Objectif de développement durable 5 - Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
ELYX by YAK, création de Yacine AIT KACI (YAK), pour les Nations Unies avec Elyx, premier ambassadeur virtuel de l’ONU @ekyxyak
Titre de la cible | Descriptif de la cible |
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Lutte contre les discriminations | 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles. |
Violences et exploitation | 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation. |
Mariage forcé et mutilations | 5.3 : Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine. |
Promotion et partage des travaux domestiques | 5.4 : Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. |
Participation et accès aux postes de direction | 5.5 : Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique. |
Santé sexuelle et procréation | 5.6 : Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi. |
Droit et accès aux ressources | 5.a : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne. |
Technologies et autonomisation | 5.b : Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier l’informatique et les communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes. |
Politiques d’égalité | 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. |
* : Le système de numérotation des cibles est tel que les cibles concernant les résultats utilisent des chiffres, tandis que les cibles concernant les moyens de mise en œuvre utilisent des lettres minuscules. |
Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.
Visualiser les données les plus récentes des indicateurs de l'ODD5
La politique en faveur des droits des femmes s’est imposée, en France, comme une politique de l’égalité entre les sexes. Il ne s’agit pas de reconnaître des droits spécifiques aux femmes mais, au contraire, de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes.
Le président de la République avait déclaré, lors de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes en novembre 2017, l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale ». Des efforts ont été engagés depuis, et ce selon plusieurs priorités : l’éducation et le combat culturel en faveur de l’égalité, l’accompagnement des victimes de violences et le renforcement de l’arsenal répressif, l’égalité professionnelle.
L’objectif de cette politique d’égalité française volontariste est de traduire dans les faits le principe d’égalité inscrit dans les lois de la République, et de faire ainsi évoluer la vie quotidienne des femmes. Pour cela, la France dispose d’un ministère dédié et de programmes d’action interministériels ambitieux.
Les enjeux autour de l’égalité femme-homme sont des questions d’éthique politique et de valeurs universelles portées et promues par la France dans son plaidoyer international.
La vision française en matière d’égalité entre les sexes est donc celle d’un monde où toutes et tous ont accès aux soins de qualité et où toutes et tous ont accès à une éducation complète à la sexualité. Elle est également celle d’un monde où aucune femme ne doit risquer sa vie pour éviter une grossesse non désirée et où les jeunes ne doivent plus risquer de subir des pratiques néfastes, car les droits sexuels et reproductifs sont fortement liés aux dynamiques démographiques, et constituent donc un des piliers majeurs du développement durable.
340 millions de femmes et de filles vivront encore dans l’extrême pauvreté en 2023 (ONU Femmes, 2023).
Plusieurs lois récentes témoignent de la détermination des pouvoirs publics et de l’engagement de la France en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes :
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis de mettre en place plusieurs mesures dans le monde du travail dont l’interdiction d’accès aux contrats de commande publique pour les entreprises ne respectant pas les exigences d’égalité professionnelle ou l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de déposer leur accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle. Cette loi impose également aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en amont du vote du budget (art. 61 de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes).
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un axe transversal des contrats de ville.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi puis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels insère, pour la première, dans le code du travail un article interdisant tout agissement sexiste et renforce, pour la deuxième, la prévention et la lutte contre les agissements sexistes dans l’environnement professionnel.
La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées vise à mieux accompagner et prendre en charge les personnes prostituées en renforçant les moyens d’enquête et de poursuite contre la traite des êtres humains et le proxénétisme.
De septembre à novembre 2019 s’est tenu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales, duquel a émergé un large ensemble de propositions d’amélioration des actions de prévention et de lutte contre ces violences. La loi du 30 juillet 2020 transcrit dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée en septembre 2018, a permis la mise en place d’un indicateur permettant de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés - dit index Égalité professionnelle.
La loi Rixain de décembre 2021 prévoit également un nouvel indicateur pour le système éducatif avec la publication d’un index de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes par les établissements d’enseignement du supérieur pour chacune de leurs formations. La loi instaure également, à partir de 2026, des quotas de femmes parmi les postes de cadres dirigeants et les instances dirigeantes dans les grandes entreprises (en complément des dispositions déjà en vigueur dans les Conseils d’Administration).
