L’enjeu 2 couvre les principales politiques de transition écologique. Parmi celles-ci, les politiques d’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air ont obtenu des résultats.
Priorité 2.1 - Créer un dispositif légal et contraignant sur les objectifs de sobriété carbone, d’économie des ressources naturelles, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique
La France a pris ses responsabilités dans la lutte contre le changement climatique. Les premiers résultats sont là.
En 2021, 1 voiture neuve vendue sur 5 est électrique ou hybride.
Plus d’un million de Français, un record, ont acheté un véhicule plus propre et moins
consommateur grâce aux nouvelles primes à la conversion automobile et au bonus écologique. En 2021, près d’une voiture neuve vendue sur cinq était électrique ou hybride [1].
Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location ou le renouvellement de la location des 200 000 logements du parc locatif les plus énergivores n’est plus autorisée par la loi. À compter du 1er janvier 2025, ce seront l’ensemble des logements de classe G du DPE du parc locatif qui seront interdits à la location, puis, à compter de 2028, les logements de classe F, et, enfin, à compter de 2034, les logement de classe E. Parallèlement, près d’un million de Français, un record, ont bénéficié du dispositif MaPrimeRénov’ ou d’une aide pour rénover leur logement [2]. Un tiers du plan France relance a été consacré à des actions en faveur de l’écologie, soit 30 milliards d’euros [3], cet effort se poursuit avec le plan France 2030. En cinq ans, le nombre de pistes cyclables sécurisées a augmenté d’un tiers sur l’ensemble du territoire, soit 15 000 kilomètres [4] et 2 millions de Français ont pu bénéficier du Coup de pouce vélo, une aide à la réparation allant jusqu’à 50 euros [5].
Pour répondre à l’enjeu de concevoir et construire des lieux de vie sobre en carbone et performants, la réglementation environnementale des constructions nouvelles (RE2020) vient remplacer progressivement la réglementation thermique 2012 (RT2012) avec trois objectifs principaux : diminuer l’impact de la construction des bâtiments ; la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; garantir le confort en cas de forte chaleur. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation (maisons individuelles et logements collectifs) et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Il s’agit d’une des premières règlementations mondiales à introduire des exigences sur la performance environnementale dans la construction neuve via l’analyse en cycle de vie du bâtiment. La RE2020 vise à réduire drastiquement les émissions de CO2 en fixant jusqu’en 2031 des seuils dégressifs maximaux avec comme objectif une réduction de - 30 % à - 40 % des émissions liées aux bâtiments neufs.
Tous secteurs d’émission confondus, la France a réduit ses émissions de gaz depuis 2017 de 9,6 % [6].
La France est pleinement engagée auprès de l’Union européenne qui a inscrit dans la loi européenne pour le climat du 30 juin 2021 un nouvel objectif climatique désormais fixé à - 55 % net en 2030 par rapport à 1990 (i.e. en prenant en compte les puits de carbone) et dans le cadre du paquet Fit for 55, un ensemble de propositions législatives (révisées ou nouvelles) a été décliné en série de textes législatifs qui ont presque tous été adoptés.
La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adoptée le 20 juillet 2021, est issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat. Ses avancées couvrent cinq thématiques : la consommation, le travail et la production, les déplacements, le logement, l’alimentation et la protection judiciaire de l’environnement.
Sous l’impulsion de la France, le Pacte vert européen comporte des volets visant à limiter l’empreinte carbone de la consommation européenne, prenant en compte les émissions liées aux produits importés. En particulier, un accord a été trouvé en décembre 2022 [7] sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, qui permettra de défendre la compétitivité des entreprises européennes qui s’inscrivent dans une démarche de transition écologique suffisamment ambitieuses et lutter contre les fuites de carbone. D’autres textes, comme la règlementation sur les produits sans déforestation [8], qui a également fait l’objet d’un accord en fin d’année dernière et le texte à venir sur les exigences d’écoconception pour des produits durables [9], contribueront également à la maîtrise de l’empreinte carbone des produits mis sur le marché européen.
