Les Conseils de développement, à la croisée du développement durable et de la démocratie participative

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Un regard prospectif et transversal au service de la transition écologique et sociale

Inscrits en 1999 dans la loi Voynet, les conseils de développement se sont développés "à la croisée du développement durable et de la démocratie participative" (Faure Alain et Teillet Philippe, La durabilité urbaine au travers des conseils de développement : une démocratie d’agglomération recomposée ou réenchantée ? PACTE, IEP Grenoble, 2009). Ils réunissent des personnes bénévoles impliquées dans la vie locale. En application du Code général des collectivités territoriales, les intercommunalités de plus de 50 000 habitants et les pôles d’équilibre territorial et rural doivent se doter d’un conseil de développement (art. L5211-10-1).
Cette instance apporte un regard prospectif et transversal sur les documents de planification, les politiques locales de développement durable et les projets de territoire. Elle concoure à la mobilisation des acteurs locaux et des citoyens pour faire émerger des projets et des solutions innovantes, adaptées à chaque territoire, au service de la transition écologique et sociale.

Mobiliser les habitants sur les enjeux climatiques et environnementaux

Dans le cadre de l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), les Conseils de développement jouent un rôle d’animation du territoire. Ils remplissent une mission de mobilisation pour le climat, en s’appuyant sur le recueil des propositions des habitants, leur sensibilisation aux enjeux climatiques et la mise en lumière des initiatives sur le territoire.
Ainsi, le Conseil de développement de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a proposé d’animer des réunions pour recueillir les propositions des habitants pour contribuer au PCAET. Les idées concrètes ont été synthétisées par les membres du Conseil de développement et ont permis d’alimenter la réflexion des élus.
Le Conseil de développement de Toulouse métropole a développé un jeu sérieux avec la société « 2 tonnes » pour agir sur la réduction de notre empreinte carbone et identifier des leviers pour passer concrètement à l’action, sur les plans individuel et collectif.
Le Conseil de développement du Cognaçais a répertorié des outils ludiques pour inviter le public à découvrir le PCAET en cours de construction. Il a notamment organisé un atelier de la fresque pour le climat et une conférence des parties organisée à destination des jeunes et des enseignants. Les membres du Conseil de développement se sont appuyés sur deux éco-délégués d’un lycée pour créer et diffuser des vidéos informatives sur le PCAET.

Accompagner le passage à l’action

Les conseils développement sont en capacité d’accompagner les élus tant dans le cadre de l’élaboration de documents stratégiques que dans la mise en œuvre d’actions concrètes.
Le Conseil de développement de la CARENE (Saint-Nazaire Agglomération) a organisé des rencontres thématiques entre des habitants agissants, des associations et des citoyens autour de la problématique « comment agir sur le territoire » ? En 2019, durant 6 mois, le Conseil de développement a organisé 6 évènements sous des formats divers : ciné-débat, visites, cafés-rencontres,… pour communiquer sur le pouvoir d’agir des habitants et rendre visible les alternatives qui existent déjà sur le territoire.
Le Conseil de développement de la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres est impliqué dans le programme d’action-recherche Transition Energétique et Sociétale (TES). Dans ce cadre, il a contribué aux travaux sur l’évolution des modes de vie. Les partenaires de ce programme proposent d’expérimenter une grille d’analyse pour aider à la conception et à l’évaluation de projets et s’assurer qu’ils contribuent à un véritable changement des modes de vie.
Le Conseil de développement de l’agglomération du Cotentin a proposé aux habitants de relever le défi de se passer de leur voiture individuelle pendant deux semaines. Ce défi mobilité, organisé en 2020 et 2021, a permis de faire découvrir les alternatives à la voiture individuelle mais aussi d’identifier des points d’amélioration en parant de l’expertise d’usage des participants.

Ces expériences démontrent la volonté des conseils de développement de se positionner en partenaires pour accompagner les évolutions liées aux défis énergétiques, climatiques et environnementaux. En proposant d’expérimenter de nouvelles méthodologies et par la voix de leur Coordination nationale, ils appellent à construire une nouvelle alliance entre élus et citoyens, au service des territoires.

Les Conseils de développement, acteurs quotidiens du développement durable, participent activement à l’atteinte des objectifs de développement durable. Et vous, savez-vous quelles sont les actions menées par votre conseil de développement local ?

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