Adoption au Parlement européen de deux textes significatifs en faveur des droits humains et environnementaux

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La directive sur le devoir de vigilance des sociétés (corporate sustainability due diligence, CS3D) ainsi que Le règlement sur l’interdiction des produits issus du travail forcé constituent les deux initiatives approuvées par le Parlement européen ce 24 avril. Ces dispositions font partie des efforts plus larges de l’Union européenne pour renforcer la durabilité et la responsabilité des entreprises envers les droits humains et l’environnement. Une adoption qui marque une étape importante dans la réglementation de la responsabilité des entreprises en Europe.

Les entreprises et leurs partenaires devront par conséquent identifier, prévenir, stopper ou atténuer leur impact sur des problèmes critiques tels que l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation du travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel.
Cela concerne les entreprises européennes de plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros, ainsi que les franchises dans l’UE avec des revenus significatifs, et les entités similaires non-européennes.

Les Etats devront, quant à eux, fournir des informations détaillées sur les obligations des entreprises via des portails en ligne
Des autorités de surveillance seront désignées pour enquêter et imposer des sanctions aux entreprises non conformes. Les amendes pourront aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires net mondial.

la directive doit maintenant être signée par le Conseil et publiée au journal officiel de l’UE. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication, avec une transposition nationale requise dans les deux ans. Les nouvelles règles commenceront à s’appliquer graduellement à partir de 2027.