2023 - Tendances de la France pour atteindre les objectifs de l’Agenda 2030

En 2022, la part de la SAU (superficie agricole utilisée) cultivée en bio continue à progresser avec 10,7 %, soit près de 2,9 M ha. Néanmoins, le développement de la consommation de produits bio n'est plus un moteur économique amenant l'État à mettre en place des aides supplémentaires à ce mode de production.

Au 1er janvier 2023, on compte 36 225 exploitations certifiées (+ 11 398 en un an). Cette progression était attendue puisque la certification permet un accès à l'écorégime de la PAC en 2023. Les effets de la modification du référentiel (textes du 22 novembre 2022) ne sont probablement pas encore totalement intégrés dans les choix des exploitants.

Le plan Écoantibio a donné des résultats très positifs puisque l’exposition globale des animaux aux antibiotiques a été globalement divisée par deux depuis 2011. Les progrés se poursuivent en 2022, amenant à une baisse annuelle de 9 %, et de 52 % depuis 2011 (2012 étant la date du premier plan Écoantibio).

La dernière enquête coordonnée par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) indique que depuis 1997, la prévalence du surpoids fluctue toujours autour de 30 % alors que la prévalence de l’obésité ne cesse d’augmenter à un rythme rapide. Elle est ainsi passée de 8,5 % en 1997 à 15 % en 2012 et 17 % en 2020. L’augmentation est encore plus marquée dans les groupes d’âge les plus jeunes et pour l’obésité morbide, dont la prévalence a été multipliée par près de sept sur la période. Cette étude a montré que la prévalence de l’excès de poids (incluant donc le surpoids et l’obésité) était de 47,3 %, dont 17 % des sujets en situation d’obésité.

On constate une amélioration de la diversité des cultures arables. Les écosystèmes agricoles en France métropolitaine se répartissent de la manière suivante : 62 % de terres arables, 34 % de surfaces en herbe et 4 % de cultures pérennes (vignes et vergers). L’indice de Simpson moyen par exploitation des cultures arables en France est de 2,59. Pour plus de 85 % des exploitations agricoles, moins de quatre cultures couvrent plus de 80 % de la sole cultivée.

Le NODU (NOmbre de Doses Unités) triennal 2018-2020 s'élève à 94,8 Mha, soit la valeur la plus basse sur la période 2012-2014 à 2018-2020, et en baisse de 5 % par rapport à la moyenne triennale 2015-2017, marqueur des avancées des plans Écophyto successifs pour réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le NODU triennal 2019-2021 s'élève à 83,4 Mha. Dans le but de faciliter la comparaison avec les autres pays européens, la France utilisera comme indicateur principal d'Écophyto l'indicateur européen, le HRI 1 (harmonised risk indicator, indicateur de risque harmonisé), qui prend en compte par des coefficients de pondération le risque associé à chaque substance active.

Les évolutions de statut des races sont a priori relativement rares et les indicateurs sont stables, en particulier dans la classification retenue ici en deux états seulement (race menacée ou pas, sans quantification d'un risque élevé ou faible par exemple).

On constate une hausse du renoncement à consommer des protéines pour des raisons financières entre 2020 et 2022 (+ 2,1 point) bien qu'il reste difficile de constater une tendance d'évolution sur le long-terme. Les différentes manifestations de la précarité alimentaire ont été notamment révélés par la crise du Covid-19 et un Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (le Cocolupa) a été créé en novembre 2020 pour lutter contre la précarité alimentaire. Cette hausse peut s'expliquer par une inflation importante qui s'est établie à 5,2 % en 2022, avec un indice des prix à la consommation dans le secteur de l'alimentation qui a atteint 122,7 en décembre 2022 (base 100 sur l'année 2015).

Le dispositif VIH-test, généralisé en France depuis janvier 2022, permet aux assurés sociaux majeurs de réaliser une sérologie positive en laboratoire, sans prescription médicale et sans avance de frais. De janvier 2022 à juin 2023, environ 574 000 sérologies VIH ont été réalisées et remboursées par l’Assurance Maladie dans ce cadre. Ces tests ont été réalisés à 47 % chez des hommes et 53 % chez des femmes. Près de 40 % concernaient des personnes âgées de 20 à 39 ans. Le nombre de découvertes de séropositivité VIH en 2022 est estimé entre 4 233 [IC95 % : 4 139-4 326] et 5 738 [IC95 % : 5 588-5 888]. L’augmentation observée entre 2020 et 2022 fait suite à la diminution importante en 2020 liée à l’épidémie de Covid-19 et expliquée par la baisse de l’activité de dépistage, des flux migratoires et sans doute également des expositions au VIH liée aux mesures de distanciation sociale.

Après une baisse du tabagisme quotidien d’ampleur inédite entre 2016 et 2019 (de 29,4 % à 24,0 % en métropole), la prévalence s’est stabilisée depuis 2019. En 2022, en France métropolitaine, plus de trois personnes de 18-75 ans sur dix déclarent fumer (31,8 %) et un quart fumer quotidiennement (24,5 %). Les hommes fument davantage que les femmes (27,4 % de tabagisme quotidien, vs 21,7 %).

L’espérance de vie à la naissance s’allonge en France, mais ces années supplémentaires ne sont pas nécessairement vécues en bonne santé. En 2021, une femme de 65 ans peut espérer vivre 11,8 ans sans incapacité et 18,3 ans sans incapacité forte (c’est-à-dire sans handicap). Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité [EVSI] à 65 ans a progressé : + 1 ans et 9 mois chez les femmes. Sur cette période, l’EVSI à 65 ans a crû plus vite que l’espérance de vie. Parmi les années restant à vivre à 65 ans, la part de celles qui seront vécues en bonne santé passe, entre 2008 et 2022 : de 44,7 % à 51 % pour les femmes.

En 2022, un homme de 65 ans peut espérer vivre 10,5 ans sans incapacité et 15,5 ans sans incapacité forte. Depuis 2008, l’espérance de vie sans incapacité [EVSI] à 65 ans a progressé : +1 ans et 6 mois chez les hommes. Sur cette période, l’EVSI à 65 ans a crû plus vite que l’espérance de vie. Parmi les années restant à vivre à 65 ans, la part de celles qui seront vécues en bonne santé passe, entre 2008 et 2022 : de 47,7 % à 53 % pour les hommes.

En 2022, 75 803 personnes de 10 ans ou plus, dont 64 % de femmes, ont été hospitalisées pour un geste auto-infligé (tentative de suicide ou automutilation) en court séjour somatique (MCO). En 2021, on enregistre 8 951 décès par suicide, soit 13,9 pour 100 000 personnes, des chiffres relativement stables par rapport à l’année précédente. Le nombre de décès recensés retrouve un niveau proche de celui de 2015 et demeure supérieur chez les hommes (6 752) à celui des femmes (2 199), soit des taux standardisés de mortalité respectifs de 21,8 et 6,2 pour 100 000 habitants.

En France hexagonale en 2021, 94,9 % des adultes déclarent avoir déjà consommé de l’alcool dans leur vie, proportion relativement stable au moins depuis le début des années 1990, date des premiers exercices des Baromètres de Santé publique France. La part d’adultes de 18-75 ans déclarant avoir consommé de l’alcool au moins 1 fois au cours des 12 derniers mois est en légère baisse entre 2017 (86,5 %) et 2021 (85,0 %). La part des consommateurs hebdomadaires était de 62,6 % en 2000 et atteint 39,0 % en 2021. La proportion d’adultes consommant de l’alcool tous les jours était 23,9 % en 1992 contre 8,0 % en 2021.

Début 2022, en France métropolitaine, les personnes âgées de 16 ans ou plus attribuent une note moyenne de satisfaction de 7,1 sur 10 à la vie qu’elles mènent actuellement. Depuis 2010, première année de la mesure, la satisfaction dans la vie moyenne a oscillé entre 7,1 et 7,5, hormis en 2021, année durant laquelle elle a atteint son plus bas niveau (6,8 sur 10), à la suite de l’épidémie de Covid-19 et des restrictions sanitaires. Le niveau de satisfaction est en 2022 à nouveau proche de ceux précédant la crise sanitaire.

En 2022, 3 550 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine (3267) ou d’outre-mer (283). Ce bilan est supérieur de + 1,5 % par rapport à 2019 et de + 10,3 % par rapport à 2021. La reprise des déplacements en 2021 avait été tempérée par une période de confinement en avril, de couvre-feux sur l’ensemble du premier semestre, et de plusieurs périodes où le télétravail était fortement recommandé. Aussi l’accidentalité routière au premier semestre de l’année 2021 a souvent pu rester en-dessous de celle observée sur l’année 2019, prise comme année de référence avant pandémie.

La part de la population ayant des besoins non satisfaits d’examen ou de traitement médical en 2020 était de 3,9 %. Une étude de la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) met en avant la faible densité médicale comme un des facteurs explicatifs puisque les personnes pauvres en conditions de vie ont jusqu’à 8 fois plus de risques de renoncer à des soins dans les zones très sous-dotées en médecins généralistes. Des raisons non financières peuvent se combiner aux manques de moyens et mener à une tendance au renoncement plus importante.

La part de la population ayant des besoins non satisfaits d’examen dentaire ou de traitement médical dentaire en 2020 était de 5,7 %. Cela s’explique pour partie par le fait que les examens et traitements dentaires sont souvent moins pris en charge par la sécurité sociale.

En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n'ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge et est plus répandu parmi les personnes les plus modestes. En outre, 28 % des usagers d’Internet ont des capacités numériques faibles, c’est‑à‑dire qu’ils manquent de compétences dans un, deux ou trois domaines parmi les cinq que sont la recherche d’information, la communication en ligne, l'utilisation de logiciels, la protection de la vie privée et la résolution de problèmes en ligne. Entre 2019 et 2021, l’illectronisme a légèrement baissé, sous l’effet des modifications de comportements induites par la crise sanitaire.

Près de 10 % des Européens âgés de 18 à 24 ans ont quitté l’école prématurément, avec un niveau équivalent au collège français, selon les données 2022 d'Eurostat. La France figure parmi les pays où la diminution a été la plus forte situant notre pays en-dessous de la moyenne européenne. En France, 7,6 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté leurs études initiales sans diplôme ou avec seulement le diplôme national du brevet et ne sont pas en situation de formation. Entre 2014 et 2018, ce taux était resté stable en moyenne, sous l’effet conjugué d’une baisse pour les jeunes femmes et d’une hausse pour les jeunes hommes qui se compensaient. La baisse amorcée en 2019 s’est poursuivie en 2020, 2021 et 2022. Entre 2021 et 2022, la légère baisse concerne à la fois les femmes (- 0,1 point) et les hommes (- 0,4 point). Ceux-ci restent donc proportionnellement plus nombreux à quitter les études initiales sans diplôme. En 2022, le taux de sortants précoces est de 9,2 % pour les jeunes hommes contre 6,0 % pour les jeunes femmes.

A l'échelle nationale, 12 500 écoles, collèges et lycées sont à présent labellisés E3D (École/Établissement en démarche de développement durable) selon le dernier bilan annuel consolidé en octobre 2023. Le plan d’action du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse « L’École, premier lieu de l’engagement pour la transition écologique », publié en juin 2023, fixe l’objectif d’atteindre 20 000 labellisations d’ici fin 2025 et 100 % de labellisations d’ici fin 2030. Il s’agit de conduire une approche transversale à l’échelle de l’établissement tout entier, en établissant une continuité entre les enseignements, les actions et projets pédagogiques, la vie scolaire, la gestion et la maintenance de la structure scolaire (consommation d’eau et d’énergie, collecte des déchets, lutte contre le gaspillage alimentaire...), tout en s’ouvrant sur l’extérieur, notamment sur le territoire et ses acteurs, par le partenariat.

La baisse de 6 points sur la période 2018-2022 est due à une chute importante des résultats dans la nouvelle enquête PISA. La France enregistre en effet un score de 474 en compréhension de l'écrit, en-dessous de la moyenne de l'OCDE de 476. La France est donc en recul mais proche de la moyenne. L'effet de l'origine socio-économique sur les performances est supérieur à la moyenne de l'OCDE en lecture comme en mathématiques. Plusieurs explications peuvent être avancées comme la complexité du système de gouvernance du système éducatif français qui ne favorise pas une mise en œuvre efficace des réformes, ou encore l'absence de consensus sur la question de l'autonomie des écoles alors que les systèmes éducatifs plus décentralisés semblent mieux performer.

La baisse de 7,5 points sur la période 2018-2022 est due à une chute importante des résultats dans la nouvelle enquête PISA. La France enregistre un score de 474 en mathématiques, légèrement au-dessus de la moyenne de l'OCDE de 472. La France est donc en recul mais proche de la moyenne. Les garçons performent mieux que les filles, ce qui est également le cas dans 40 autres pays de l'OCDE, et les élèves immigrés décrochent de neuf points (moyenne OCDE cinq points) par rapport aux autres élèves. Au-delà des raisons citées pour l'indicateur sur la lecture, l'ajout d'heures de mathématiques au lycée ainsi qu'un accueil plus important de filles dans l'option mathématiques expertes sont des solutions qui ont été mises en avant.

D’après l’enquête sur la formation des adultes (AES) de 2016, en France métropolitaine, 51 % des personnes de 18 à 64 ans sorties de formation initiale ont suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois, tous types confondus. Peu d’entre elles (2 %) suivent une formation formelle qui mène à un diplôme ou à un titre reconnu. Il s’agit essentiellement de jeunes adultes qui reprennent des études après une interruption de plus d’un an. Le taux d’accès annuel aux formations non formelles est nettement plus élevé : 50 % toutes finalités confondues, et 39 % pour les formations non formelles à but professionnel.

La part de femmes qui entreprennent des cursus scientifiques à l’université augmente progressivement. Elles sont 49,4 % en 2022, contre 46,7 % en 2016. Si l’indicateur est en progression, certains domaines scientifiques à l’université restent largement féminisés (biologie, médecine ou études vétérinaires), tandis que d’autres ne comptent qu’une faible part de femmes (ingénierie, physique etc.). Un plan d’action mixité prévoit d’atteindre, dans tous les enseignements de spécialité, dans toutes les séries technologiques et les filières post-baccalauréat d’ici 5 ans, un taux de 30 % minimum de mixité.

En 2023, 444 700 victimes de violences physiques dont 96 700 sont mineures (22 %) ont été enregistrées comme crimes ou délits, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022. Plus de la moitié sont des victimes de violences intrafamiliales. Les services de sécurité ont enregistré 114 100 victimes de violences sexuelles (crimes ou délits) dont 65 300 sont mineures (57 %, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes de violences intrafamiliales et de violences sexuelles par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes de violences physiques enregistrées a augmenté de +7 % en 2023 : +10 % dans le cadre familial. De même, le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité a également augmenté de +11 % dans la sphère familiale. Les victimes de violences physiques sont le plus souvent des femmes dans la sphère familiale (75 %). Les victimes de violences sexuelles sont toujours très majoritairement des femmes, quel que soit le contexte et l’âge des victimes (85 %).

En 2021, 27,1 % des postes de directions du privé étaient occupés par des femmes, contre 25,3 % en 2018. Grâce à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 se sont spectaculairement féminisés, passant d’à peine 10 % de femmes en 2009 à 44,6 % aujourd’hui. La France se hisse ainsi à la première marche du podium européen et au deuxième rang mondial. La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, a instauré une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises employant au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif, accompagnée d’une obligation de transparence en la matière.

En 2021, 38 % des postes de direction de la fonction publique d'État sont occupés par des femmes. La part des femmes primo-nommés sur un poste de direction s'élève à 43 % en 2022 dans la fonction publique d'État. Les femmes sont aussi mieux accompagnées dans leur parcours professionnel en passant par le dispositif des nominations équilibrées, qui favorise la féminisation de l’encadrement supérieur. Depuis 2017, les employeurs publics doivent respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations dans ces emplois. La part des femmes parmi les primo-nominations croît (42 % pour la fonction publique territoriale, 43 % dans la fonction publique de l’État et 44 % pour la fonction publique hospitalière en 2022). La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a pour objectif d'accélérer la féminisation de la haute fonction publique. Elle porte à 50 % le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique (mise en œuvre à partir du 1er janvier 2026 dans les administrations d'État et hospitalières).

En 2022, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé. Cet écart s’explique en partie par le moindre volume de travail annuel des femmes, qui sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année, et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,9 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de revenu salarial se sont réduites de 10 points, les écarts de volume de travail et de salaire en équivalent temps plein contribuant à cette baisse. Les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable (même profession exercée) pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit à 4,0 %.

En 2023, 444 700 victimes de violences physiques dont 96 700 sont mineures (22 %) ont été enregistrées comme crimes ou délits, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2022. Moins de la moitié sont des victimes de violences hors du cercle familial. Les services de sécurité ont enregistré 114 100 victimes de violences sexuelles (crimes ou délits) dont 65 300 sont mineures (57 %, soit une hausse de 7 % par rapport à 2022. Près des trois quarts de ces violences ont été commises en dehors dela famille. Le nombre de victimes de violences physiques enregistrées a augmenté de +7 % en 2023 : +3 % en dehors du cercle familial. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de sécurité a augmenté de +7 % en dehors du cercle familial. Les victimes de violences physiques sont le plus souvent des hommes lorsqu’elles ont été commises en dehors de la sphère familiale (69 %). Les victimes de violences sexuelles sont toujours très majoritairement des femmes, quel que soit le contexte et l’âge des victimes (85 %).

La consommation finale d'énergie baisse de 4,5 % sur la période 2017-2022. Cette baisse s'explique par une plus grande sobriété des consommateurs, des conditions climatiques favorables et un renchérissement des coûts énergétiques.

