Pour contribuer à l’enjeu 5 de la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 « Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriales », différentes initiatives sont déployées sur le territoire national dans l’objectif de favoriser le dialogue et la réduction des inégalités territoriales.
Priorité 5.1 - Soutenir des initiatives locales d’expérimentation et d’innovation territoriales pour un changement des comportements et des pratiques
L’échelon local est le maillon clé pour faire de la transformation une réalité. Le foisonnement d’initiatives dans les territoires rend possible la transformation. La prise de conscience de la nécessité de faire participer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques est de plus en plus prégnante dans les collectivités territoriales.
Depuis quelques années, le rôle de la collectivité locale évolue. En fonction de son contexte local, de son histoire et de ses ambitions, chaque ville adopte des méthodes différentes : création de laboratoires d’innovations urbains, mise en place de politique de démocratie participative, co-construction de projets municipaux avec les citoyens, élaboration des budgets municipaux avec les habitants, développement de partenariats multiacteurs, etc. Autant de formes collaboratives visant l’amélioration de la qualité de vie des populations et des projets ou actions locales.
Sur les territoires de nombreux outils destinés aux collectivités territoriales pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 ont été développés. Certaines collectivités territoriales ont fait le choix de s’appuyer sur l’Agenda 2030 pour analyser et réinterroger leurs politiques et programmes locaux au regard des 17 ODD, dans la perspective d’initier ou de renforcer leur contribution aux objectifs nationaux de transition écologique.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, plusieurs outils ont été développés afin d’éclairer et d’évaluer les démarches territoriales de développement durable. Des outils de visualisation ont été créés sur la base de données objectives. L’État assure la diffusion d’indicateurs territoriaux cohérents avec l’Agenda 2030 [1]. Ces indicateurs, accessibles à tous, peuvent être utilisés pour le pilotage et le suivi du développement durable et de la planification écologique à l’échelle des territoires.
La ville de Strasbourg, a engagé un travail d’alignement budgétaire sur les ODD pour les budgets de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg. En 2019, l’analyse, ligne à ligne de ses budgets d’investissement, de fonctionnement et budgets annexes, a permis de confirmer la pertinence du cadre onusien pour un pilotage plus intégré des politiques publiques de durabilité de ces deux collectivités.
Priorité 5.2 - Lutter contre la fracture territoriale et renforcer la proximité du service public
Alors que la crise sanitaire a transformé nos habitudes, avec un passage massif aux outils numériques, notamment dans les services public aux citoyens, l’accès au numérique sur l’ensemble du territoire reste une priorité de la France [2] afin de « ne laisser personne de côté ». L’objectif est de parvenir à la généralisation de la fibre sur l’ensemble du territoire, au plus tard fin 2025. En 2022, d’ores et déjà, 86 % de personnes sont connectées au haut débit contre seulement 64,4 % en 2010 et une proportion semblable de personnes utilisent internet régulièrement.
La fracture numérique se réduit progressivement.
Parallèlement, dans une volonté de la France de rapprocher le service public des usagers, le réseau des maisons France services est déployé depuis 2019. Amenant le service public au cœur de chaque territoire, ce sont des lieux de conseils sur les démarches administratives ou encore d’aide sur l’utilisation des services numériques. Au total, 2 379 maisons ont été labellisées à date de la fin 2022. Elles ont notamment pour objectif de répondre à l’illectronisme, qui touche plus particulièrement les plus de 65 ans et les classes populaires, dont 20 % n’effectuent aucune démarche en ligne.
Les enjeux territoriaux sont protéiformes. Aussi, pour accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, la France a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Le CRTE [3], signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales. Chaque acteur contribue à une feuille de route commune, un agenda programmatique partagé, pour réussir les transitions à l’œuvre, et apporter des réponses concrètes aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs environne-mentaux, économiques et sociaux du pays.
Priorité 5.3 - Renforcer la contribution des citoyens à l’action publique
Les collectivités territoriales, comme le Gouvernement, les administrations, les parlementaires ont de plus en plus recours aux démarches de participation citoyenne : ateliers citoyens [4], consultations ouvertes en ligne, ateliers participatifs, etc. permettant le renforcement de la participation en continu des citoyens à l’action publique. De nombreuses consultations ont été organisées ces dernières années par les administrations sur d’importantes décisions publiques, de grandes réformes et des projets de loi.
La France dispose de textes et procédures (droit de pétition locale, droit d’initiative citoyenne, enquêtes publiques, débats publics organisés par la Commission nationale du dé-bat public, consultations ouvertes sur Internet, Charte de l’Environnement, Charte de la participation du public...) permettant l’information, la consultation, la concertation et la co-construction avec le public. Les collectivités locales ont animé dès le début des années 1990 la participation du public.
Conseil national de la refondation : plus de 300 000 contributions en 2022.
Lancé en 2022 à l’initiative du Président de la République, le Conseil national de la refondation a pour objectif d’échanger ensemble et de manière constructive afin d’apporter des solutions aux défis à venir. La structuration est la suivante :
- CNR plénier : il réunit des acteurs très différents de la vie nationale pour s’exprimer sur les grands défis du pays et les amener à partager les contraintes des autres ;
- CNR thématique : les ateliers thématiques portent sur les grandes transitions de notre époque en réunissant tous les acteurs pertinents. Parmi les 9 thématiques, il y a notamment : travail, bien vieillir, climat et biodiversité, jeunesse, logement, notre école ou encore notre santé ;
- CNR territorial : des concertations territoriales réunissant les acteurs du territoire sur des sujets essentiels pour notre vie quotidienne comme l’école, la santé, les freins à l’emploi ou encore la transition écologique dans les territoires. Il s’agit de partir de la réalité vécue des Français, dans sa diversité territoriale, pour proposer des innovations, des expérimentations, des solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés.
