Le seizième objectif concerne trois thèmes étroitement liés que sont les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Pour la France, les enjeux majeurs renvoient aux questions d’accès à la justice, d’insécurité et de criminalité, ainsi qu’à la confiance dans les institutions.
Objectif de développement durable 16 - Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès à tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes
ELYX by YAK, création de Yacine AIT KACI (YAK), pour les Nations Unies avec Elyx, premier ambassadeur virtuel de l’ONU @ekyxyak
Présentation
Cibles
| Titre de la cible | Descriptif de la cible |
|---|---|
| Réduction de la violence | 16.1 : Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés |
| Maltraitance et exploitation infantiles | 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants |
| État de droit et accès à la justice | 16.3 : Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité |
| Criminalité organisée | 16.4 : D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée |
| Corruption | 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes |
| Institutions exemplaires | 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux |
| Prise de décisions inclusive | 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions |
| Gouvernance internationale | 16.8 : Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial |
| État civil | 16.9 : D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances |
| Information et protection des libertés | 16.10 : Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux |
| Terrorisme et criminalité | 16.a : Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement |
| Politiques non discriminatoires | 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable |
| * : Le système de numérotation des cibles est tel que les cibles concernant les résultats utilisent des chiffres, tandis que les cibles concernant les moyens de mise en œuvre utilisent des lettres minuscules. | |
Indicateurs de suivi
Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.
- Indicateurs de suivi nationaux : Indicateurs français (www.insee.fr)
- Indicateurs de suivi européens : Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
- Indicateurs de suivi internationaux : Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)
Où en est la France ?
Visualiser les données les plus récentes des indicateurs de l'ODD16
Enjeux domestiques
Les sociétés démocratiques connaissent une évolution importante depuis plusieurs dizaines d’années du fait de l’importance croissante des pouvoirs économiques ou de l’utilisation massive des outils numériques qui modifie la place des citoyens dans les systèmes d’information et de décision. L’évolution concomitante du rôle de l’État a pu fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions, comme le montre l’augmentation des taux d’abstention aux élections, les manifestations des Bonnets rouges, l’émergence du mouvement des gilets jaunes, etc.
Dans un contexte économique difficile, le sentiment d’insécurité s’est par ailleurs exacerbé. Les derniers chiffres de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2022 sont en hausse par rapport à l’année 2021 : les homicides (+8%) ; les coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus (+15%) ; le nombre de victimes de violences intrafamiliales a augmenté de 17%... Les demandes vis-à-vis des institutions judiciaires sont croissantes, ce qui soumet celles-ci à des tensions significatives.
Les enjeux sont donc de renforcer l’adhésion citoyenne, notamment la confiance dans les institutions, de faciliter l’accès à la justice, de lutter contre l’insécurité et la criminalité.
L’amplification de la menace terroriste en France appelle en outre des dispositifs renforcés de protection des citoyens. La mission des armées est de préparer et d’assurer la défense du territoire français, de la population et des intérêts supérieurs de la Nation.
908 161 personnes ont bénéficié de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat en France en 2022 (Les chiffres clés de la justice, 2023).
Enjeux internationaux
L’enjeu principal, dans un contexte de conflits ouverts dans plusieurs zones du globe et de diffusion du terrorisme, est la protection des populations. Là où les États sont défaillants dans le monde, des actions de protection des civils peuvent être nécessaires ; elles sont le plus souvent organisées à l’échelle multilatérale (généralement sous couvert des opérations de maintien de la paix des Nations unies).
La question des migrations internationales prend, par ailleurs, une place accrue dans l’agenda international. Alors que les crises, notamment la crise climatique, accroissent chaque jour les besoins humanitaires et que l’on compte plus de 110 millions de personnes déplacées en 2023, la France réaffirme son engagement en faveur de la protection des civils et se mobilise notamment depuis 2022 pour l’accueil des réfugiés Ukrainiens.
La sécurisation immédiate des zones de guerre et de conflits doit être menée dans l’objectif d’un retour à l’État de droit. Il s’agit de processus complexes, croisant notamment les enjeux suivants :
- modernisation des services de l’État ;
- processus de décentralisation et gouvernance locale (notamment urbaine) ;
- formalisation des politiques foncières ;
- prise en charge des mobilités et migrations ;
- processus électoraux, etc.
