Enjeu 1 - 3 Synthèse des réflexions et recommandations issues de la Conférence contributive

Systématiser la notion d’évaluation d’impact fondée sur les ODD
Nous recommandons que la notion d’étude d’impact fondée sur les ODD soit généralisée dans le secteur public (étude d’impact préalable à un projet ou une proposition de loi, à une décision réglementaire, etc.) comme dans le secteur privé (étude d’impact préalable à une décision d’investissement, à une décision de gestion, etc.). Le développement de cette logique a commencé avec l’expérimentation d’un « budget vert » pour les finances de l’État, qui pourrait être étendu à l’ensemble des ODD. Mais la systématisation de cette approche, avec des outils comme ceux qui sont rappelés dans la 1re recommandation relative au 5^e enjeu et la 4^e recommandation relative au 6^e enjeu, doit faire l’objet d’un effort normatif constant, renforcée par des contrôles ex ante et ex post qui garantissent la validité et l’emploi effectif de ces études d’impact dans la prise de décision publique comme privée.
Traiter les inégalités de patrimoine comme un facteur déterminant de la transition juste
Nous recommandons que la définition d’une transition juste ne se limite plus à des mécanismes de redistribution des revenus, déjà très forts en France, mais intègre pleinement la redistribution des richesses accumulées en patrimoine qui fondent les réelles « inégalités de destin ». Nous considérons que ces dernières représentent aujourd’hui un facteur important de déstabilisation démocratique tant elles créent un sentiment tangible d’injustice sociale au point d’appauvrir la promesse républicaine de l’égalité des chances. Nous pensons que des premiers mécanismes de redistribution patrimoniale peuvent être créés en renforçant la participation et l’intéressement dans les entreprises mais qu’il faudra aborder la question de la fiscalité à l’heure de la transition juste. Nous pensons que ces mécanismes de redistribution peuvent, de façon corollaire, encourager l’investissement dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Engager un effort massif pour renforcer l’accès aux droits de tous, en particulier des populations les plus vulnérables
Nous soulignons la persistance et l’importance du non-accès et du non-recours aux droits et services publics dans un pays fortement redistributif malgré les efforts engagés pour lutter contre ce phénomène. Nous recommandons alors qu’un effort soit réalisé en ciblant prioritairement les 10 % les moins aisés de la population française en faveur d’un accompagnement dans la durée vers leur autonomisation administrative, juridique, numérique et financière pour le plein recours à leurs droits civiques et sociaux. Cette approche d’« aller vers » doit être conçue en prenant garde à tous les biais discriminatoires qui peuvent fragiliser cet effort. Pour y parvenir, la puissance publique est encouragée à travailler de façon plus transversale et partenariale avec le secteur associatif et à renforcer les moyens à la disposition des services publics de première ligne, tant sur le plan humain que financier.
Développer une politique de sanctions exemplaires contre toutes les formes de discrimination
Nous pensons que le sentiment d’impunité des auteurs de discrimination est un facteur grave de polarisation des sociétés démocratiques dont l’impact sur la cohésion sociale est de nature à ralentir voire empêcher la conduite d’une transition juste. Pour préserver et consolider le sentiment de justice sociale, nécessaire à la réalisation exigeante d’une transition rapide, forte et ambitieuse, nous recommandons la révision de la politique de sanctions civiles et pénales applicables aux discriminations de tout type afin que les sanctions encourues par les auteurs soient lourdement aggravées, y compris dans le champ de l’éligibilité aux emplois publics et aux fonctions politiques.
Élever le droit à l’accès à une eau potable comme un droit fondamental
Reconnu comme un droit de l’Homme par la résolution 64/292 des Nations unies adoptée en 2010, l’accès à une eau potable doit être adopté comme tel en droit français. Nous recommandons que ce droit universel se traduise systématiquement par des services d’assainissement et de distribution gérés en toute sécurité, avec l’objectif d’une répartition équitable des ressources intégrant les enjeux d’adaptation aux dérèglements climatiques. Une attention toute particulière devra être accordée, dans la mise en œuvre de cette recommandation, aux personnes non raccordées et aux territoires ultra-marins, particulièrement vulnérables quant à l’accès à l’eau potable.

Initiative exemplaire relative à l’ODD11

Agrandir

Transcription

Figure 2290

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » vise à permettre à tous l’accès à un emploi décent en créant autant d’emplois utiles que de besoins, en respect des humains et de l’environnement. Conçu par des personnes exclues de l’emploi et d’autres engagées avec elles, porté par l’association Agir Tous pour la Dignité Quart Monde (ATD Quart Monde) et rejoint par de nombreux acteurs, il s’appuie sur la mobilisation de territoires en associant les habitants, privés d’emploi ou non, les acteurs économiques, sociaux et les institutions. C’est la conviction et l’engagement de tous qui ont permis l’adoption à l’unanimité de deux lois d’expérimentation. On compte déjà près 3 000 emplois créés sur 60 territoires actifs, et 120 projets émergents. Le projet répond à l’ODD11 en améliorant la sécurité, l’attractivité, le développement durable des territoires, avec de nouvelles pratiques de gouvernance participatives. Il porte l’ambition d’une société qui ne laisse personne de côté. Il contribue aussi aux ODD1 en apportant un revenu décent, ODD3 en améliorant le recours à la prévention et aux soins, ODD8 en créant de l’activité économique non délocalisable. Il a vocation à se développer sur tous les territoires volontaires. Il inspire déjà des projets similaires en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas.

« Notre mouvement porte l’ambition de construire une société sans exclusion, avec les plus pauvres. C’est une fierté d’être engagés à leurs côtés dans ce projet qui permet à chacun de redevenir acteur de sa vie »

Marie-Aleth GRARD, Présidente d’ATD Quart Monde France

Paroles du porteur de projet