Introduction

Le 25 septembre 2015, les Nations unies ont adopté l’Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD). Pour les atteindre, la France s’est dotée en 2019 d’une nouvelle stratégie nationale de développement durable à travers la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 [1].

Au commencement de la décennie d’action pour l’atteinte des ODD, le Commissariat général au développement durable (CGDD) établit un état des lieux synthétique, non exhaustif mais documenté, des grandes avancées et points d’attention à retenir en 2021. Ce document s’inscrit dans une perspective d’accélération de la transformation de la société, par une meilleure prise en compte du développement durable en commençant par l’État, à travers l’action des ministères, en métropole comme en outre-mer.

L’« État des lieux de la France - Transformer la société par les Objectifs de développement durable » est un document court et volontairement focalisé sur une sélection d’actions, au regard des enjeux spécifiques de la France. Il révèle les questions prioritaires pour la société, dans le but de dresser un portrait systémique de la situation de la France, sous le prisme des ODD.

Le présent document traite dans une première partie des cinq premiers enjeux de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030. L’enjeu 6 « Œuvrer au plan européen et international en faveur de la transformation durable des sociétés, de la paix et de la solidarité » donne lieu à un traitement spécifique, le document établissant un état des lieux national vis-à-vis de l’Agenda 2030, il n’a pas pour vocation d’analyser l’intervention de la France à l’international. Chaque chapitre est néanmoins précédé de paragraphes permettant de situer la France dans le contexte international et européen.

Afin de rendre compte des avancées de la France dans l’atteinte des objectifs et cibles fixés par la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, les sujets sont regroupés en trois catégories :

En s’appuyant sur un ensemble de données chiffrées issues de divers rapports (cf. rubrique « documents de référence » ci-après), cette classification permet d’analyser l’état d’avancement de la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030. La catégorie « en bonne voie » présente les enjeux dont les cibles sont très proches d’être atteintes ou sur la bonne trajectoire. La catégorie « à améliorer » regroupe les enjeux pour lesquels les cibles ne sont pas encore atteintes même si des progrès ont déjà été réalisés. Enfin, la catégorie « progrès importants attendus » met l’accent sur des enjeux dont les cibles restent éloignées.

Ce document de travail propose dans une seconde partie, sous la forme de datavisualisation, un aperçu de l’évolution de la France pour chaque ODD. Après les travaux d’élaboration du tableau de bord français de 98 indicateurs de suivi des Objectifs de développement durable (ODD), menés par un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis) en 2018, il est proposé une représentation visuelle des évolutions des indicateurs du tableau de bord de la France pour les différents objectifs. Ce travail, complémentaire à l’analyse transversale au travers des enjeux de la Feuille de route (première partie), s’appuie sur la version du tableau de bord diffusée sur le site Internet de l’Insee en janvier 2021. Les résultats obtenus sont basés sur l’évolution annuelle moyenne des indicateurs. La mesure du progrès s’inspire de celle retenue par Eurostat pour analyser, sur cinq ans, les progrès vers les ODD, dans son rapport annuel de suivi des progrès vers les ODD au niveau de l’Union européenne. Cette représentation visuelle constitue un premier exercice de suivi des progrès qui sera mis à jour au fur-et-à mesure de l’actualisation du tableau de bord. Accompagnant les 17 fiches ODD, une 18^e fiche a été produite permettant d’appréhender la situation de la France en un seul coup d’œil.

Documents de référence

Ce document s’appuie sur plusieurs rapports de référence sur l’état de la France en 2020 qui, bien qu’ils ne partent pas tous des Objectifs de développement durable pour bâtir leur argumentaire, fournissent des éléments d’analyse de la situation en 2020.

Le « programme national de réforme » (PNR) de 2019 [2] et de 2020 [3] dresse la liste des réformes en cours et la situation de la France avant la crise sanitaire, avec une analyse des objectifs par thématiques (transition énergétique, inclusion sociale…) ainsi que, pour celui de 2020, des mesures prises pour répondre à la crise, des réponses aux défis économiques et des progrès sur la mise en oeuvre des ODD au regard des objectifs des stratégies nationales sectorielles, de la stratégie Europe 2020 et de la Feuille de route nationale Agenda 2030. Ce document fait référence aux réformes citées dans le PNR sans chercher l’exhaustivité.