Les défis sont nombreux : traite des humains, travail des enfants, exactions dans les territoires à forte instabilité, rétrécissement d’un environnement favorable aux sociétés civiles, etc. Parmi les droits humains fondamentaux qu’il s’agit d’instituer, la France met notamment l’accent sur la suppression de la peine de mort dont l’application est d’ailleurs interdite par de nombreux textes internationaux.
De manière générale, l’institution de règles de droit communes à l’ensemble des pays du globe est un prérequis pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Or, la mondialisation des échanges et l’hétérogénéité des règles de droit fiscal à l’échelle de la planète ont pu fragiliser cette confiance qu’il convient donc de restaurer par la lutte contre la criminalité organisée, la corruption, l’évasion fiscale.
27,6 millions c'est le nombre de victimes, principalement des femmes et des enfants, en situation de travail forcé ({Global estimates of modern slavery}, 2022).
Chiffres clés
- 2,5 % de la population française de 18 à 75 ans a été victime de violences physiques ou sexuelles en 2018 (INSEE).
- Le taux de mortalité par homicide en Europe est passé de 1,2 pour 100 000 en 2004 à 0,66 pour 100 000 en 2020 (Eurostat).
- 53 % des européens ont confiance en l’indépendance de leur système judiciaire respectif en 2020, contre 56 % de français (Eurostat).
- La confiance des français en les institutions est de 69,8%, en baisse d’1 point comparé à 2017. (INSEE, 2022) Dans le monde, 1 personne sur 4 déclare avoir payé un pot de vin en accédant à un service public dans le cours des 12 derniers mois (Transparency International, 2017).
- La France est en 21e position sur 180 de l’Index de perception de la corruption dans le monde ; le Danemark occupe la première place (Transparency International, 2022).
- A la fin de l’année 2022, plus de 400 millions d’enfants vivent actuellement dans une zone touchée par un conflit (UNICEF).
Actions de la France
Action de l’État
Des dispositifs législatifs ou réglementaires visent à garantir le droit aux citoyens d’accès à la justice. Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet à tout justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne porte pas atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution française.
L’application effective des droits réclame cependant des moyens concrets, pour aller au-delà du droit apparent.
L’engagement des armées dans certaines crises ou conflits visent à participer à la stabilisation de la situation et à la réduction de toutes les formes de violence, dans le respect du droit international. Le rôle de conseil que des militaires français peuvent occuper auprès des autorités militaires des pays en crise participe à la promotion de l’Etat de droit. Enfin, dans certaines conditions les armées françaises peuvent être engagées dans la lutte contre le terrorisme militarisé et participer directement ou indirectement à la lutte contre les trafics illicites et contre la criminalité organisée (armes, drogues, traite des êtres humains).
Les armées contribuent activement à l’indicateur « confiance dans les institutions » de cet ODD. Ainsi, elles participent à la formation civique des citoyens en les sensibilisant aux enjeux de la défense et aux rôles des institutions régaliennes dont les armées font partie. Ainsi, le programme enseignement de défense développe l’esprit de défense et s’adresse à 6.5 millions d’élèves de la 3ème à la terminale en proposant des ressources pédagogiques aux enseignants.
En France, a été institué un Défenseur des droits, institution indépendante qui a pour mission de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits.
L’accès à la justice et au droit repose aussi sur la généralisation des services d’accueil unique du justiciable, sur un dispositif national d’aide juridictionnelle (prise en charge des frais de justice), ainsi que sur un réseau de maisons ou d’antennes d’accès au droit. Ces lieux d’accès au droit généralistes sont complétés par un encouragement à la création de lieux d’accès au droit spécialisé (au profit des jeunes, des seniors, des femmes victimes de violence, des migrants, des habitants de quartiers urbains sensibles, etc.), permettant ainsi de contribuer aux cibles de divers ODD.
