La France possède un tissu d’organisations de la société civile (OSC) dense et diversifié (associations de solidarité internationale, fondations, organisations syndicales et d’employeurs, etc.) qui joue un rôle essentiel pour le développement durable des pays partenaires (conception de projets et d’approches innovantes, renforcement des sociétés civiles dans les pays partenaires, plaidoyer en faveur de la solidarité internationale, suivi de la redevabilité des pouvoirs publics auprès des populations, sensibilisation et mobilisation citoyennes sur les enjeux internationaux).
Les OSC contribuent directement à l’élaboration des politiques publiques dans une démarche de co-construction, en particulier dans le cadre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) [1]. Les membres du CNDSI ont notamment participé à l’élaboration de la LOP-DSLIM et ont été consultés lors de la reconstitution du Fonds pour l’environnement mondial ou du Fonds vert pour le climat. Plus récemment, les OSC ont également alimenté les discussions de préparation du Comité interministériel de la coopération internationale et le développement de 2023, qui vise à redéfinir les priorités de notre politique de développement. Les OSC françaises sont aussi associées au travail d’élaboration des stratégies sectorielles (éducation, santé, etc.) ou de leur renouvellement, ainsi que dans certains processus de suivi ou d’évaluation. À titre d’exemple, les OSC sont des parties prenantes essentielles de la conception du Fonds de soutien aux organisations féministes, et contribuent aux côtés du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à donner corps aux engagements présidentiels en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces organisations sont également des opératrices de mise en œuvre incontournables de projets de développement. Les OSC françaises répondent à différents appels à projets, notamment pour mettre en œuvre des projets pour le compte de l’AFD. Elles sont les premières opératrices de mise en œuvre du dispositif appels à projets crise et sortie de crise de l’AFD pour répondre aux contextes fragiles. Les OSC françaises et des pays éligibles à l’APD ont la possibilité de financer des projets émanant de leur propre initiative (droit d’initiative) à travers le dispositif Initiatives OSC de l’AFD. Ce dispositif permet notamment le financement de programmes d’envergure qui permettent à la fois un appui direct aux populations locales, la structuration du milieu associatif français et local dans une logique de partenariat et le renforcement de compétences des associations soutenues.
France Volontaires est la plateforme française du volontariat international d’échange et de solidarité. Opérateur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, elle réunit l’État, des collectivités territoriales et des associations autour d’une mission d’intérêt général : le développement et la promotion du volontariat international d’échange et de solidarité (VIES). Le VIES recouvre une diversité de projets qui permet à chaque citoyen et citoyenne de s’engager pour la solidarité internationale. Par son caractère universel, le volontariat contribue au renforcement des sociétés civiles, à l’émergence de sociétés plus inclusives, solidaires et ouvertes sur le monde. Entre 2016 et 2022, plus de 47 000 volontaires ont effectué une mission à l’international dans le cadre des dispositifs de VIES. Entre 2017 et 2022, la France a accueilli 860 volontaires internationaux provenant de 61 pays (hors UE) via le dispositif du service civique.
Avec 7,75 % de l’aide publique au développement, plus de moyens sont alloués aux organisations de la société civile (OSC) en 2021.
La France s’est également engagée à accroître les financements transitant par les OSC, longtemps en retrait par rapport à nos principaux partenaires. La LOP-DSLIM a acté le doublement en volume de l’APD transitant par les OSC, entre 2017 et 2022, permettant d’atteindre un point haut de 620 millions d’euros en 2022. La part de notre APD transitant par les OSC représentait en 2021 7,75 % de l’APD bilatérale française totale, elle doit continuer d’augmenter pour se rapprocher de la moyenne de l’Union européenne aujourd’hui à 11 % d’APD bilatérale. Ces financements incluent également des subventions directes accordées aux organisations de la société civile locale, avec l’augmentation des crédits alloués par les postes diplomatiques (via la hausse des crédits FSPI) et l’ouverture du dispositif Initiative OSC de l’AFD aux OSC implantées dans les pays partenaires ; ainsi que les projets portés par les OSC en faveur de la jeunesse et les missions de volontariat qui répondent aussi, de manière transversale, à la réalisation des ODD. En 2022, l’État a contribué à hauteur de 22 millions d’euros pour la mise en œuvre de missions de volontariat dans les pays éligibles à l’aide publique au développement.
L’égalité de genre est une priorité que la France porte à l’international dans le cadre de sa diplomatie féministe, concrétisant en cela l’engagement du président de la République de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Elle se décline dans l’ensemble de l’action extérieure de la France conformément à la stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes [2], en cours de renouvellement.
47 % de l’aide au développement contribue à l’égalité femmes – hommes. 50 % en 2022 et 75 % d’ici 2025.
L’égalité de genre est non seulement un droit fondamental, mais elle est aussi un réel accélérateur de développement durable et une garantie du bon fonctionnement des sociétés et – dans les pays en sortie de crise - de la reconstruction. Avec la loi de programmation du 4 août 2021, l’État s’est engagé « à ce qu’en 2025, 75 % des volumes annuels d’engagements de l’APD bilatérale programmable française aient l’égalité entre les femmes et les hommes pour objectif principal ou significatif et 20 % pour objectif principal ». Un effort supplémentaire est encore attendu car en 2020-2021, 47% de l’APD (soit 5,5 milliards de dollars) répondait à cet objectif.
La France déploie son action selon plusieurs modalités. La promotion de l’égalité de genre passe par un plaidoyer fort et la promotion de standards ambitieux dans les instances européennes et internationales, en particulier aux Nations unies auprès de la Commission sur la condition de la femme (CSW) ou de la Commission pour la population et le développement (CPD). La France pilote la création de la première norme internationale ISO en faveur de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes. Elle décerne chaque année le prix Simone Veil de la République française à un(e) activiste ou un collectif agissant pour les droits des femmes dans le monde, auquel sont alloués 100 000 euros pour soutenir son projet. Notre engagement se traduit aussi par des contributions volontaires annuelles à ONU Femmes (5,6 millions d’euros) et au Fonds des Nations unies pour la population (1,045 millions d‘euros).
Conformément à la logique partenariale de sa politique de développement, la France a lancé en 2020 un fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF) afin de soutenir les organisations qui agissent pour les droits des femmes et l’égalité de genre dans les pays partenaires, à hauteur de 138 millions d’euro sur trois ans (pour un engagement initial de 120 millions d’euros). Alors que les violences sexuelles continuent d’être utilisées comme armes de guerre, la France soutient le Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits, cofondé par les deux Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad et le Dr Denis Mukwege (8,2 millions d’euros entre 2019 et 2022). Le renforcement de l’égalité de genre concerne aussi la sphère économique. La France soutient l’initiative AFAWA, portée par la Banque africaine de développement, et qui a permis de mobiliser 1,5 milliards de dollars de financements pour l’entreprenariat féminin en Afrique sur la période 2019-2024.
La France a une réelle capacité d’impulsion en la matière au niveau international. La co-organisation, avec le Mexique et sous l’égide d’ONU Femmes, du Forum génération égalité (FGE) le 30 juin 2021 a permis une mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale et l’annonce de plus de 40 milliards d’euros d’engagements en faveur des droits des femmes. Dans un contexte de remise en cause mondiale des droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR), la France s’est engagée à hauteur de 400 millions d‘euros sur les DSSR lors du FGE. Cet engagement concerne notamment le Fonds français Muskoka. [3], qui opère depuis 2011 en Afrique de l’Ouest et Centrale, afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer la santé reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l’adolescent, ainsi que la nutrition (SRMNIA‐N).