L’intensité énergétique de l’économie française diminue de 3,1 % en 2022. La consommation finale énergétique, corrigée des variables climatiques, redescend (- 0,7 % en 2022) après un rebond post-crise sanitaire (+ 4 % en 2021), alors que l’activité poursuit sa croissance (+ 6,4 % en 2021, + 2,5 % en 2022). Sur le long terme, l’intensité énergétique diminue de manière quasiment continue depuis 20 ans, à un rythme annuel moyen de - 1,6 %. Cette baisse globale traduit des gains d’efficacité dans l’ensemble des secteurs consommateurs. L’intensité énergétique finale était de 675,4 MWh/million d’euros en 2022 contre 789,4 MWh/million d’euros en 2013.

La part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en France est en croissance régulière depuis plusieurs années. En 2022, elles représentent 13,0 % de la consommation d'énergie primaire et 20,7 % de la consommation finale brute d'énergie. Depuis 2005, la consommation finale brute d’énergies renouvelables augmente ainsi à un rythme soutenu (+ 4 % par an), grâce aux investissements réalisés pour en favoriser le développement. Dans le même temps, la consommation finale brute d’énergie diminue tendanciellement (à un rythme d’environ - 0,7 % par an). En 2022, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute représente 27,3 % dans l’électricité, 26,3 % dans la chaleur et le froid et 9,0 % dans les transports. La loi énergie climat fixe un objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2030.

En 2022, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie représentent 4,1 tonnes par habitant. La consommation totale d’énergie primaire de la France s’élève à 2 544 TWh. Le « bouquet énergétique primaire » est la répartition des différentes sources d’énergie primaire (nucléaire, charbon, pétrole, éolien...) consommées. Le bouquet énergétique primaire de la France se compose de 36,6 % de nucléaire, 30,3 % de pétrole, 15,5 % de gaz naturel, 13,8 % d’énergies renouvelables et déchets, 2,9 % de charbon. Pour 2022, l'objectif fixé par la loi pour la consommation primaire d'énergies fossiles était de 1 182 TWh, et la France a consommé 1 209,9 TWh.

Cette situation concerne 10,2 % de la population en 2022, contre 6 % en 2021. L'indice des prix de l'énergie a considérablement augmenté en raison de la situation économique et géopolitique pour atteindre 153,8 en novembre 2022 (indice base 100 en 2015). La lutte contre la précarité énergétique en France passe par des leviers d’actions de deux ordres : le traitement des causes en agissant sur la consommation, notamment au travers de la performance énergétique des logements ; la proposition d’une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment avec le chèque énergie.

En moyenne en 2022, 1,3 million de personnes sont en situation de sous‑emploi, soit 4,6 % des personnes en emploi. Le sous‑emploi inclut des personnes à temps partiel, souhaitant travailler davantage, disponibles pour le faire et recherchant un emploi ou n’en recherchant pas, mais aussi des personnes se déclarant au chômage partiel ou technique. En 2020, sous l’effet de la crise sanitaire, le chômage partiel ou technique avait bondi et la part du sous‑emploi dans l’emploi avait atteint un niveau inédit de 9,5 %.

En 2021, en France, 12,8 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Soit 1,4 million d'individus. Après un pic lié au Covid (15,6 % au 2ème trimestre 2020). Entre 15 et 24 ans, les jeunes hommes sont plus souvent NEET (neither in employment, nor in education or training) que les jeunes femmes (11,4 % contre 9,7 %). Sortis plus tôt des études, les jeunes hommes sont, pour certains en emploi, soit le plus souvent au chômage. En 2022, un jeune sur dix ne travaillait pas et ne suivait ni études, ni formation.

En 2019, 33,7 % des salariés rapportaient subir des contraintes d’intensité sur leur travail (contraintes de rythme, pression temporelle). En 2022, on observe une hausse constante des tensions sur le marché du travail, atteignant leur niveau le plus élevé depuis 2011, notamment dans les secteurs de l'industrie, du bâtiment, de l'informatique, des télécommunications et parmi les infirmiers. Les conséquences de la crise sanitaire se font encore ressentir, c’est notamment le cas dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration mais également des agents de sécurité, des caissiers ou de certains métiers des transports. Dans certains secteurs, les tensions sont mêmes supérieures à celles précédant la crise sanitaire : c’est le cas pour certains métiers du soin comme les aides-soignants, infirmiers ou les sage-femmes. Les tensions diminuent au contraire pour les cadres de la banque et des assurances.

La proportion d’adultes possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles s’inscrit à un niveau élevé en 2021 pour atteindre 99 %. La pandémie de COVID-19 a accéléré l'inclusion financière, avec une forte croissance des paiements numériques dans un contexte d'expansion mondiale des services financiers formels. En 2020, les mesures prises pour endiguer la pandémie (confinements, couvre-feux, distanciation sociale) ont accéléré la « numérisation » de nombreux pans de la société, avec un essor inédit des pratiques digitales à domicile.

En 2022, 68,1 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont en emploi. Ce taux d’emploi a augmenté de 0,9 point en moyenne sur l’année. Le salariat reste la forme d’emploi largement majoritaire, notamment dans le cadre d’emplois à durée indéterminée : en 2022, 72,4 % des personnes en emploi sont soit en CDI, soit fonctionnaires. En 2022, les cadres représentent 21,7 % des personnes en emploi, soit 0,2 point de plus qu’en 2021. En moyenne en 2022, selon l’enquête Emploi, la population active est de 30,6 millions de personnes en France hors Mayotte. Le taux d’activité des 15-64 ans est de 73,6 %. Il a progressé de 0,5 point, après + 1,1 point en 2021.

En 2019, sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole, ainsi que des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt sont comptabilisés en France. Cela représente 20,4 accidents par million d’heures rémunérées. 39 650 accidents du travail donnent lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente et 790 sont mortels.

La part des emplois aidés dans l’emploi des jeunes a baissé de 7,5 points entre 2020 et 2022 pour atteindre 32,2 % en 2020. La France met l'accent sur l’apprentissage, l'alternance hors apprentissage, les contrats aidés du secteur marchand et contrat aidés du secteur non marchand.

En moyenne sur l'année 2022, le produit intérieur brut (PIB) a augmente de 2,6 % (après + 6,8 % en 2021 et - 7,9 % en 2020). La croissance du PIB a été portée par la résistance de la demande et le rebond du secteur des services, même si le ralentissement de l’activité a été assez net au second semestre. Dans ce contexte, les créations nettes d’emploi sont restées fortes et le taux de chômage est revenu à un niveau historiquement bas pour la France (7,3 % en 2022). Le revenu disponible brut des ménages s'est accéléré en euros courants, moins que les prix de consommation, si bien que le pouvoir d’achat moyen (par unité de consommation) recule un peu (- 0,3 % après + 2,1 %).

D'après la Banque de France, en 2024, une majorité d'entreprises indique une stabilisation voire une baisse du coût du crédit. Les demandes de crédit sont stables depuis plusieurs trimestres pour les petites et moyennes entreprises (PME) et en diminution pour les crédits d'investissement des entreprises de tailles intermédiaires (ETI). Le taux d'obtention de crédits conserve des niveaux élevés pour les PME et les ETI, en particulier pour les crédits d'investissement. Les taux d'obtention pour ces demandes de crédits sont très élevés pour les PME comme pour les ETI : 98 % des PME et 96 % des ETI ayant demandé un prêt l'ont obtenu en totalité ou à plus de 75 %.

Sur la période 1990-2022, les émissions de gaz à effet de serre (GES) hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) sur le territoire national ont baissé de 25 %. Cette diminution résulte de la réduction des émissions dans l‘industrie. Elles ont quasiment été divisées par 2 depuis 1990 : - 43 % pour l’industrie de l’énergie et - 48 % pour l’industrie manufacturière. Le secteur résidentiel/tertiaire a également sensiblement réduit ses émissions depuis 1990 (- 31 %). L’agriculture baisse également ses émissions de 13 % sur cette même période. Seul le secteur des transports a vu ses émissions progresser depuis 1990 (+ 5 %). La diminution globale des émissions s’est accompagnée d’une réduction de la quantité de GES émise par unité de valeur ajoutée (- 50,7 % entre 1990 et 2021). Pour atteindre l'objectif en 2030 de baisse de 50 % des émissions de GES brutes par rapport à 1990 (soit 270 MtCO2e), il conviendrait de doubler le rythme de réduction annuelle (4,1 %).

En 2023, la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) regroupe 16,5 Md€ de crédits budgétaires pour la recherche dont 15,4 Md€ répartis par objectifs socio-économiques. 51 % de ces crédits répartis sont orientés vers la recherche fondamentale. Plus de la moitié des crédits budgétaires recherche répartis sont orientés vers les sciences du vivant, les sciences naturelles, l’espace et les sciences humaines et sociales

En 2022, le transport intérieur de voyageurs augmente de nouveau (+ 14,4 % par rapport à 2021) et s’établit à 999,7 milliards de voyageurs-kilomètres. Il se rapproche de son niveau d’avant-crise (- 3,4 % par rapport à 2019) et demeure largement dominé par le transport individuel en véhicules particuliers (82,1 %). L'enquête IPSOS 2023 sur les mobilités du quotidien des Français en régions atteste des constats suivants : l’étude confirme la prédominance de l’automobile dans les déplacements du quotidien. Elle est perçue comme le moyen de transport le plus rapide, tout en suscitant un sentiment de contrainte et de dépendance. 86 % des automobilistes jugent son coût prohibitif et 73 % pensent qu’il faut réduire son utilisation pour lutter contre le changement climatique. Cependant, la réduction de l’usage de la voiture est freinée par la faiblesse des alternatives. Près des trois quarts des sondés (72 % exactement) reconnaissent qu’il faudrait pour cela une fréquence plus élevée de passages de bus, de cars et de trains.

L'année 2021 est marquée par la reprise du trafic de marchandises : le transport terrestre de marchandises (hors oléoducs) rebondit de 3,0 % après une baisse de 3,9 % en 2020 liée à la crise sanitaire. Il s'élève ainsi à 334,5 milliards de tonnes-kilomètres en 2021. L'activité repart à la hausse en 2021 pour tous les modes : transport ferroviaire (+ 14,3 %), transport routier par poids lourds (+ 1,8 %) et transport fluvial (+ 4,0 %). Pour la première année depuis 2015, la part modale du transport routier par poids lourds diminue en 2021, mais reste largement dominante : elle représente 87,3 % du transport terrestre de marchandises hors oléoducs a contrario, la part modale du transport ferroviaire de fret augmente en 2021 pour atteindre 10,7 % et celle du transport fluvial oscille autour de 2,0 %.

En 2021, la dépense intérieure de recherche et développement expérimental (DIRD) s’établit à 55,5 milliards d’euros (Md€), en hausse de 3,7 % en volume par rapport à 2020. Cette augmentation de la DIRD résulte de la hausse des dépenses de recherche et développement expérimental (R&D) des entreprises (+ 3,8 %) et des administrations (+ 3,6 %). Les activités de R&D dans les entreprises et les administrations mobilisent 496 300 personnes en équivalent temps plein. L’effort de recherche de la Nation, mesuré en rapportant la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s’élève à 2,22 % en 2021 et à 2,18 % en 2022.

En 2021, 671 500 personnes participent à une activité de R&D en France. Cela correspond à 496 250 personnes en équivalent temps plein recherche (ETP). Les chercheurs représentent 67 % du personnel de recherche, en ETP. Leur effectif a progressé de 3,9 % en un an. Le nombre de personnel de soutien, en ETP, a augmenté de 6,3 % par rapport à 2020. En 2021, les entreprises emploient 205 900 chercheurs en ETP. Ce nombre a progressé de 3,9 % par rapport à 2020. Dans les administrations, le nombre de chercheurs a augmenté de 3,8 % par rapport à 2020 et atteint 127 900 ETP.