En encourageant les modes alternatifs de règlement des litiges (la conciliation, la médiation…) et en créant des actions de groupe (entre autres dans le domaine environnemental), la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle a aussi facilité l’accès à la justice et au droit. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a, pour sa part, permis notamment de renforcer la protection des « lanceurs d’alerte », par la création d’un statut juridique.
L’égalité de genre est non seulement un droit fondamental, mais elle est aussi un réel accélérateur de développement durable. Les institutions françaises luttent contre les violences faites aux femmes et aux enfants et le code de justice pénale des mineurs a été adopté en février 2021. Il introduit notamment une procédure pénale en deux temps qui accélère et rend plus propice l’action judiciaire et éducative à l’égard des mineurs.
Enfin, pour tendre vers des institutions de plus en plus efficaces et en vue d’un meilleur accès au droit et à la justice, toutes les démarches, civile, pénale ou administrative, sont désormais dématérialisées en France.
En matière de lutte contre le terrorisme, le ministère de l’Intérieur, le ministère des Armées, les services de secours, etc. ont été amenés à créer des dispositifs de prévention, d’alerte et d’intervention, de manière coordonnée. Sur le territoire français et pour faire face à une menace terroriste persistante, la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a mis fin à l’état d’urgence, qui avait été instauré précédemment. Elle vise à intégrer dans le droit commun des mesures existantes dans ce régime d’exception. Dans une logique de modernisation de la justice, le lancement de l’application « Ma sécurité » en 2022 permet de signaler une situation qui paraît menacer un proche en lien avec une radicalisation violente.
Au plan international, la France, sous l’impulsion des Nations unies, a adopté un certain nombre de dispositions législatives afin de renforcer la lutte contre la corruption et le crime organisé : création des juridictions interrégionales spécialisées en 2004, de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués en 2010, du parquet national financier en 2013.
L’État a également œuvré à une meilleure coordination des actions et renforcement de la coopération internationale, par exemple en matière de lutte contre le terrorisme et le trafic des migrants ou encore en matière de corruption et de criminalité organisée.
L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique a notamment œuvré à ce que la lutte contre la criminalité environnementale soit une des priorités de sécurité retenues à l’échelle de l’Union européenne.
En matière de réduction des flux financiers illicites, le groupe d’action financière intergouvermental (GAFI) dresse un bilan très positif du dispositif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le taux de condamnation dans le cadre des poursuites liées au financement du terrorisme s’élève à 93%.
La France apporte aussi son expertise dans de nombreuses enceintes de coopération internationales en matière de trafic d’armes et d’explosifs, par exemple à travers l’action de l’Office central de lutte contre le crime organisé. C’est notamment le cas dans les Balkans Occidentaux qui représentent une source du marché noir des armes en Europe. La France y dispense des formations au profit des services de sécurité intérieure (Serbie), renforce le renseignement criminel (Bosnie-Herzegovine) et y a créé un poste de coordinateur des actions de lutte contre le trafic d’armes.
Enfin, pour une plus grande transparence de son action publique, le mouvement de partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), partenariat regroupant 78 pays dont la France, mobilise des dizaines d’institutions publiques, d’administrations et de collectivités territoriales. Plusieurs actions ont été engagées en faveur de la transparence, de l’ouverture, de l’efficacité et de la responsabilité. Le troisième plan d’action national (2021-2023) a confirmé l’engagement de la France en faveur de la participation citoyenne et de la transparence de l’action publique.
Dans le cadre de l’action de l’Etat en mer, la fonction garde-côte organise la coordination et la mutualisation des moyens de l’ensemble des administrations intervenant en mer et sur le littoral. Ces missions se traduisent par des activités de surveillance, de contrôle et d’intervention, reposant sur les compétences complémentaires des agents de ces administrations et sur des moyens terrestres, nautiques, aériens et des systèmes d’information. Les services de l’Etat concernés, et la marine nationale en particulier, entretiennent un dialogue permanent destiné à faciliter l’échange d’informations et la montée en puissance de réseaux inter-administrations thématiques ; ils le font en vue de garantir en tout temps la conciliation des usages en mer et de préserver l’ordre public, d’interdire autant que possible les trafics illicites par voie de mer – l’intervention en haute-mer sur les flux primaires (stupéfiants purs en grosses quantités) permet de démultiplier les effets et d’accroître le préjudice causé aux organisations criminelles -, d’assurer un contrôle des pêches plus qualitatif et d’assurer une protection effective de la biodiversité. Les moyens assignés à la police de l’environnement ont été renforcés avec notamment l’intégration des sémaphores de la marine nationale au dispositif de surveillance du littoral. Enfin, la lutte contre la pêche illicite se renforce aussi bien dans les eaux communautaires qu’outre-mer et dans le Golfe de Guinée, en coopération avec les États riverains.