537 collectivités de plus de 50 000 habitants rédigent un rapport sur la situation en matière de développement avant adoption de leur budget.
Depuis le lancement en septembre 2022, plus de 300 000 contributions ont été recueillies sur la plateforme nationale.
En 2020, la Convention citoyenne pour le climat a remis 149 propositions visant à faire baisser d’au moins 40 % les émissions de GES d’ici 2030. Cette expérience inédite avec ses résultats et ses traductions, notamment législatives au travers de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, constitue une référence, y compris au plan international, pour repenser la participation des citoyens au débat public.
Les rencontres du développement durable (RDD) - (Institut Open Diplomacy)
L’objectif de ces RDD est d’aider les citoyens à se faire une opinion sur les enjeux du développement durable grâce à des débats riches et accessibles au plus grand nombre.
Ce grand rendez-vous démocratique permet ainsi à tous ceux qui le souhaitent de s’emparer des enjeux de la transformation de notre monde à travers de nombreux débats gratuits, organisés avec des experts, des décideurs, des dirigeants d’entreprises, des responsables politiques…
La dernière édition qui s’est déroulé sur trois mois comptait huit étapes : Paris, Metz, Bordeaux, Nantes, Montpellier Lyon, Dijon et Berlin prévues pour faire vivre l’événement sur tout le territoire et accueillir de nouveaux publics tels que les jeunes des écoles supérieures.
Lors des deux dernières rencontre l’étape parisienne a coïncidé avec l’anniversaire de l’adoption de l’Agenda 2030, qui est chaque année un temps fort de rassemblement, d’échanges et de réflexions avec les acteurs de la société civile engagé porté par la France.
Au plan national toujours, le mouvement de partenariat pour un gouvernement ouvert [5] mobilise des dizaines d’institutions publiques, d’administrations et de collectivités territoriales. Plusieurs actions ont été engagées en faveur de la transparence, de l’ouverture, de l’efficacité et de la responsabilité. Le troisième plan d’action national (2021-2023 [6] ) confirme l’engagement de la France en faveur de la participation citoyenne et de la transparence de l’action publique. Il prévoit l’engagement de nouveaux acteurs parmi lesquels la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Commission de l’informatique et des libertés, l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Conseil supérieur de l’audiovisuel jusqu’au 1er janvier 2022) ou encore le Conseil national du numérique.
De nombreuses actions sont par ailleurs conduites pour améliorer l’ouverture des données publiques, la transparence de l’action publique (baromètre des résultats de l’action publique…), mais aussi s’engager pour la qualité de l’accueil, la qualité de service et la relation aux usagers.
Les questions d’ouverture des données et de démocratie numérique concernent un grand nombre de collectivités locales, de toutes tailles et de tous types. Au cours des dernières années, ces questions se sont diffusées au sein des collectivités locales. Les attentes de celles-ci en matière d’outils numériques de participation restent très fortes. Les dispositifs numériques ont pris une place centrale dans la « boîte à outils » participative de certaines collectivités locales comme à Grenoble, Nantes, Rennes, Angers, Métropole de Lille, Nîmes Métropole ou encore Bordeaux Métropole. Les plateformes numériques de consultation ou de débat sont les dispositifs les plus fréquents après les dispositifs ponctuels portant sur l’urbanisme et l’aménagement et les conseils de quartier.
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à fiscalité propre, ont l’obligation de présenter, avant adoption de leur budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable. Depuis 2021, l’Agenda 2030 constitue le cadre de référence du rapport. Il s’agit ainsi d’assurer la cohérence des politiques publiques et des objectifs poursuivis aux niveaux local, national et international avec ceux de l’Agenda 2030 pour le développement durable. Ce document a pour objet de réaliser un bilan des politiques, programmes et actions, et du fonctionnement de la collectivité, au regard du développement durable, en vue d’identifier des pistes d’amélioration, et servir d’appui au débat budgétaire. Il concerne plus de 500 collectivités.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont une bonne illustration de l’émergence de projets collectifs, systémiques qui visent à rapprocher, sur un même territoire, l’ensemble des acteurs d’une chaîne de valeur. Il s’agit ici de l’alimentaire, avec l’association des producteurs aux consommateurs, en passant par les transformateurs, les distributeurs ou encore les acteurs de la restauration collective. Les PAT répondent à des enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, mais aussi de santé publique, de développement économique, de justice sociale, de préservation de l’environnement et d’adaptation au changement climatique, avec des objectifs de transition agricole et alimentaire. Le plan France Relance a permis d’amplifier le soutien de l’État au déploiement des PAT. Au 1er avril 2022, plus de 370 PAT étaient ainsi labellisés et tous les départements avaient au moins un PAT sur leur territoire.
[2] Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi engagement et proximité, du 27 décembre 2019.
[3] Au 21 février 2023, 841 CRTE ont été signés et engagés.
[4] C’est une méthode de délibération collective qui permet à un groupe de citoyens tirés au sort, non spécialistes d’un sujet, de se prononcer sur une question publique qui fait l’objet d’un débat, afin d’éclairer la décision politique.
[5] Le partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) regroupe 78 pays, dont la France, qui agissent à travers le monde pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique.