du territoire à hauteur de 6,7 millions d’euros.
Le Programme national de prévention des déchets 2021-2027 définit les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et les actions de production et de consommation durables à mettre en œuvre pour y parvenir. Le plan est structuré en cinq axes et 47 mesures :
- Axe 1 - Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services
- Axe 2 - Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation
- Axe 3 - Développer le réemploi et la réutilisation
- Axe 4 - Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets
- Axe 5 - Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets
Le deuxième pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017-2020 répond à l’une des quatre grandes priorités du nouveau PNA, et à l’un des 13 axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets en cours. Il vise à réunir l’ensemble des parties prenantes, tout au long de la chaîne alimentaire, pour réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025.
Le Plan national pour les achats durables (PNAD) 2022-2025 formalise la politique nationale en faveur de l’achat durable, tant public que privé. Ce nouveau PNAD place les ODD au centre des actions qu’il entend promouvoir. Le plan fixe notamment que d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale et que 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale.
Le label national « anti gaspillage alimentaire » entend valoriser les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage. Il a pour but d’améliorer et de valoriser les pratiques, et de garantir un niveau réduit de gaspillage alimentaire aux consommateurs, aux partenaires professionnels, et au public en général.
L’affichage environnemental des produits et des services est un dispositif d’information des consommateurs sur les principaux impacts environnementaux des produits et des services (ODD 12.8 et 12.b). Son rôle est d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus respectueux de l’environnement et d’encourager les producteurs à faire des efforts d’éco-conception pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits. Depuis le début de l’année 2017, il est progressivement mis en place par les entreprises intéressées, de façon volontaire dans cinq secteurs pilotes : textiles, ameublement, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires.
La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a reconnu officiellement la transition vers une économie circulaire comme un objectif national. La loi contient d’importantes avancées en matière de production durable (interdiction des sacs plastiques, pénalisation de l’obsolescence programmée…) et de consommation durable (lutte contre le gaspillage alimentaire…). Elle contient également des objectifs structurants concernant la prévention et la gestion des déchets (réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010, recycler 65 % des déchets non dangereux non inertes en 2025, etc.).
Fruit de plusieurs mois de concertation et d’élaboration avec 4 ateliers de réflexion (territoires, plastiques, consommation et production durables - ODD12, fiscalité) regroupant plus de 200 participants (entreprises, associations, collectivités, experts), la Feuille de route économie circulaire a été lancée officiellement le 23 avril 2017 par le Premier ministre. Elle compte 50 mesures et donne le cap d’un changement de modèle écologique, sociétal et économique.
Les deux phases de consultation du public en ligne ont totalisé 5 000 contributions citoyennes, avec environ 20 réunions d’ateliers et plus de 100 contributions écrites des parties prenantes.
Consommation et production responsables
Action des acteurs non-étatiques
Dans le cadre du salon international du tourisme, plus de 120 hôtels se sont engagés dans le pré-déploiement de l’affichage environnemental (cibles ODD12.8 et ODD12.b) pour évaluer et communiquer à leurs clients l’empreinte environnementale de la nuit passée à l’hôtel. L’étiquette est mise à jour annuellement et permet de mesurer les progrès réalisés par les hôtels dans le temps. Créé et déployé en France, le projet est également implémenté au Maroc et aux Seychelles. Parmi les hôtels ayant obtenu les meilleures notes (A ou B), on peut citer : l’hôtel Amiral à Nantes (A), l’Echologia Hôtel à Louverné en Mayenne (A), l’hôtel Solar à Paris (A) et les cinq hôtels Disney près de Marne-la-Vallée (A ou B).
Le « World Material Forum » réunit, une fois par an, décideurs publics, universitaires et industriels de différents pays pour partager les bonnes pratiques dans le domaine de l’utilisation efficace des matières au regard d’une forte croissance de la demande en matières premières au niveau mondial et des risques de tensions d’approvisionnement accrus.
En 2017, 33 entreprises de stature mondiale membres de l’Association française des entreprises privées et relevant de 18 secteurs d’activité différents se sont engagées sur 100 engagements en faveur de l’économie circulaire en lien avec les objectifs de l’ODD12.
L’association de protection de l’environnement, Zero Waste France, a lancé en 2018 un grand challenge collectif pour explorer d’autres modes de consommation. Chaque participant s’engage à systématiquement rechercher une alternative aux produits neufs : location, achat d’occasion, prêt, réparation, don ou encore mutualisation. L’objectif est de changer petit à petit ses réflexes et de trouver des moyens de s’équiper, s’habiller ou faire des cadeaux, qui sont à la fois meilleurs pour l’environnement, pour l’emploi et pour la qualité de vie.
De plus en plus d’entreprises, d’associations et de collectivités locales se mobilisent contre le gaspillage alimentaire avec des actions très variées (ODD 12.3 ). Par exemple, l’association Re-Bon, basée dans la région nantaise organise un réseau de récupération et de redistribution des rebuts (invendus, surplus) issus de la production agricole, au profit d’associations. Mouans-Sartoux, collectivité locale dotée de sa propre régie agricole, utilise la surproduction municipale non utilisée dans les restaurants et cantines administratives, pour alimenter l’épicerie solidaire.
Les nouveaux acteurs de la mobilité collaborative exploitent le potentiel du digital pour proposer des solutions confortables et pratiques aux usagers : OuiHop’, Karos, WayzUp, Koolicar, Ecov… Nombreuses sont les start-up qui tentent de développer le covoiturage et l’autopartage entre particuliers pour les déplacements du quotidien. Koolicar par exemple équipe les véhicules d’un boîtier qui permet d’ouvrir la voiture sans les clés, tandis que l’application Karos utilise l’intelligence artificielle pour anticiper les déplacements et proposer spontanément des alternatives en covoiturage (Iddri, 2016).
Concernant la commande publique, le Schéma Promotion Achats Socialement Économiquement Responsables de l’Eurométropole de Strasbourg fait l’objet depuis 2020 d’une lecture et d’un adossement au cadre des ODD. Ceci doit permettre de répondre aux exigences de la loi « Climat et résilience » qui imposera, d’ici 2025, 100% d’attributions comportant un critère/une clause d’exécution relevant de l’« environnemental » et 30% pour le « social ».
Pacte Mondial – Réseau France, incite les entreprises à agir sur la réduction de leur consommation de matières premières. Cela passe, non seulement par l’éco-conception de leurs produits et de leurs emballages, mais aussi par la réduction de leur consommation d’énergie, notamment fossile, d’eau, de matières premières naturelles ou la mise en place de programmes “zéro déchet”. Elles peuvent aussi mettre en avant leurs programmes d’économie circulaire et d’économie de la fonctionnalité ainsi que la réduction du gaspillage.
Pour aller plus loin
Consulter les ressources liées à l’ODD12 :
Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources
Soutenir des modes de production et de consommation responsables
S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
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