On constate une légère augmentation du nombre de personnes disposant du haut débit à leur domicile (hommes et femmes) passant de 85,8 % à 87,5 %. Le nombre total d’abonnements à haut et très haut débit atteint 32,1 millions à la fin du deuxième trimestre 2023. La croissance de ces abonnements ralentit : + 65 000 abonnements au deuxième trimestre 2023, contre + 120 000 au deuxième trimestre 2022. En rythme annuel, l’accroissement s’élève à + 1,1 % contre + 2,3 % un an auparavant. Le plan France très haut débit, lancé dès 2013, est continué et renforcé jusqu’en 2025 et l’indicateur devrait donc continuer à augmenter de manière positive.

En 2023, 86,8 % des personnes de 15 ans et plus résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre 65 % en 2009. La quasi-totalité des personnes âgées de moins de 60 ans sont internautes : 98 % des 15 à 29 ans et des 30-44 ans ainsi que 94 % des personnes âgées de 45 à 59 ans ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois. En revanche, si 81 % des personnes âgées de 60 à 74 ans ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, seulement 42 % des plus de 75 ans y ont eu recours.

Depuis 2012, la part des niveaux de vie détenus par les 40 % les plus pauvres est quasi constante, avec seulement des faibles fluctuations. En 2021, les 40 % des personnes les plus pauvres détiennent 22,3 % de la masse des niveaux de vie. Cet indicateur prend en compte, pour la France métropolitaine, les personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.

Début 2021, en France, le patrimoine des ménages est très inégalement réparti : la moitié des ménages concentre 92 % des avoirs patrimoniaux. Les inégalités de patrimoine entre les ménages sont stables par rapport à 2018. Le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers (62 %) et d’actifs financiers (21 %). Entre 2018 et 2021, la détention des principales composantes du patrimoine reste quasi stable. Alors que la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a conduit à un surplus d’épargne en 2020 et 2021, les ménages semblent avoir favorisé les supports déjà ouverts pour le placer.

Les inégalités de niveau de vie, observées n’explosent pas en France. Tout au long des années 1970 à 1990, les revenus des pauvres et des plus aisés avaient tendance à se rapprocher. Depuis la fin des années 1990, les écarts entament une remontée, avec des pics marqués en 2011-2012, 2018 et 2021. En 2021, les 20 % des individus les plus pauvres vivant en logement ordinaire en France métropolitaine détiennent 8,6 % de la masse totale des niveaux de vie par unité de consommation. À l’opposé, les 20 % des individus les plus aisés détiennent 38,3 % de la masse totale des niveaux de vie. Ainsi les 20 % des individus les plus aisés ont un niveau de vie 4,5 fois plus élevé que le niveau de vie des 20 % des individus les plus pauvres.

Le pourcentage d’agglomérations ne respectant pas les seuils réglementaires fixés pour la protection de la santé pour les PM10 (particules solides de diamètre inférieur à 10 µm) est en forte diminution depuis 2011, après des fluctuations assez marquées entre 2007 et 2010 : alors que 19 % des agglomérations présentaient des dépassements en 2011, 1,2 % sont dans cette situation en 2022. Ce pourcentage était même nul en 2020 avec des teneurs historiquement faibles qui s’expliquent notamment par les mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19.

Entre 2007 et 2011, les agglomérations de taille moyenne et grande sont les plus touchées par le non-respect des seuils réglementaires. Depuis 2014, aucune différence notable dans la taille des agglomérations concernées n’est constatée. La majorité des stations de mesure impliquées se situent à proximité du trafic routier ou en fond urbain. Pour les PM10 (particules solides de diamètre inférieur à 10 µm), 153 agglomérations ont toujours respecté les seuils réglementaires fixés pour la protection de la santé sur la période 2007-2022.

Les concentrations moyennes annuelles de fond PM10 (particules solides de diamètre inférieur à 10 µm) ont diminué bien que modérément. Une légère augmentation des concentrations est observée pour les PM10 et les PM2,5 entre 2020 et 2022, mais les niveaux de 2022 restent stables par rapport à 2019. En 2022, les concentrations moyennes annuelles en fond urbain sont de 16,5 µg/m3 pour les PM10. Concernant les PM10 et les PM2,5, malgré une tendance globale à la baisse, des variations interannuelles sont enregistrées, leur présence dans l’air étant à la fois liée aux émissions anthropiques et aux émissions naturelles (brumes de sable notamment), à la formation de particules secondaires dues aux émissions de précurseurs gazeux tels que le NH3, aux conditions météorologiques et au transport à longue distance de polluants.

En 2016, plus de 5 millions de personnes, soit 8,2 % de la population hors Mayotte, vivent dans un logement suroccupé, c’est-à-dire qu’elles vivent à deux ou plus dans un logement où le nombre de pièces est insuffisant au regard de la taille de leur ménage. Cette situation touche 3,2 % de la population vivant en maison et 16,5 % de celle vivant en appartement. La nomenclature par fonction des dépenses des administrations publiques montre qu’elles ont consacré 54,6 Md€ au logement et aux équipements collectifs en 2022 (2,1 % du PIB), dont 31,9 Md€ pour le logement au sens strict (1,2 % du PIB), soit 22,1 Md€ de prestations sociales et 9,8 Md€ d’aides à la pierre (y compris les crédits d’impôts[1]) et de frais de fonctionnement des administrations.

Sur la décennie précédente, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France. Tous les territoires sont concernés : mais en particulier 61 % de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.). Le phénomène est très concentré : 5 % des communes sont concernées par 38 % de la consommation d’espaces. 61,6 % de la consommation d’espaces est localisée dans des communes détendues. Les communes rurales représentent 65,4 % de la consommation d’espaces entre 2013 et 2019, pour 21,8 % des nouveaux habitants et 29,7 % des nouveaux ménages.

En 2020, la France a produit 309 millions de tonnes (Mt) de déchets, soit 46 Mt de moins qu’en 2010. Dans le détail, le secteur du bâtiment a engendré 213 Mt de tonnes de déchets, les autres activités économiques et les collectivités en ont généré 64 Mt, tandis que les ménages en ont produit 34 Mt, soit 10,8 % du total. Les collectivités locales développent la collecte sélective de déchets ménagers et assimilés et le nombre de filières à responsabilité élargie du producteur est en forte croissance, ce qui permet un meilleur traitement des déchets municipaux. Ainsi, entre 2016 et 2021, le taux de recyclage matières et organique de ces déchets est passé de 39,7 % à 43,8 %.

