La loi énergie-climat de 2019 [1] prévoit qu’une loi de programmation de l’énergie et du climat (LPEC) fixe tous les cinq ans les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique et climatique française.
La première LPEC doit être adoptée en 2023. La Stratégie nationale bas-carbone 3 (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2024-2033 devront être adoptées dans les 12 mois suivants la promulgation de la loi, pour mettre en œuvre ses orientations. Ces trois documents, ainsi que le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), constitueront la future stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC).
L’État a lancé une concertation autour de la mise en place éventuelle de la consigne des bouteilles et des solutions alternatives. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020) prévoit en effet qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des bouteilles soit prise au mois de juin 2023.
Cette concertation qui a débuté le 30 janvier 2023 et qui durera jusqu’au mois de juin, a pour objectif de poser sur la table les conditions d’une éventuelle mise en place d’une consigne, en recueillant les avis des différentes structures invitées à y participer. Au cours de cette première réunion de lancement, la secrétaire d’État a dévoilé la méthode et le calendrier de cette concertation.
La contribution de la recherche française
La recherche française dédiée aux enjeux liés au changement climatique s’inscrit dans trois axes qui se sont constitués au fil du temps. Une science du climat visant à comprendre les processus physiques contrôlant le climat et ses variabilités spatiales et temporelles s’est développée.
Elle se base sur de longues séries d’observation, des campagnes d’investigation et d’expérimentations de laboratoire, dont les résultats sont traduits en modèles numériques sophistiqués. La France développe deux grands modèles climatiques, fondés sur deux pôles de recherche majeurs, à Paris (Institut Pierre Simon Laplace, IPSL) et à Toulouse (MétéoFrance et les laboratoires associés).
Au fur et à mesure que ces travaux de modélisation permettaient de qualifier et de quantifier le réchauffement climatique à venir, l’effort de recherche a également porté sur les impacts du réchauffement climatique à toutes les échelles, du niveau local au niveau planétaire. Ces impacts ont d’abord été envisagés sur les ressources (eau, végétaux), puis plus largement sur l’ensemble de la biosphère, jusqu’à inclure les sociétés humaines. Les chercheurs ont également investi les domaines de l’atténuation et de la remédiation.
Les milieux vivants aquatiques continuent de se dégrader avec près de 76 % des habitats étudiés révélant un état de conservation défavorable entre 2013 et 2018. Près de 60 % des 642 évaluations d’espèces vivant dans ces milieux indiquent un état altéré contre un peu plus d’un quart présentant un état favorable entre 2013 et 2018. Seuls 8 % des habitats et des espèces évalués de 2013 à 2018 présentent une amélioration par rapport à la période quinquennale précédente [2].
Les océans absorbent plus de 90 % du réchauffement climatique. C’est un risque pour leur écosystème.
Une attention importante doit être maintenue sur l’océan, qui absorbe plus de 90 % du réchauffement climatique [3] au détriment de l’équilibre de son écosystème. La biodiversité marine française est d’une richesse exceptionnelle avec 240 000 espèces marines répertoriées [4]. Cependant, la pollution menace cette biodiversité. La pollution en milieu marin a augmenté de 9,3 % entre 2012 et 2017 et appelle des changements de comportements dans toutes les sphères de la société.
En ce qui concerne les écosystèmes terrestres, la perte de biodiversité, la destruction des habitats naturels terrestres, la déforestation, les pratiques agricoles intensives, l’urbanisation, le développement des transports internationaux mais aussi le commerce illégal d’espèces sauvages qui transitent par l’Union européenne [5] offrent aux microbes pathogènes une plus forte opportunité de contact avec des espèces animales, végétales et des humains, et ainsi d’accroître les risques épidémiques voire pandémiques.
La biodiversité terrestre est un atout de la France qui est l’un des 17 pays mégadivers au monde. Des politiques visant à protéger la biodiversité terrestre sont mises en place, notamment par la mise en œuvre de la stratégie nationale sur la biodiversité. En 2022 la France protège 31,07 % d’espaces naturels terrestre sur son territoire (France métropolitaine et outre-mer). Elle a d’ores et déjà d’atteint l’objectif de protection à 2030 fixé dans le Cadre mondial pour la biodiversité. Ces résultats seront encore confortés par la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les aires protégées 2030.
Des réserves de biodiversité se développent selon le Museum d’histoire naturelle : certaines zones artificialisées ou friches [6] (carrières, friches industrielles, friches agricoles…) peuvent devenir des réservoirs de végétation et vie terrestre [7]. Des espaces patrimoniaux participent à cet effort. Ainsi, une loi de 2016 a créé le régime des « domaines nationaux », qui vise principalement à protéger, voire à reconstituer, à terme, l’unité foncière de domaines présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation. Les 16 premiers domaines nationaux et prochainement d’autres sont inaliénables.
En 2021, la France s’est fixée des objectifs en matière de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. L’État entend diviser par deux le rythme actuel d’artificialisation des sols d’ici 2031, et atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette ».
En effet, du fait de l’importance du maintien des espaces agricoles et naturels, l’étalement urbain et l’artificialisation des sols sont deux points de vigilance. L’artificialisation des sols progresse aujourd’hui plus vite que la démographie (1,4 % par an pour une augmentation de population de 0,5 % entre 2006 et 2015) [8]. Freiner l’étalement urbain pour préserver les terres agricoles et naturelles et augmenter l’autonomie alimentaire de la France est un enjeu primordial. C’est un enjeu de la planification écologique pour repenser l’aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols. Le mitage en zone urbaine peut notamment être enrayé par des actions de densification ciblées et d’aménagement des bourgs, à l’exemple du programme Action cœur de ville, porté depuis 2017 par l’État auprès de 222 villes.
Entre 1989 et 2021, en métropole, les populations d’oiseaux communs ont baissé :
