À l’issue de leur journée d’échanges, les membres de la conférence contributive ont identifié des axes d’action pour favoriser l’atteinte de cet enjeu. La synthèse de leur contribution, telle qu’elle ressort de leurs échanges, est reproduite ci-après, en complément de la Revue nationale volontaire.
- Engager, par un reporting systématique, la responsabilité de toutes les formes d’organisation dans la transformation des modèles
Nous déplorons que, pour l’heure, en France, le reporting extra-financier soit une contrainte légale uniquement pour les entreprises de plus de 500 salariés. Nous recommandons que cette exigence devienne obligatoire pour tout type d’organisation et soit fondée sur une approche plus intégrée, à l’image des ODD. Nous considérons que c’est une nécessité pour orienter les flux financiers publics et privés vers des investissements pleinement responsables. Nous considérons que de tels mécanismes de reporting extra-financiers doivent être conçus pour encourager les investissements dans des modèles circulaires dans l’esprit de l’ODD12. Nous recommandons enfin que la publication de tels reportings soit également une obligation légale afin qu’elle permette d’identifier la contribution effective de chaque organisation à la réalisation de l’Agenda 2030. - Mener à bien une Convention citoyenne sur la fin du consumérisme
Par-delà les résultats encourageants de la France s’agissant de ses émissions de gaz à effet de serre, nous encourageons les autorités à raisonner dans une logique plus globale d’empreinte écologique, fondée sur les limites planétaires, qui aboutit à remettre en cause en profondeur la consommation de masse. Dans cette perspective, nous préconisons la création d’une Convention citoyenne chargée de réfléchir à l’ensemble des leviers activables et acceptables pour réduire les dégâts écologiques, sociaux et économiques causés par le consumérisme et favoriser une consommation éco-responsable et durable. Il s’agirait en particulier de réfléchir à l’ensemble des moyens normatifs, législatifs et réglementaires, mais aussi fiscaux et de police administrative, qui permettront de traiter ces problèmes en profondeur, sans omettre les limites constitutionnelles qui pourraient empêcher l’aboutissement de telles mesures. Sans la mise en place d’une telle Convention citoyenne, il est, en tout état de cause, absolument nécessaire de réévaluer au plus vite l’effectivité des mesures encadrant la publicité favorable à des produits nocifs pour l’environnement et pour la santé, ainsi que toutes formes de subvention publique directe ou indirecte à ces produits. Il est également nécessaire, à court terme, de penser une fiscalité favorable à l’économie circulaire encourageant l’éco-conception, permettant le réemploi ou le reconditionnement, et favorisant l’émergence de modèles économiques fondés sur ces logiques. - Renforcer les mesures ciblées sur les secteurs critiques pour accélérer la transition
Certains secteurs clés sont décisifs pour accélérer la transition écologique.- S’agissant, premièrement, du secteur de la construction, nous recommandons toute mesure fiscale utile pour inciter la construction en matériaux bio-sourcés et géo-sourcés d’une part et le développement de la circularité de cette filière d’autre part (par exemple par une TVA réduite). Nous sommes également attentifs à la cohérence législative et réglementaire qui facilitera ou freinera la poursuite de ces objectifs (par exemple dans le domaine du réemploi des matériaux ou encore de la sécurité de la construction).
- S’agissant, deuxièmement, du secteur des transports, nous recommandons toutes les mesures fiscales et réglementaires utiles au développement rapide de l’autopartage et favorable au déploiement massif du véhicule électrique ; nous proposons également des primes de reconversion des véhicules plus ciblées pour les populations rurales ; enfin, nous insistons sur la nécessité d’une fiscalité lourde sur le kérosène pour les vols commerciaux au sein de l’Union européenne.
- S’agissant, troisièmement, du secteur agro-alimentaire, nous attendons une transformation en profondeur du modèle agricole français guidée par un premier objectif de 50 % des surfaces en culture biologique d’ici 2030 et un second objectif de fin de l’élevage intensif et de la pêche industrielle au même horizon. D’autres recommandations sont formulées en la matière dans la partie relative au 4e enjeu de la feuille de route française pour l’Agenda 2030.
- De façon générale, nous encourageons tous les mécanismes de mesure de l’empreinte écologique des services et des produits qui permettront d’internaliser les externalités négatives dans les prix, afin de développer une production et une consommation responsables.
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