Séances publiques sur le climat de la Cour internationale de justice du 2 au 13 décembre 2024
Pas moins de 98 pays et 12 organisations régionales ont participé à des audiences publiques sans précédent à la Haye, devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’objectif : présenter leur position sur la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies, formulée le 29 mars 2023, visant à clarifier les « obligations des Etats en matière de changement climatique », au regard du droit international.
L’ouverture de la procédure orale a été effectuée par l’État du Vanuatu, État insulaire du Pacifique Sud, à l’origine de cette initiative, et quatre-vingt-dix-huit États, dont la France, y ont participé, ainsi que douze organisations intergouvernementales, telles que l’Alliance des petits États insulaires ou l’Union européenne.
A la barre, une ligne de fracture a opposé deux camps. D’un côté, la plupart des grandes économies, dont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, défendent le cadre juridique existant en matière climatique, à savoir la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris, et appellent à s’en tenir à cela. De l’autre, les nations vulnérables, plaident pour aller bien au-delà.
Il s’agit d’une occasion importante d’établir un cadre de responsabilité ferme, fixant des obligations juridiques internationales nettes en matière d’action climatique. Les 15 juges de la Cour internationale de justice ont débuté leur délibéré, vendredi 13 décembre, au terme de dix jours d’audience. La Cour internationale de justice rendra son avis dans un délai de six à huit mois.