Paix, justice et institutions efficaces
Action des acteurs non-étatiques
Dans le sens d’une démocratie vivante, de plus en plus de consultations citoyennes sont organisées, souvent sous la forme d’États généraux lorsqu’il s’agit de sujets de société majeurs : sur l’agriculture et l’alimentation en 2017, sur la bioéthique en 2018, notamment.
Le comité économique et social européen (CESE) plaide pour une mise en œuvre de l’Agenda 2030 corrélée à une refonte de la gouvernance européenne car :
« Il convient de mettre en place des mécanismes de gouvernance participative fondés sur les principes de transparence et de responsabilisation, afin de veiller à ce que la société civile joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre, le suivi et le réexamen des ODD. Si l’on veut relever ces défis, il convient de développer plus avant les modalités existantes en matière de gouvernance participative et d’association des parties prenantes au niveau de l’UE »
(Brenda King, rapporteur du rapport d’information du CESE sur le thème « Participation de la société civile à la mise en œuvre du programme pour l’après-2015 »)
Au niveau multilatéral, les ONG s’organisent pour donner corps à l’ODD16. C’est le cas par exemple, du Forum international des plateformes Nationales d’ONG (FIP) qui plaide pour la production d’une déclaration commune des ONG lors des Forums politiques de haut-niveau sur les ODD et alerte sur les problèmes de la réduction de l’espace pour la société civile dans le monde.
20% des crédits délégués par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour financer des initiatives de la société civile française engagée dans la solidarité internationale sont attribués au secteur des droits humains, de la gouvernance et des populations vulnérables dans les pays en développement.
« L’Éducation à la Citoyenneté Mondiale (ECM) a pour objet de mettre à la disposition des apprenant.es de tous âges les moyens d’assumer un rôle actif tant au niveau local que mondial dans la construction de sociétés plus pacifiques, tolérantes, inclusives et sûres » - UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture). Le mouvement associatif d’éducation populaire e-graine s’appuie sur le référentiel éducatif de l’Éducation à la Citoyenneté Mondiale, défini par l’UNESCO, et a pour ambition de cultiver le sentiment d’appartenance à une humanité commune. Le mouvement e-grain aspire à être des « tisseur.ses de liens entre les savoirs, les acteur·rices de la société, et ainsi des accompagnateur·rices de l’engagement citoyen vers des territoires plus solidaires et responsables ! ».
S’agissant de l’Eurométropole de Strasbourg, depuis 2018, les rapports annuels de développement durable présentés aux Conseil municipal et eurométropolitain ont intégré les ODD dans les 5 finalités et dans la structuration de son analyse par l’identification des objectifs à l’horizon 2030. Chaque indicateur a été rattaché à la cible correspondante.
MAB France, a accompagné de 2019 à 2022 des réserves de biosphère pour un meilleur engagement des jeunes adultes, notamment pour la gouvernance des territoires. Depuis fin 2020, MAB France propose un nouveau format d’échanges à travers ses Rendez-vous mensuels en ligne pour faire vivre le réseau et tester de nouvelles façons de travailler ensemble. Ces discussions en visioconférence sont ouvertes à toutes personnes intéressées, concernées par les sujets abordés.
Pour aller plus loin
Consulter les ressources liées à l’ODD16 :
S’appuyer sur l’éducation et la formation tout au long de la vie
Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère
Lutter contre les inégalités et la pauvreté et assurer la solidarité et la cohésion sociale
