Enjeu 5 - 3 Synthèse des réflexions et recommandations issues de la Conférence contributive

À l’heure de la planification écologique, employer les ODD comme référence dans tout processus de gouvernance multiscalaire
Considérant la difficulté d’articuler toutes les échelles de l’action publique, internationale, européenne, nationale et territoriale, nous soulignons l’importance d’avoir un référentiel commun à tous les échelons d’action. En l’occurrence, nous considérons que les ODD sont le seul référentiel universel, multi-acteurs, et doté d’une approche holistique, qui forme une grammaire commune aux Nations unies, l’Union européenne (UE), l’état et les collectivités territoriales. Cette matrice commune, conçue dès le départ pour relier le global et le local dans la continuité de l’Agenda 21, est donc un outil très performant pour tout exercice de gouvernance multiscalaire. Nous recommandons de recourir à ce référentiel transversal et holistique pour territorialiser la planification écologique française, considérant le fait selon lequel les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à fiscalité propre ont l’obligation de s’en servir pour le rapport développement durable qu’elles doivent adopter avant le vote de leur budget. Nous recommandons également d’employer les ODD pour concevoir et piloter des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), afin que toutes les dimensions de la transition soient prises en compte dans ces CRTE d’une part, et que ce processus de contractualisation contribue, d’autre part, à aligner les efforts à toutes les échelles en faveur de la réalisation de l’Agenda 2030. La clarté de l’emploi des ODD dans la conception et le déploiement des politiques publiques (cf. la 1^ere recommandation relative à l’enjeu 1), à l’heure de la planification écologique, semble être un prérequis pour maximiser la participation effective de tous les acteurs, et singulièrement l’expérimentation et l’innovation territoriale.
Encourager la conception de projets de territoires en se fondant sur les ODD
S’il est essentiel que l’État emploie plus systématiquement les ODD comme référence pour coopérer avec les collectivités territoriales en matière de transition, il est symétriquement nécessaire que les ODD constituent une référence positive pour celles-ci dans la conception de leur stratégie territoriale. Nous recommandons la création d’un « appel à projets de territoires exemplaires » permettant de mettre en lumière politiquement et de soutenir financièrement les collectivités qui se sont pleinement appropriées les ODD, singulièrement celles qui ont pris l’initiative de produire une revue locale volontaire, celles qui ont réorganisé leurs processus de gouvernance pour que le débat d’orientation budgétaire donne toute sa place à l’étude du rapport développement durable préalable à l’adoption du budget par l’Assemblée délibérante et celles qui ont parfaitement intégré la logique partenariale de l’ODD17 dans la conception de leur projet de territoire. Un tel appel à projet pourrait récompenser les collectivités territoriales les plus avancées, mais également celles qui lancent des démarches d’expérimentation en la matière et aussi celles (notamment régions et métropoles) qui disséminent une telle approche auprès d’autres territoires avec lesquels elles collaborent. Un tel appel à projet pourrait être lancé par la Première ministre chargée de la planification écologique lors du congrès des maires de France, en partenariat avec l’Association des Régions de France, compte tenu du rôle des régions en matière de transition depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Renforcer les dispositifs existants de centralisation et diffusion des outils et bonnes pratiques pour les acteurs engagés
En complément du travail de sensibilisation aux ODD, d’éducation au développement durable (cf. enjeu 3) et d’appui aux territoires (cf. recommandations 1 et 2), il est important d’outiller concrètement les acteurs, entreprises et collectivités locales, qui souhaitent s’emparer des ODD comme d’une matrice féconde pour penser leur stratégie et d’un référentiel de reporting complet pour concevoir leur redevabilité. Nous recommandons que le Commissariat général au développement durable (CGDD) organise un séminaire d’intelligence collective avec tous les acteurs qui ont travaillé à de tels outils pour soutenir financièrement le développement des outils ayant déjà fait leurs preuves, sélectionner les outils les plus pertinents pour chaque catégorie d’organisation (entreprises, collectivités, associations, universités, etc…), référencer ces outils comme des communs sur le site Agenda 2030, et conduire une campagne de communication ciblée auprès de toutes les organisations qui peuvent se saisir de ces outils. En effet, si nous observons au plan macroscopique, une appropriation grandissante de l’Agenda 2030 et, au plan microscopique, qu’un nombre croissant d’organisations s’empare des ODD, nous soulignons l’importance d’un effort de sensibilisation mésoscopique pour équiper de tels outils tous les grands réseaux de corps intermédiaires afin d’amplifier la dynamique existante, en capitalisant sur les réseaux existants et sur les exemples qui peuvent inspirer l’action et démultiplier l’engagement.

Initiative exemplaire relative à l’ODD7

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Transcription

Figure 2275

La mairie de Castelnau-le-Lez a créé une centrale photovoltaïque avec l’office d’habitat à loyer modéré de la métropole de Montpellier. Cette centrale composée de 2 500m² d’ombrières produit 500 kWc soit 660 MWh/an permettant d’alimenter les écoles et les bâtiments administratifs de la ville en électricité à bas coût en utilisant le réseau public d’électricité, cela représentent un tiers de l’électricité de la mairie contractualisé pour 30 ans. L’électricité bénéficie aux écoles en contribuant à l’ODD11.1. L’office de HLM peut l’utiliser pour ses propres besoins lui permettant de contribuer à l’ODD7.1. La durée de l’équipement et sa longue contractualisation, sur 30 ans, vise l’ODD9. Le financement s’appuie sur une large participation des citoyens (ODD17) : un investissement participatif ouvert à tous chacun pouvant investir de 10 à 500 euros. Le budget communal ne supporte aucun coût. Parallèlement, sur les bâtiments publics sont mis en œuvre des mesures d’économies d’énergie (ODD7.3) et des mesures d’atténuation de la chaleur estivale (casquettes, végétalisation, aération nocturne… au service de l’ODD13.1. Ce dispositif technique, réglementaire et contractuel est totalement reproductible.

« J’ai inscrit ce projet dans notre programme municipal de planification locale de la transition écologique de la ville. Sa réalisation se termine cette année, c’est un honneur de pouvoir le présenter au FPHN ! »

Dr. Jean KOECHLIN, adjoint au maire de Castelnau-le-Lez, chargé de la ville durable

Paroles du porteur de projet