2.2 - À améliorer

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Les dispositifs participatifs locaux impactés par la précarité sociale.
9,1 % de la population active au chômage en France, soit 2,7 millions de personnes.

Élus et citoyens perçoivent l’innovation de manière différente :
Pour les collectivités, l’innovation c’est :

• 50 % : développement durable
• 50 % : mode de travail
• 42 % : relation citoyen
• 40 % : démocratie participative

Pour les citoyens, l’innovation c’est :

• 41 % : santé
• 39 % : développement durable
• 36 % : sécurité
• 34 % : transports

Le renouveau de la citoyenneté se traduit par la recherche de formes de participation à la vie de la communauté nationale plus actives que la seule participation aux élections [2].

Dans les territoires, la dynamique participative demeure la plus importante à l’échelle de la commune ou de la ville. À l’échelle nationale, les vagues successives de mouvements populaires dans la période récente (« bonnets rouges », « gilets jaunes »…) indiquent a contrario qu’une distance entre les dépositaires de la puissance publique, les politiques mises en œuvre et la conduite de réformes qu’ils engagent et le ressenti de la population, s’est installée.

Les dispositifs participatifs locaux ont été impactés par des situations de fragilité et de précarité nouvelles (comme un taux de chômage s’établissant à 9,1 % de la population active en France soit 2,7 millions de personnes selon les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques [3]), cumulées aux directives sanitaires contraignantes.

En outre, si les dispositifs de participation citoyenne se multiplient, ils sont parfois encore insuffisants et manquent d’ambition dans leur mise en œuvre. Au sein des collectivités territoriales, les dispositifs de démocratie numérique sont principalement conduits par les équipes en charge de la communication et de la participation citoyenne. Les outils numériques sont donc mobilisés dans une logique de communication (informer, mettre à disposition des informations, donner à voir et rendre lisible l’action publique). Si les plateformes numériques des collectivités territoriales sont orientées vers la communication et l’écoute des habitants (plaintes...), elles sont beaucoup moins orientées vers les processus de co-production ou collaboratifs [4].

La synthèse des contributions et la clarification des choix effectués par les décideurs à l’issue d’une consultation demeurent encore un enjeu. Les plateformes numériques sont le plus souvent utilisées pour informer sur la prise de décision et moins orientées sur la publication des propositions et des contributions. En général, les contributions sont peu accessibles après la clôture des échanges ni publiées en open data. Enfin, les synthèses ne sont pas co-construites avec les contributeurs et font rarement l’objet d’une restitution [5].

Les critères utilisés pour l’évaluation des outils numériques de la participation mesurent davantage la visibilité du dispositif (nombre de visites, de clics) que la contribution ou l’impact de la consultation ou des propositions sur la gestion territoriale. Par conséquent, que cela soit en réunion physique, en visio-conférence ou sous forme digitale, il est difficile d’identifier les critères et les indicateurs qui permettent de qualifier une participation satisfaisante. L’identification de tels critères constitue donc une étape pour améliorer les processus de démocratie participative.

Certaines collectivités territoriales ont noté, par ailleurs, que l’utilisation du seul numérique écartait, de fait, une partie de la population qui collaborait auparavant (« illectronisme »). Ces collectivités territoriales ont donc parfois recours, pour répondre à un devoir d’égalité et d’accessibilité pour tous, à un dispositif mixte [6]. Elles alternent, dans la conduite de ces dispositifs, des consultations en ligne et des concertations en atelier in vivo.

La démarche « Territoires d’innovation » s’est concrétisée en septembre 2019 avec l’annonce par l’État des 24 lauréats de l’appel à projets. « Territoires d’innovation » est une action du Grand plan d’investissement, adossée à la troisième vague du Programme d’investissements d’avenir (PIA) [7]. Cette action a pour objectif de faire émerger en France les territoires du futur et de nouveaux modèles de développement territorial. Ils devraient favoriser l’émergence d’écosystèmes favorables au développement économique durable et à l’amélioration des conditions de vie des populations tout en permettant aux acteurs économiques locaux de rayonner. Ce programme soutient des projets d’innovation qui associent des décideurs et la population et incarnent une stratégie ambitieuse de transformation des territoires sur dix ans.

Le programme vise à expérimenter de nouveaux modèles de développement pouvant inspirer d’autres territoires en France. Les 24 projets lauréats retenus adressent l’un de ces six enjeux [8] : la transition écologique, l’énergie durable, la mobilité propre, la transformation du secteur agricole et notamment l’agroécologie, la transformation du système de santé, l’adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail. Les projets sélectionnés sont portés par des territoires divers, parfois organisés en alliance avec des territoires voisins ou avec des territoires liés par une même ambition. Parmi ces territoires d’innovation, six sont des métropoles, neuf des villes moyennes, huit des territoires ruraux et un correspond à une structure mixte. Les lauréats devront mieux concrétiser l’association des populations à la conception et à la décision des projets [9]. C’est le principal sujet sur lequel un travail collectif reste à mener. Il s’agit bien que les dynamiques participatives avec les citoyens et les grands acteurs de l’économie consolident l’innovation territoriale et l’ambition des projets.

Une difficulté également perçue à travers la réalité des objectifs poursuivis par l’innovation territoriale : pour les élus, les agents et les citoyens, elle devrait porter sur les enjeux environnementaux du territoire, la facilitation du quotidien des usagers et le renforcement de l’attractivité locale. L’enquête menée en 2021 pour la Gazette des communes [10] révèle en revanche des différences entre les aspirations des citoyens et les projets des collectivités. En effet, sur la question des thématiques dans lesquelles l’innovation se déploie, les élus et les agents mentionnent le développement durable (50 %), les nouveaux modes de travail (50 %), la relation citoyens (42 %) et la démocratie participative (40 %). Tandis que les citoyens attendent plutôt la santé (41 %), le développement durable (39 %), la sécurité (36 %) et les transports (34 %). Ces résultats illustrent la limite des approches d’innovation qui consistent parfois à ne voir les citoyens que comme des usagers. C’est la complexité de l’innovation publique, qui ne peut se définir sans concertation. Les collectivités et les usagers expriment ici des actions et des besoins différents. Et si la santé, la sécurité et les transports font partie des principales attentes des usagers, on peut relever que ces champs d’intervention ne sont pas le cœur des compétences et de l’action des collectivités locales.