Les éco-activités regroupent les entreprises, les administrations et associations dont l’objet est la préservation de l’environnement et des ressources naturelles. Elles occupent encore une place relativement modeste dans l’ensemble des activités économiques françaises : 2,2 % de la valeur ajoutée et 2,4 % de l’emploi total. L’agriculture biologique et les activités de maîtrise de l’énergie (rénovation énergétique des bâtiments, installation de chaudières à condensation, fabrication d’équipements sobres en énergie, etc.) sont les domaines environnementaux qui mobilisent le plus d’emplois (respectivement 128 350 ETP [équivalent temps plein] et 95 750 ETP en 2020). La gestion des déchets (91 250 ETP), les énergies renouvelables (89 750 ETP) et la gestion des eaux usées (54 350 ETP) mobilisent également des effectifs conséquents. À eux seuls, ces cinq domaines représentent 72 % de l’emploi des éco-activités (plus de 640 000 ETP en 2020).

L’empreinte matières est un indicateur qui permet de rendre compte de l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale d’un pays. Elle reflète l’impact de la demande intérieure de la France sur l’utilisation des ressources, aussi bien celles qui sont extraites du territoire national que celles mobilisées directement et indirectement hors de nos frontières pour produire et transporter les produits importés. En France, elle est de 12,7 tonnes en 2020 et estimée à 14,0 tonnes par habitant en 2021, légèrement en-dessous de la moyenne européenne (14,8 t/hab.). Entre 2008 et 2021, l’empreinte matières de la France a diminué de 17 %. En 2021, la France a extrait sur son territoire 650 millions de tonnes (Mt) de matières, soit 9,6 tonnes par habitant (t/hab.). L’empreinte matières fluctue autour de 14 t/hab. au long de la décennie 2010 avant de chuter à 12,8 t/hab. dans le contexte de la crise sanitaire. En 2021, elle retrouve son niveau d’avant la pandémie, à 14,0 t/hab. L’empreinte matières est composée à 46 % de minéraux non métalliques, 24 % de biomasse, 18 % de combustibles fossiles et 12 % de minerais métalliques.

Les déchets dangereux représentent 11 millions de tonnes; les déchets non dangereux s’élèvent à 303 millions de tonnes, dont 209 millions de tonnes de déchets minéraux non dangereux (inertes). Quatre secteurs regroupent près de 80 % des déchets dangereux produits : le secteur de la production et distribution d'eau, de l’assainissement, de la gestion des déchets et de la dépollution, la construction, l’industrie chimique et le tertiaire. Les déchets dangereux sont produits principalement par les entreprises, dont 2,3 millions de tonnes pour l’industrie et 2,6 millions de tonnes pour le secteur de la construction; les services de collecte et traitement de déchets, les services de captage d’eau et d’assainissement en génèrent 3,6 millions de tonnes.

Parmi le panel des matières consommées, certaines sont renouvelables (biomasse). D’autres ne le sont pas : matières minérales (minerais, métalliques ou non) et combustibles fossiles (l’eau n’étant pas comptabilisée dans cet indicateur). En 2021, la consommation intérieure apparente de matières s’établit à 792,3 millions de tonnes, soit 11,7 tonnes par habitant. En 2019, constituée pour moitié de matériaux de construction, la consommation française de matières avait fortement baissé entre 2007 et 2014. L’évolution de la productivité matières, à savoir le rapport du PIB sur la DMC (Domestic Material Consumption), permet de mesurer la transition de la société vers une organisation plus économe en ressources naturelles. La France s’est fixée comme objectif d’augmenter sa productivité matières de 30 % sur la période 2010-2030, ce qui revient à produire davantage de valeurs avec moins de matières premières primaires. Pour la France, l’empreinte matières est estimée à 14,0 t/hab. en 2021, contre 11,6 t/hab. pour la consommation intérieure de matières.

En 2020, la production de déchets en France représente 315 millions de tonnes (hors déchets agricoles sur exploitation), dont 213 millions de tonnes pour le secteur de la construction, 68 millions de tonnes pour les activités économiques (y compris les collectivités) en dehors de la construction et 34 millions de tonnes pour les ménages. En 2020, tous déchets confondus, 72 % des déchets ont été valorisés, dont 54 % par recyclage et 10 % par remblayage. La part des déchets envoyés en centre de stockage a été légèrement réduite, passant de 27 % en 2016 à 26 %. Plus de la moitié (59 %) des déchets minéraux traités sont recyclés, 14 % sont utilisés comme remblai, et 27 % sont stockés. La production de déchets dangereux passe de 12,1 Mt en 2018 à 11,2 Mt en 2020, soit 3,6 % des déchets produits en France.

Les données de gaspillage 2020 sont établies dans le cadre de l'exercice de rapportage obligatoires des niveaux de déchets alimentaires imposé par la Commission européenne dont la méthodologie et le format de communication sont fixés par deux décisions de la Commission (décision déléguée 2019/1597 du 3 mai 2019 complétant la directive 2008/98/CE et décision d'exécution 2019/2000 du 28 novembre 2019). Le périmètre de ce qui est considéré comme du gaspillage alimentaire diffère entre la FAO et l'UE. Au sein de l'Union européenne, les déchets alimentaires excluent les pertes en champs, les denrées valorisées en alimentation animale et incluent les déchets alimentaires non comestibles (du type os, épluchures et arrêtes).

Selon le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle et territoriale (Synapse), 152 démarches actives d’écologie industrielle et territoriale (EIT) sont recensées en août 2020, les deux tiers ayant été lancées au cours des trois dernières années. Toutes les régions disposent désormais d’au moins une démarche de ce type. Deux types de synergies peuvent être mis en œuvre : • des synergies de mutualisation, qui permettent de rationaliser l’utilisation des ressources : équipements (partage de biens entre plusieurs entreprises pour favoriser l’usage à la propriété - services ou transports (gestion des déchets, covoiturage, gardiennage) - achats groupés - formations. • des synergies de substitution, permettant d’utiliser les flux sortants d’une entreprise comme intrants pour une autre : flux hydrauliques et thermiques (réutilisation des eaux usagées, récupération de chaleur) - flux énergétiques (réinjection de biogaz, autoconsommation d’électricité locale) - flux de déchets (valorisation des sous-produits, valorisation des effluents).

Plus de 12 000 communes sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels, dont près de 10 900 par un plan de prévention Inondation (hors submersion marine). Sur les 240 000 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelles arrêtées sur la période 1982-2023, près de 56 % incombent aux inondations, 35 % aux mouvements de terrain (y compris les arrêtés sécheresse) et 8 % aux phénomènes atmosphériques.

En 2022, les émissions de gaz à effet de serre par habitant, hors UTCATF, s’établissent à 5,9 t CO₂éq. En adoptant la loi relative au climat et à l’énergie du 8 novembre 2019, la France s’est fixée pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050. Les trajectoires d’atténuation des émissions sont déclinées dans la stratégie nationale bas-carbone. Cette ambition fait écho au Pacte vert pour l’Europe de 2021 qui vise la neutralité climatique de l’Union européenne à l’horizon 2050.

Les inondations représentent un peu plus de la moitié des indemnisations versées au titre des catastrophes naturelles, devant la sécheresse (37 %). Les Français perçoivent d’ailleurs les inondations comme le risque naturel le plus préoccupant. Sur les 49,9 milliards €2022 d'indemnisations versées entre 1982 et 2022, les inondations ont induit à elles seules 24,8 milliards€2022 de dommages assurés (50 %), avec un coût moyen annuel de 604 millions€2022.

En moyenne chaque année entre 2001 et 2021, quatre événements naturels très graves se sont produits, contre un seulement entre 1950 et 2000. Les 149 événements recensés sur l’ensemble de la période ont généré plus de 10 morts ou 30 millions d’euros (M€) courants de dommages matériels. Environ deux-tiers de ces événements correspondent à des inondations.

En 2022, ramenée à l’ensemble de la population, l’empreinte carbone est estimée à 9,2 t CO2 eq (carbone équivalent) par personne. Les émissions associées aux importations en représentent plus de la moitié (56 %). Par rapport à 1995, l’empreinte carbone de la France a diminué de 7 %. Les émissions intérieures se sont réduites de 33 % tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues de 32 %. En 2022, comme en 2019, l’empreinte carbone est composée à 78 % de CO2 (carbone), 16,0 % de CH4 (méthane) et près de 6 % de N2O (protozyde d'azote).

Les pollutions en mer sont multiples (marée noire, pollution chimique, pollution sonore, déchets en mer, etc.,) elles peuvent être volontaires (rejets illicites) ou accidentelles (collisions, avaries, échouages, pertes de containers lors de tempêtes, etc.). Parmi les POLREP (pollution report) confirmés, les pollutions par hydrocarbures (rejets illicites, avarie, abordage, accident en mer ou sur un estuaire - raffinerie/ navire) sont dominantes (63 %). Elles sont localisées principalement au niveau de l’axe de trafic maritime traversant la Manche et l’océan Atlantique, à l’est de la Corse et le long des côtes de la mer Méditerranée.

En février 2017, la France s'est dotée d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Fin 2022, des documents stratégiques ont été adoptés pour l’ensemble des quatre façades [mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée] alors qu’aucune n’en avait en 2016. Pour les outre-mer, des documents stratégiques ont été adoptés pour deux façades maritimes (Sud océan Indien, bassin des Antilles).

Présente dans tous les océans sauf l’Arctique, la France dispose du deuxième espace maritime mondial. Près de 10 % de la diversité mondiale des espèces marines est présente en outre-mer. Actuellement, 67% des récifs d’outre-mer sont couverts par une aire marine protégée. D’ici 2025, la France s’est engagée à protéger l’intégralité de ces récifs. En 2022, les aires marines protégées (AMP) sur le territoire national représentent 33,4 % de l’aire marine française. 44,8 % en métropole et 32,9 % en outre-mer. Cela représente une grande avancée puisque ce pourcentage sur le territoire national n’était que de 3,8 % en 2013.

La présence de déchets dans le milieu marin représente un risque de mortalité directe ou d’impacts indirects pour la vie marine. Afin d’évaluer la tendance des quantités et de la composition des déchets ingérés par les animaux, en l’absence d’une espèce ubiquiste, le Fulmar boréal est l’indicateur retenu en Manche – mer du Nord. L’indicateur construit sur l’ensemble de la Manche dans le cadre de la "Convention Ospar" montre une progression de la part des fulmars morts avec plus de 0,1 g de plastique dans leur estomac même si les quantités de plastique ingéré ont diminué de manière significative au cours de la période 2009-2018. Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord, 68 % des fulmars boréaux analysés sur la période 2015-2019, présentent plus de 0,1 g de déchets plastiques dans l’estomac.

Entre 2000 et 2021, les flux des nitrates rejetés en mer demeurent stables autour d'une moyenne de 503 000 tonnes par an (t/an). Avec 270 000 t/an en moyenne, la façade Atlantique reçoit plus de la moitié (54 %) des flux arrivant en mer. La façade Manche-Mer du Nord reçoit 31 % des flux (154 000 t/an en moyenne) et la Méditerranée 16 % (80 000 t/an en moyenne).

Les flux de phosphore ont diminué de 68 % sur la période entre 2000 et 2018. Ce résultat était lié à l’amélioration des performances des stations d’épuration, à l’interdiction de l’utilisation des phosphates dans les lessives, à l’augmentation du nombre d’habitants raccordés à un assainissement collectif et dans une moindre mesure à la diminution de l’utilisation d’engrais phosphatés en agriculture. Depuis 2019, la tendance à la hausse continue pour atteindre en 2021 17 700 tonnes de phosphore qui ont été rejetés en mer via les cours d’eau métropolitains.