Enjeu 5 : Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD

Rendre effective la participation citoyenne à l’atteinte des ODD, et concrétiser la transformation des pratiques à travers le renforcement de l’expérimentation et de l’innovation territoriales

Enjeu 5 - 2.2 En voie d’amélioration

Publié le 23 juin 2023

Priorité 5.1 - Soutenir des initiatives locales d’expérimentation et d’innovation territoriales pour un changement des comportements et des pratiques

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La concertation entre acteurs est nécessaire pour définir un programme d’actions dans le cadre de la mise en place d’Agendas 2030 locaux.

Des mobilisations d’acteurs du territoire à soutenir et à développer pour construire un Agenda 2030 local. En s’appuyant sur l’Agenda 2030, certaines communes mobilisent les acteurs de leur territoire pour construire une vision partagée du territoire et mettre en place un Agenda 2030 local, décliné par un programme d’actions. Le programme est l’aboutissement d’une concertation et d’un travail collaboratif entre acteurs – collectivité, entreprises, associations, citoyens…–, comme à Venelles [1] , Longvic [2], Niort [3] ou Evian [4] . Afin de lancer la dynamique et mettre en place un programme, des acteurs associatifs proposent des accompagnements, tels que l’association Notre Village. Cette association soutient des communes rurales dans leurs démarches de développement durable et décerne un label [5], marque de reconnaissance de l’engagement des communes ; plus de 45 Agendas 2030 local ont été labellisés « Notre Village », depuis 2017.

Promouvoir l’Agenda 2030 auprès des populations, un fort enjeu d’acculturation. De nombreuses actions de sensibilisation, de formation, de partage d’expériences et de bonnes pratiques ont été mises en œuvre depuis 2016. Elles sont à poursuivre pour favoriser l’intégration de l’Agenda 2030 par les acteurs.

Pour faciliter l’utilisation et l’appropriation de l’Agenda 2030 par les territoires et les citoyens, des outils ont été produits (boîte à outils, guides d’accompagnement). Les efforts doivent néanmoins se poursuivre pour faire connaître l’Agenda 2030 et favoriser sa déclinaison.

Priorité 5.2 - Lutter contre la fracture territoriale et renforcer la proximité du service public

La fracture territoriale traverse tous les territoires. Des inégalités demeurent ou s’accroissent entre villages ruraux, petites villes et métropoles créatrices de richesses et d’emplois et en leur sein. Le difficile accès des territoires ruraux aux services publics, notamment, appelle à consolider la densité du maillage physique et à faciliter l’accès via d’autres canaux, numérique notamment.

Le plan très haut débit permettra la couverture numérique des territoires. Parallèlement, le déploiement des maisons France services va se poursuivre selon deux axes : l’élargissement de l’offre de services disponibles et l’élargissement du nombre d’usagers. Ceci pour permettre un accès à tous sans discrimination, en assurant un maillage territorial complet.

Les CRTE sont maintenant déployés sur l’ensemble du territoire. L’objectif est d’amplifier leur dynamique et notamment d’y accentuer la prise en compte des enjeux du développement durable pour en faire le support naturel de la déclinaison territoriale de la planification écologique.

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Afin de vulgariser les ODD et entraîner une participation plus importante des acteurs locaux, le Comité 21 organise, depuis 2017, le Tour de France des ODD.

II a pour objectif de faire découvrir l’Agenda 2030 à toutes les organisations et à tous les individus du territoire qu’il traverse. Il permet de valoriser les initiatives contribuant aux ODD et d’identifier comment les acteurs peuvent interagir pour atteindre leurs objectifs de durabilité. Ces manifestations multi-acteurs, participatives et fédératrices, qui ont eu lieu dans différentes régions métropolitaines et ultramarines ont permis de débattre des enjeux globaux, de s’inspirer des réalisations innovantes et de décliner les ODD à l’échelle locale. Douze étapes régionales ont été organisées sur la période 2018-2022, réunissant plus de 3 000 participants. Une étape de bilan et de capitalisation de cette démarche est prévue au 1er trimestre 2023, visant à apporter un éclairage sur la territorialisation des ODD.

Priorité 5.3 - Renforcer la contribution des citoyens à l’action publique

Pour améliorer la participation citoyenne quelle que soit l’échelle de territoire concernée, il est nécessaire d’accompagner les populations afin qu’elles acquièrent, au fur et à mesure, une culture de la participation. Pour favoriser l’intelligence collaborative et la co-construction, les pratiques participatives devront évoluer vers plus de transparence dans l’explicitation des choix effectués et l’apport global de la participation.

Le développement d’une culture de la participation à l’échelle locale prendra du temps, et nécessitera la mise à disposition d’espaces de dialogue et d’échange entre les différentes parties prenantes. Une meilleure information des citoyens, l’ouverture et la transparence des processus de décision, la prise en compte d’idées citoyennes dans l’action publique, l’inclusion des publics, la création d’espaces délibératifs, le développement de la compétence politique des citoyens… autant d’étapes identifiées comme nécessaires à mettre en place pour une participation citoyenne renouvelée.

De nombreuses collectivités locales indiquent évaluer leurs dispositifs participatifs. La participation citoyenne est souvent un axe stratégique de la mandature pour une grande majorité des collectivités locales. Cependant, cet engagement est rarement formalisé par une délibération.

Sur l’engagement de l’Assemblée nationale, la « maison du peuple », sa présidente a souhaité « ouvrir grand les portes de l’Assemblée nationale » aux Français, en accueillant en 2022 l’étape parisienne des RDD.

Elle a rappelé qu’elle souhaitait développer une nouvelle méthode de travail parlementaire en y intégrant les Objectifs de développement durable. « Ces ODD doivent guider le travail du Parlement » comme l’indique la résolution relative à l’intégration des ODD dans le processus législatif adoptée le 26 novembre 2020.

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Développement des projets d’écologie industrielle et territoriale : plus 37 % sur la période 2015 -2019.
Ces projets ont pour objectifs de rationaliser l’utilisation des ressources et utiliser les flux sortants comme intrants.


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