Enjeu 2 - 3 Synthèse des réflexions et recommandations issues de la Conférence contributive

Engager, par un reporting systématique, la responsabilité de toutes les formes d’organisation dans la transformation des modèles
Nous déplorons que, pour l’heure, en France, le reporting extra-financier soit une contrainte légale uniquement pour les entreprises de plus de 500 salariés. Nous recommandons que cette exigence devienne obligatoire pour tout type d’organisation et soit fondée sur une approche plus intégrée, à l’image des ODD. Nous considérons que c’est une nécessité pour orienter les flux financiers publics et privés vers des investissements pleinement responsables. Nous considérons que de tels mécanismes de reporting extra-financiers doivent être conçus pour encourager les investissements dans des modèles circulaires dans l’esprit de l’ODD12. Nous recommandons enfin que la publication de tels reportings soit également une obligation légale afin qu’elle permette d’identifier la contribution effective de chaque organisation à la réalisation de l’Agenda 2030.
Mener à bien une Convention citoyenne sur la fin du consumérisme
Par-delà les résultats encourageants de la France s’agissant de ses émissions de gaz à effet de serre, nous encourageons les autorités à raisonner dans une logique plus globale d’empreinte écologique, fondée sur les limites planétaires, qui aboutit à remettre en cause en profondeur la consommation de masse. Dans cette perspective, nous préconisons la création d’une Convention citoyenne chargée de réfléchir à l’ensemble des leviers activables et acceptables pour réduire les dégâts écologiques, sociaux et économiques causés par le consumérisme et favoriser une consommation éco-responsable et durable. Il s’agirait en particulier de réfléchir à l’ensemble des moyens normatifs, législatifs et réglementaires, mais aussi fiscaux et de police administrative, qui permettront de traiter ces problèmes en profondeur, sans omettre les limites constitutionnelles qui pourraient empêcher l’aboutissement de telles mesures. Sans la mise en place d’une telle Convention citoyenne, il est, en tout état de cause, absolument nécessaire de réévaluer au plus vite l’effectivité des mesures encadrant la publicité favorable à des produits nocifs pour l’environnement et pour la santé, ainsi que toutes formes de subvention publique directe ou indirecte à ces produits. Il est également nécessaire, à court terme, de penser une fiscalité favorable à l’économie circulaire encourageant l’éco-conception, permettant le réemploi ou le reconditionnement, et favorisant l’émergence de modèles économiques fondés sur ces logiques.
Renforcer les mesures ciblées sur les secteurs critiques pour accélérer la transition
Certains secteurs clés sont décisifs pour accélérer la transition écologique.
1. S’agissant, premièrement, du secteur de la construction, nous recommandons toute mesure fiscale utile pour inciter la construction en matériaux bio-sourcés et géo-sourcés d’une part et le développement de la circularité de cette filière d’autre part (par exemple par une TVA réduite). Nous sommes également attentifs à la cohérence législative et réglementaire qui facilitera ou freinera la poursuite de ces objectifs (par exemple dans le domaine du réemploi des matériaux ou encore de la sécurité de la construction).
2. S’agissant, deuxièmement, du secteur des transports, nous recommandons toutes les mesures fiscales et réglementaires utiles au développement rapide de l’autopartage et favorable au déploiement massif du véhicule électrique ; nous proposons également des primes de reconversion des véhicules plus ciblées pour les populations rurales ; enfin, nous insistons sur la nécessité d’une fiscalité lourde sur le kérosène pour les vols commerciaux au sein de l’Union européenne.
3. S’agissant, troisièmement, du secteur agro-alimentaire, nous attendons une transformation en profondeur du modèle agricole français guidée par un premier objectif de 50 % des surfaces en culture biologique d’ici 2030 et un second objectif de fin de l’élevage intensif et de la pêche industrielle au même horizon. D’autres recommandations sont formulées en la matière dans la partie relative au 4e enjeu de la feuille de route française pour l’Agenda 2030.
4. De façon générale, nous encourageons tous les mécanismes de mesure de l’empreinte écologique des services et des produits qui permettront d’internaliser les externalités négatives dans les prix, afin de développer une production et une consommation responsables.

Initiative exemplaire relative à l’ODD 9

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Transcription

Figure 2291

Les équipes d’ingénieurs Farm3 sont les premières au monde à développer une ferme verticale pour la sylviculture : le projet FarmTree ! Une pépinière d’arbres 4.0 qui permet de produire localement des essences plus tolérantes à la sécheresse avec moins d’eau et aucun pesticide. Plus de 5 000 super arbres poussent dans 20 m², sans abîmer les sols et la biodiversité. Par sa forte automatisation, le FarmTree a été pensé pour le pépiniériste, avec notamment la réduction de la pénibilité du travail et l’égalité des sexes dans une filière encore très masculine. Son pari : créer une technologie capable de replanter nos forêts et de le faire de façon durable. En collaboration avec l’Institut national de recherche en sciences et technologie du numérique et l’Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction et ameublement), la machine fonctionne sous optimisation énergétique. C’est d’abord pour les forêts du territoire que la technologie a été pensée, mais la flexibilité de Farm3, entreprise lauréate de France 2030 pour ce projet, est de pouvoir adresser tous types d’essences par une première phase de recherche accélérée. L’objectif est donc de moderniser toutes les pépinières d’arbres, des pays dont la forêt est un enjeu écologique et économique. Car en sécurisant les forêts de la planète et leur renouvellement, le deuxième poumon du monde, Farm3 sécurise un maillon essentiel à l’homme.

« La technologie doit servir la planète pour le bien commun et non l’asservir pour son confort. Farm3 a réuni une équipe autour d’un projet : des arbres résistants pour des forêts résilientes »

Romain SCHMITT, PDG de Farm3

Paroles du porteur de projet