Le nouveau Règlement sur la restauration de la nature dans les Etats membres de l’Union européenne

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Commission européenne
Règlement sur la restauration de la nature : pour les citoyens, le climat et la planète

En 2022, plus de 80% des habitats européens sont estimés en mauvais état, et les efforts déployés ne sont pas à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi le règlement adopté le 17 juin 2024 vise à adopter des mesures non seulement pour préserver la nature mais aussi pour la restaurer.

Le texte avait été précédemment validé par les eurodéputés, soutenu par vingt Etats sur les vingt-sept présents lors d’une réunion des ministres en charge de l’environnement à Luxembourg.
L’objectif est de déployer des mesures pour restaurer d’ici 2030 au moins 20% des zones terrestres et marines de l’UE et d’ici 2050, l’ensemble des écosystèmes nécessitant une restauration.

Le texte définit des cibles à atteindre et des obligations juridiquement contraignantes pour les Etats membres de l’Union Européenne en matière de restauration de la nature pour tous les écosystèmes visés : terrestres, marins, urbain et eau douce avec notamment les zones forestières, les zones humides, les prairies ou encore les bancs d’éponges et de corail.

• Le règlement impose aux Etats membres d’accorder une priorité jusqu’en 2030 aux sites Natura 2000, lors de la mise en œuvre des mesures de restauration. Ces zones ont pour principal objectif de garantir la survie à long terme des espèces et des habitats les plus menacés d’Europe en contribuant à stopper la perte de biodiversité. A ce titre, elles sont soumises à des protections renforcées.
• Des actions devront être engagées pour la non-détérioration des zones naturelles. Le règlement introduit des exigences particulières pour inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard. En effet, ces dernières décennies le nombre et la diversité des pollinisateurs sauvages en Europe a fortement diminué, espèces pourtant essentielles pour l’équilibre fragile de la faune et de la flore.
• Des mesures sont attendues pour améliorer deux des trois indicateurs évalués par le règlement : la population des papillons de prairies, le stock de carbone organique dans les sols minéraux cultivés et la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité.
• Des démarches seront aussi à développer pour l’augmentation de la population d’oiseaux forestiers.

Les Etats membres devront, en vertu de ces nouvelles règles, présenter, à la Commission européenne, des plans nationaux de restauration avec les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs.
Ce règlement, une fois publié au journal officiel de l’UE entrera en vigueur et deviendra directement applicable dans tous les Etats membres de l’UE.