Priorité 2.2 - Concevoir et encourager les nouveaux modèles durables de consommation, de production et d’approvisionnement économes en ressources naturelles, sobres en carbone et circulaires
La France s’organise pour passer d’un modèle linéaire à un modèle circulaire.
Ainsi, elle est parmi les premiers pays du monde à avoir inscrit dans la loi la suppression des plastiques à usage unique grâce à une feuille de route contraignante qui généralise le recyclage et en finit avec les déchets, y compris dans des domaines où cela est un défi de taille (hygiène, alimentaire, dispositifs médicaux…) [10]. La fin des plastiques jetables a commencé et se poursuit, avec l’interdiction de nombreux produits à usage unique particulièrement néfastes pour la biodiversité comme les couverts, les pailles, les emballages des fruits et légumes, les cotons-tiges, les sachets de thé, les sacs plastiques, les boites à sandwich… La loi prévoit différents objectifs contraignants : zéro emballage plastique inutile d’ici 2025 et zéro emballage plastique à usage unique avant 2040.
La lutte contre le gaspillage fait l’objet de toutes les attentions. Les invendus non alimentaires, comme les vêtements, ne peuvent plus être détruits, et le don des stocks aux associations doit être privilégié. Pour les produits alimentaires, les supermarchés et la restauration collective doivent réduire le gaspillage de moitié d’ici 2025.
Le dispositif de responsabilité élargie du producteur désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu’il a fabriqués ou mis sur le marché. Il a été étendu à de nombreux secteurs : mégots, bateaux, jouets, sport et loisirs, matériaux de construction… Désormais, ce sont les producteurs du BTP, du tabac qui s’occuperont de collecter et de recycler leurs produits en fin de vie [11], permettant d’agir à la source contre les dépôts sauvages de déchets et de financer la majorité des coûts (nettoyage) et d’accélérer la réparation des objets plutôt que de les jeter. Les déchetteries sauvages font également l’objet de sanctions plus lourdes et la possibilité pour les forces de l’ordre d’immobiliser les véhicules des auteurs.
Le consommateur est mieux informé sur la réparabilité des produits [12], avec la création d’un indice qui est d’ores et déjà affiché sur les smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linges et est étendu progressivement à d’autres produits. Les fabricants sont désormais tenus de faciliter l’accès aux pièces détachées pour permettre la réparation et ainsi lutter contre l’obsolescence programmée. La réparation sera encouragée grâce à un fonds permettant de financer des aides forfaitaires pour certains produits (lave-linge, grille-pain, smartphone, ordinateur) dès cette année.
La publicité est désormais plus contrôlée. Les publicités sur les véhicules devront faire apparaître les classes d’émissions de CO2 [13]. Le greenwashing (faire paraitre un produit comme plus vertueux qu’il ne l’est) a été assimilé à une pratique commerciale trompeuse qui fait l’objet de sanctions renforcées [14].
Avec le changement climatique, le cycle de l’eau en France a connu d’importantes modifications au cours des dernières décennies : épisodes de sécheresse comme en 2022, diminution du niveau des nappes phréatiques, changement du rythme des pluies. Ces changements affectent de nombreux secteurs comme l’agriculture, l’énergie, les loisirs ou l’industrie.
La part protégée du patrimoine naturel aquatique a significativement augmenté en neuf ans, passant de 3,83 % en 2013 à 32,5 % en 2022 [15]. Toutes les façades maritimes de la France métropolitaine font désormais l’objet d’une approche systémique [16]. La France porte également une attention particulière sur l’aggravation de la pollution de l’océan par le plastique qui menace les espèces. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020) [17] et la loi pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) - (2018) prévoient de réduire l’utilisation du plastique à usage unique, l’une des principales causes de pollution des milieux aquatiques [18].
