Introduction

Documents de référence

Ce document s’appuie sur plusieurs rapports de référence sur l’état de la France en 2020 qui, bien qu’ils ne partent pas tous des Objectifs de développement durable pour bâtir leur argumentaire, fournissent des éléments d’analyse de la situation en 2020.

Le « programme national de réforme » (PNR) de 2019 [2] et de 2020 [3] dresse la liste des réformes en cours et la situation de la France avant la crise sanitaire, avec une analyse des objectifs par thématiques (transition énergétique, inclusion sociale…) ainsi que, pour celui de 2020, des mesures prises pour répondre à la crise, des réponses aux défis économiques et des progrès sur la mise en oeuvre des ODD au regard des objectifs des stratégies nationales sectorielles, de la stratégie Europe 2020 et de la Feuille de route nationale Agenda 2030. Ce document fait référence aux réformes citées dans le PNR sans chercher l’exhaustivité.

Le rapport de l’Insee, « la France et ses territoires » de 2021 [4] dresse un état des lieux au sein des régions et des départements, ce qui permet d’affiner la vision nationale et de préciser des trajectoires diversifiées.

France Stratégie a publié plusieurs rapports qui permettent de documenter un état des lieux, tels que « 2017-2027 : Quelles priorités éducatives ? » [5] ou « Inégalités primaires, une redistribution et comparaison européenne » [6].

Le Conseil économique et social et environnemental (Cese) a également publié cinq rapports sur l’état de la France, depuis 2016. Celui de 2021 « Face au choc, construire ensemble la France de demain » [7] marque la fin de sa mandature 2016-2021 et se compose de deux parties : une partie qui fait le bilan des avancées depuis 2015 sur les questions économiques, sociales, environnementales et une seconde partie qui analyse la situation de 2020 par rapport aux 10 nouveaux indicateurs de richess (NIR) [8] établis par la loi du 13 avril 2015 visant à « prendre en compte les NIR dans la définition des politiques publiques ». Un rapport NIR est en préparation par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et devrait paraître en 2021.

Le suivi des indicateurs pour les 17 ODD est établi par l’Insee [9] annuellement.

L’État poursuit une politique d’investissement dans la recherche et l’innovation, et notamment l’innovation de rupture. Cela passe notamment par une politique d’investissements publics efficaces dans les secteurs d’avenir et notamment dans la transition écologique : 30 milliards d’euros issus du plan de relance de 100 milliards d’euros, seront consacrés à la transition écologique. Le Gouvernement s’était également engagé dans un Grand plan d’investissement 2018-2022 de 57 milliards d’euros, dont 20 milliards consacrés à la transition écologique tout au long du quinquennat, accompagnant les réformes structurelles.

Au-delà de l’état des lieux, rechercher les moyens de l’action

Il est nécessaire de compléter les actions mentionnées dans le corps du document,
généralement sectorielles par des chantiers plus systémiques :

• À l’échelle européenne, le programme national de réforme (PNR) a été modifié pour y introduire progressivement un alignement sur les ODD, notamment en révisant son ensemble d’indicateurs. Cette évolution répond à l’intention de la Commission de renforcer la prise en compte de l’Agenda 2030. Concrètement, en 2020, il a été possible d’introduire des références aux priorités des ODD suivants : 1 (pauvreté), 2 (alimentation/agriculture), 3 (santé), 4 (éducation), 5 (femmes), 8 (croissance et emplois justes), 9 (infrastructures et innovations), 12 (consommation et production durables), 13 (changement climatique).
• En septembre 2020, la France s’est livrée pour la première fois à un exercice d’analyse de son budget à l’aune de l’environnement et du climat. Sur un total de 488 milliards d’euros, la part des dépenses vertes atteint près de 40 milliards d’euros. Mise au point par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), la méthodologie prend en compte six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la protection de la biodiversité, des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. Pour être considérée comme « verte », une dépense doit en respecter au moins un, sans nuire à un autre.
• En 2020, l’Assemblée nationale a voté une résolution suggérant au gouvernement de mentionner les ODD concernés par les projets de loi [10]. D’autres propositions ont également émergé des débats parlementaires. L’une d’elle proposait de concrétiser le portage de haut niveau de la Feuille de route par le Président de la République et l’Assemblée nationale, au travers d’un point d’avancement annuel au parlement et d’un débat conjoint une fois par an entre le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI). Les débats parlementaires autour du projet de loi climat et résilience ont permis à de nombreuses reprises de mentionner le cadre de l’Agenda 2030 et son intérêt dans la décision publique. La loi adoptée le 20 juillet introduit les ODD comme critère de décision des marchés publics.
• Enfin, la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales adosse à l’Agenda 2030 l’élaboration du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse (NIR) ainsi que les rapports sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales.