Afin de concilier démocratie représentative et participative, un groupe de parlementaires fonde en 2013 l’association « Parlement & Citoyens » qui permet aux citoyens de co-écrire la loi en toute transparence avec les parlementaires par l’intermédiaire d’une plateforme numérique. Cette association poursuit trois objectifs : renforcer l’efficacité des politiques publiques, la légitimité des lois produites et la confiance des citoyens envers les décideurs.
Du 17 juin au 19 juillet 2020, plusieurs députés ont lancé une consultation intitulée « Faire des Objectifs de développement durable notre boussole pour l’après » auprès de l’ensemble des acteurs de la société civile et des citoyens afin de recueillir leurs avis et de nourrir les débats et échanges à l’Assemblée nationale, autour de la mise en œuvre de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030.
L’objectif visé consiste à permettre une meilleure intégration des Objectifs de développement durable (ODD) et de leurs indicateurs de suivi dans les dispositifs d’évaluation des politiques publiques.
La proposition de loi constitutionnelle n°3075 a par ailleurs été déposée dans ce sens à l’Assemblée nationale le 10 juin dernier, invitant à faire en sorte qu’aucune loi ou amendement adopté ne puissent être préjudiciable à la réalisation des ODD.
Vous trouverez sur le site dédié, une synthèse cartographique tirée de ce travail de consultation préalable ainsi que les réponses apportées aux contributions les plus soutenues. Des ateliers-débats en visoconférence devraient se tenir du 31 août au 13 septembre afin d’approfondir les points de dissensus qui auront émergé lors de la consultation. A ne pas rater si vous souhaitez co-construire la mise en œuvre législative des ODD !
Pour aller plus loin... « Faire des objectifs de développement durable notre boussole pour l’après ! »
Prenez connaissance du dossier législatif