La qualité de l’air s’améliore dans les grandes villes. Taux de dépassements du seuil réglementaire des particules fines :
- en 2011 31,4 %
- en 2021 : 0,0 %
Un autre élément vital caractéristique des « limites planétaires » [19] est l’air que nous respirons. Pour la qualité de l’air, des efforts ont été faits sur les secteurs polluants (résidentiel, transports, industrie). La qualité de l’air dans les grandes villes est en nette amélioration puisque les mesures rapportent une baisse substantielle des dépassements du seuil réglementaire des particules fines PM10, passant de 31,4 % en 2011 à 0,0 % en 2021 [20] . Ce taux est certes nul pour les villes de plus de 250 000 habitants mais des efforts restent à fournir pour le maintenir à ce niveau et pour parvenir à un taux similaire pour les agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants. En effet, en 2021, le taux de PM10 dans ces villes moyennes était de 4,3 %. Des pics de pollution sont également toujours observés.
Des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été mises en place par onze métropoles. La circulation des véhicules les plus polluants y est limitée et la prime à la conversion (aide lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant) peut bénéficier d’un supplément. Les véhicules les plus polluants, identifiés par des vignettes Crit’Air (5, 4, 3 et 2), peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution.
Priorité 2.3 - Accélérer la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en s’appuyant sur les connaissances de la dynamique des écosystèmes
Les forêts ont un rôle clé dans le maintien d’une bonne qualité de l’air. Celles-ci couvrent plus du quart de notre territoire. Elles jouent un rôle essentiel [21] notamment en matière de biodiversité, de protection des eaux, de captage de carbone et de qualité de l’ai. La France possède un riche patrimoine naturel et les forêts françaises ont doublé en un siècle, couvrant 31 % de la surface métropolitaine avec 16 millions d’hectares, ce qui représente 10 % de la surface boisée européenne [22], dont 74 % appartiennent à des propriétaires privés [23]. S’y ajoutent 8 millions d’hectares en outre-mer, principalement en Guyane.
Les forêts françaises permettent de séquestrer [24] 70 millions de tonnes (sur les 8 milliards de tonnes dans le monde) [25] de CO2 chaque année, soit 20 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES). Les arbres souffrent du changement climatique, d’un manque d’eau et d’attaques d’insectes, mais la forêt est un régulateur important de CO2 par la capacité des arbres à absorber le carbone pendant leur phase de croissance. Les forêts en gestion durable permettent ainsi de stocker du CO2 sur le long terme et de replanter des arbres.
Afin d’augmenter les surfaces plantées, de régénérer les forêts existantes et de reconstituer celles qui ont dépéri, le plan de relance a ainsi pour objectif de planter 45 000 hectares de forêts qui permettront de capter 150 000 tonnes de CO2 supplémentaires chaque année. Le Président de la République a ainsi annoncé la plantation d’un milliard d’arbres sur le territoire français d’ici dix ans.
[2] SDES, Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel - Données et études statistiques (developpementdurable.gouv.fr).
[3] France Relance : transition écologique - Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr).
[8] Le règlement européen - Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (ecologie.gouv.fr).
[10] Loi anti-gaspillage économie circulaire - Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
[11] Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
[13] L’encadrement des publicités des véhicules motorisés - Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr).
[14] La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités - Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr).
[15] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD14 : « Aires marines protégées »).
[18] Ministère de la Transition écologique, Lutte contre la pollution plastique (site internet), publié le 4 mai 2021.
[19] Les limites planétaires sont les seuils que l’humanité ne doit pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pour pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de 26 chercheurs et publié en 2009 (Johan Rockström et al., A safe operating space for humanity, 2009).
[20] Insee, Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable, 2022 (ODD11 : « Particules PM10 dans les villes »).
[21] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Infographie – La filière forêt-bois (site internet), publié le 16 décembre 2020.
[22] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Infographie – La filière forêt-bois (site internet), publié le 16 décembre 2020.
[23] Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Forêt – Bois (site internet), publié le 11 février 2020.
[24] Pour plus d’informations sur le phénomène naturel de capture et de stockage du carbone : https://www.fao.org/soils-portal/soil-management/sequestration-du-carbone-dans-le-sol/fr/.