L’engagement de l’État pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur professionnel se poursuit avec succès. Les indicateurs montrent que la France est en progrès sur la parité femmes-hommes et arrive à la 15e place sur 156 du classement du Forum économique mondial pour l’année 2022.
La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, un soutien financier pour aider les victimes à se protéger en se mettant à l’abri et ainsi faire face aux dépenses immédiates.
La loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique vise à accélérer la féminisation de la haute fonction publique. Elle porte à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Plusieurs plans et guides ont également été mis en place pour structurer l’action publique, tel que :
Le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 vise à poursuivre la politique volontariste portée par l’ensemble du Gouvernement depuis 2017. Présenté par la Première ministre et par la ministre déléguée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, il se décline en 161 mesures réparties en quatre axes prioritaires, qui orientent l’action des ministères sur les prochaines années :
Le Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été lancé le lundi 11 décembre 2023. Le plan se décline en six axes avec des mesures transversales qui concernent toutes les formes d’exploitation mais aussi des axes thématiques spécifiques à chaque forme de traite, pour que chacune soit identifiée comme y tenaient les associations.
La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, a été lancée le 14 février 2022, et permet de mieux informer la population, mieux diagnostiquer et prendre en charge les femmes atteintes d’endométriose et développer la recherche sur cette maladie qui touche aujourd’hui une femme sur dix.
Le Plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche - 2021-2025 a été lancé le 26 octobre 2021, et comporte 21 mesures, structurées selon quatre axes principaux : 1/ La formation et la sensibilisation de l’ensemble de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2/ Le renforcement des dispositifs de signalement et de leur fonctionnement, 3/ La communication sur l’existence des dispositifs de signalement, 4/ La valorisation de l’engagement des étudiantes, étudiants et des personnels.
Le plan sectoriel mixité du numérique signé le 31 janvier 2017 constitue un levier de mobilisation et d’actions pour promouvoir l’égalité des femmes et des hommes au sein de ce secteur.
Le « Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage » produit par le ministère du Travail est destiné aux TPE-PME ayant pour ambition de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle.
La directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence salariale doit être transposée en droit national en 2026. Cette directive prévoit des mesures contraignantes pour améliorer la transparence des rémunérations dans les entreprises et crée un index européen de l’égalité professionnelle, qui nécessitera de réviser l’index national. Les travaux de transposition sont pilotés par le ministère du Travail avec l’ambition de présenter un projet de loi pour la fin d’année 2024 et de transposer la directive en 2025.
La stratégie genre et développement 2018-2022 a été adoptée en concertation avec la société civile et vise le renforcement des acquis en matière d’égalité femmes-hommes, en termes de traçabilité et de redevabilité de l’aide au développement, comparativement à la stratégie précédente. À travers ce texte, La France inscrit la diplomatie des droits des femmes au cœur de son action extérieure. En effet, pour la première fois la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes s’intègre à l’ensemble de la politique internationale (d’influence, économique, culturelle…).
Le Forum Génération Égalité, lancé en 2021 est co-présidé par la France, et demeure la principale initiative mondiale visant à accélérer les investissements et leur mise en œuvre en faveur de l’égalité des sexes.
Dans le cadre de l’initiative Muskoka, la France a soutenu des programmes de santé sexuelle et reproductive dans neuf pays d’Afrique francophone, à hauteur de 100 millions d’euros sur la période 2011-2015. Le Fonds a été abondé de nouveau de 10 millions d’euros chaque année entre 2017 et 2022.
Pour lutter contre les inégalités de genre dans le milieu scolaire, la France soutient l’initiative Priorité à l’égalité (Gender at the Centre Initiative - GCI), lancée sous présidence française du G7 en 2019 visant à renforcer l’éducation des filles et favoriser l’intégration de l’égalité de genre dans les politiques éducatives. L’initiative est présente dans huit pays pilotes : Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Mali, Tchad, Sierra Leone, Nigeria et Mozambique.
Annoncé en 2019 par le président de la République française et lancé le 15 juillet 2020, le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) vise à soutenir les organisations féministes de la société civile des pays partenaires de la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Co-piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD), ce fonds s’inscrit dans le cadre de la diplomatie féministe française et de la Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2022. En septembre 2023, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies, la France a annoncé les modalités du renouvellement du FSOF, et la mobilisation d’une enveloppe de 250 millions d’euros sur cinq années à la faveur du FSOF (2023-2027).