Le rapport de l’Insee, « la France et ses territoires » de 2021 [4] dresse un état des lieux au sein des régions et des départements, ce qui permet d’affiner la vision nationale et de préciser des trajectoires diversifiées.

France Stratégie a publié plusieurs rapports qui permettent de documenter un état des lieux, tels que « 2017-2027 : Quelles priorités éducatives ? » [5] ou « Inégalités primaires, une redistribution et comparaison européenne » [6].

Le Conseil économique et social et environnemental (Cese) a également publié cinq rapports sur l’état de la France, depuis 2016. Celui de 2021 « Face au choc, construire ensemble la France de demain » [7] marque la fin de sa mandature 2016-2021 et se compose de deux parties : une partie qui fait le bilan des avancées depuis 2015 sur les questions économiques, sociales, environnementales et une seconde partie qui analyse la situation de 2020 par rapport aux 10 nouveaux indicateurs de richess (NIR) [8] établis par la loi du 13 avril 2015 visant à « prendre en compte les NIR dans la définition des politiques publiques ». Un rapport NIR est en préparation par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et devrait paraître en 2021.

Le suivi des indicateurs pour les 17 ODD est établi par l’Insee [9] annuellement.

L’État poursuit une politique d’investissement dans la recherche et l’innovation, et notamment l’innovation de rupture. Cela passe notamment par une politique d’investissements publics efficaces dans les secteurs d’avenir et notamment dans la transition écologique : 30 milliards d’euros issus du plan de relance de 100 milliards d’euros, seront consacrés à la transition écologique. Le Gouvernement s’était également engagé dans un Grand plan d’investissement 2018-2022 de 57 milliards d’euros, dont 20 milliards consacrés à la transition écologique tout au long du quinquennat, accompagnant les réformes structurelles.

Au-delà de l’état des lieux, rechercher les moyens de l’action

Il est nécessaire de compléter les actions mentionnées dans le corps du document,
généralement sectorielles par des chantiers plus systémiques :

À l’échelle européenne, le programme national de réforme (PNR) a été modifié pour y introduire progressivement un alignement sur les ODD, notamment en révisant son ensemble d’indicateurs. Cette évolution répond à l’intention de la Commission de renforcer la prise en compte de l’Agenda 2030. Concrètement, en 2020, il a été possible d’introduire des références aux priorités des ODD suivants : 1 (pauvreté), 2 (alimentation/agriculture), 3 (santé), 4 (éducation), 5 (femmes), 8 (croissance et emplois justes), 9 (infrastructures et innovations), 12 (consommation et production durables), 13 (changement climatique).
En septembre 2020, la France s’est livrée pour la première fois à un exercice d’analyse de son budget à l’aune de l’environnement et du climat. Sur un total de 488 milliards d’euros, la part des dépenses vertes atteint près de 40 milliards d’euros. Mise au point par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la méthodologie prend en compte six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la protection de la biodiversité, des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. Pour être considérée comme « verte », une dépense doit en respecter au moins un, sans nuire à un autre.
En 2020, l’Assemblée nationale a voté une résolution suggérant au gouvernement de mentionner les ODD concernés par les projets de loi [10]. D’autres propositions ont également émergé des débats parlementaires. L’une d’elle proposait de concrétiser le portage de haut niveau de la Feuille de route par le Président de la République et l’Assemblée nationale, au travers d’un point d’avancement annuel au parlement et d’un débat conjoint une fois par an entre le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI). Les débats parlementaires autour du projet de loi climat et résilience ont permis à de nombreuses reprises de mentionner le cadre de l’Agenda 2030 et son intérêt dans la décision publique. La loi adoptée le 20 juillet introduit les ODD comme critère de décision des marchés publics.
Enfin, la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adosse à l’Agenda 2030 l’élaboration du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) ainsi que les rapports sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales.