Priorité 6.1 - Promouvoir le développement durable comme fondement nécessaire de la stabilité internationale
Depuis 2021, la politique d’aide au développement française est définie par la loi de programmation et de développement solidaire (LOP-DSLIM). Elle inscrit notre action internationale dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec l’Agenda 2030, le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur le climat, ainsi que dans le cadre de la politique européenne de développement.
La lutte contre le changement climatique et la détérioration de la biodiversité, la prévention des pandémies, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la crise des systèmes éducatifs, ainsi que l’accès à l’eau, la recherche d’une égalité de genre, ou encore la stabilisation et le développement durable des zones fragiles, sont autant de priorités fortes pour la France. La préservation de ces biens publics mondiaux est à la fois une condition et un accélérateur du développement, au bénéfice des populations.
Les ODD servent de cadre de référence et de boussole à l’action internationale de la France. L’alignement des flux financiers sur les ODD guide l’approche de l’État et de ses opérateurs, en particulier le Groupe Agence française de développement (AFD), pivot de la mise en œuvre de nos projets d’aide au développement, avec une ambition élevée s’agissant de l’alignement de son activité sur les ODD.
L’action en faveur du climat et de l’environnement est naturellement une priorité cardinale de notre action extérieure. Depuis la 21e Conférence des parties (COP21) qui s’est tenue en 2015 à Paris [1], la France perpétue son engagement sur tous les champs de la diplomatie climatique. Elle soutient des coalitions multiacteurs (États, collectivités locales, société civile, secteur privé) [2].
La France met sa diplomatie au service de ses partenaires les plus exposés aux effets du changement climatique, notamment en Afrique, et œuvre pour renforcer la finance- climat, afin que tous les pays puissent se doter des technologies et des pratiques les plus efficaces pour réduire leurs émissions et s’adapter au changement climatique. À titre d’exemple, la France fait partie des principaux contributeurs au partenariat pour une transition énergétique juste, conclu avec l’Afrique du Sud, qui visera à soutenir le pays dans la décarbonation progressive de son économie, par un important soutien financier et technique de plusieurs pays bailleurs. La France soutient également l’initiative Grande muraille verte (GMV) [3] en Afrique subsaharienne [4].
L’Agence française de développement et les ODD
L’Agence française de développement (AFD) s’est dotée d’un cadre innovant pour assurer la prise en compte transversale de la durabilité dans ses opérations de financement. Créé en 2014, le dispositif « analyse et avis développement durable » (AADD) est aujourd’hui la clé de voûte qui assure l’alignement des opérations de l’AFD aux ODD.
Cet outil repose sur trois principes :
- Accroître les impacts et impulser des projets transformationnels : Il s’agit de garantir la conception de projets de qualité, à impacts positifs, qui intègrent le principe fondamental de « ne pas nuire » ;
- Favoriser les synergies entre ODD : l’AADD interroge systématiquement la capacité des projets à répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques, tout en tenant compte de la gouvernance, tenant ainsi pleinement compte des interactions entre ODD ;
- Promouvoir des réponses adaptées à chaque contexte : grâce à une analyse nuancée des enjeux propres à chaque territoire, le dispositif dépasse une approche quantitative des contributions aux ODD. Il tient ainsi compte des problématiques d’accès à la donnée, auxquels de nombreux secteurs ou géographies sont confrontés.
- Le Groupe AFD publie par ailleurs un rapport d’activité et de responsabilité sociétale (RARES) qui rend compte de sa contribution aux ODD. En 2021, le groupe AFD a ainsi financé plus de 1 000 projets dans plus de 150 pays en faveur des ODD, pour un montant total de 12,15 milliards d’euros.
La France, qui participe à l’ensemble des discussions multilatérales sur le sujet, s’est engagée à porter ses financements publics en faveur du climat dans les économies en développement de 3 milliards d’euros en 2015 à 5 milliards d’euros en 2020. Cet objectif avait été atteint et dépassé dès 2019. Depuis, elle a relevé et prolongé son engagement pris lors de la COP21, le portant à 6 milliards d’euros par an entre 2021 et 2025, dont un tiers pour l’adaptation. La France tient ses engagements : en 2021, elle a mobilisé milliards d’euros dont milliards d’euros pour l’adaptation.
La France est investie dans les instances multilatérales en faveur de la protection de la biodiversité. Alors que 75 % des milieux terrestres et 40 % des écosystèmes marins sont fortement dégradés, et que le rythme de disparition est 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d’extinction, une action résolue de la communauté internationale est impérative. La France s’engage dans ce sens dans les enceintes multilatérales. Lors de la COP15 en décembre 2022, elle a soutenu, aux côtés de ses partenaires européens, l’adoption d’un cadre mondial pour la biodiversité avec des engagements emblématiques, tels que la réduction de moitié des risques liés aux pesticides et aux excès d’intrants, la restauration de 30 % des écosystèmes dégradés et la protection de 30 % des terres et de 30 % des océans d’ici 2030 (30x30). La France a également organisé en janvier 2021 le Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Par ailleurs, la France copréside avec le Costa Rica la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (HAC N&P) qui, forte de ses 117 membres, a joué un rôle clé dans l’adoption de la cible du « 30x30 » [5].
La biodiversité occupe également une place importante dans notre APD. Les engagements français dédiés à la biodiversité sont passés d’une moyenne annuelle de 105 millions d’euros sur la période 2006-2010 à 2,3 milliards d’euros en 2021. L’AFD a pris l’engagement de consacrer en 2025 1milliard d’euros à la biodiversité [6], ce qui représente un doublement par rapport à 2019 [7]. Ainsi, la France est déjà alignée avec l’objectif de doublement des financements internationaux demandé aux pays développés d’ici 2025 dans le cadre pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
La contribution française pour le fonds pour l’environnement mondial a augmenté de 40 % pour atteindre 300 millions d’euros.
Après le premier Sommet de la Terre, la France a créé en 1994 le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) qui a permis de soutenir plus de 400 projets dans plus de 120 pays, dont les deux tiers en Afrique. Pour la période 2023-2026, les ressources abondées par l’État s’élèvent à 132 millions d’euros et s’ajoutent à la contribution française au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui est de 300 millions d’euros sur la période 2022-2026.
La protection des océans et des forêts s’inscrit dans une logique similaire, puisque ces milieux contribuent directement à l’atténuation du changement climatique par leur capacité d’absorption du carbone, et qu’ils constituent des réservoirs de biodiversité essentiels au bien-être et à la prospérité de l’humanité. La France a organisé, en février 2022, le One Ocean Summit dédié à la protection des océans, qui a permis d’aboutir aux engagements de Brest et au lancement, par exemple, de la Coalition mondiale pour le carbone bleu. La France organisera également la prochaine Conférence des Nations unies sur les océans, à Nice, en 2025, conjointement avec le Costa Rica [8].
La France a été l’une des initiatrices de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides [9]. Afin d’intensifier cette dynamique, la France et le Gabon ont co-organisé en mars 2023 la première édition du One Forest Summit, qui a débouché sur le Plan de Libreville. Ce dernier comprend le lancement de nombreuses coalitions multi- acteurs pour accroître la mobilisation du secteur privé (10by30), la coopération scientifique (One Forest Vision) ou les chaînes de valeur durables, ainsi que la création d’un fonds de 100 millions d’euros pour les partenariats pour la conservation positives (PCP). La France a également soutenu, dès sa création en 2015, l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI ou Central African Forest Initiative), pour laquelle le président de la République a annoncé au One Forest Summit le doublement de la contribution française [10].
L’eau douce joue aussi un rôle crucial en matière de développement durable et de réduction de la pauvreté et des inégalités. Le changement climatique affecte profondément le cycle de l’eau et aggrave les risques de catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, érosion et dégradation des sols, etc.). Cette évolution de la qualité et de la disponibilité des ressources en eau, combinée à la croissance démographique et l’augmentation des besoins, menace les usages actuels de l’eau (domestiques, agricoles, industriels, récréatifs, écologiques), le développement économique et humain, ainsi que la paix dans le monde.
La France a réaffirmé son engagement en faveur de l’ODD6 à travers sa stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement pour 2020-2030 [11]. Celle-ci s’appuie sur une approche intersectorielle, afin d’assurer la cohésion du secteur de l’eau et de l’assainissement avec d’autres ODD et répondre aux grands enjeux liés à l’eau que sont la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la santé, l’égalité entre les femmes et les hommes, la réduction des inégalités, l’éducation ou encore le développement économique. En 2022, près d’1,2 milliards d’euros a été engagé pour le secteur par l’AFD, soit 10% des engagements du groupe [12], et a permis à quatre millions de personnes de bénéficier des projets en lien avec l’eau [13].
La coopération décentralisée joue un rôle important dans le secteur, grâce à la loi de 2005 [14] permettant aux autorités locales de consacrer 1% de leur budget eau pour la coopération et la solidarité internationale. Ainsi, près de 300 millions d’euros de dons entre 2007 et 2018 ont été mobilisés par les collectivités territoriales, les syndicats et agences de l’eau au bénéfice de pays partenaires. Les entreprises, notamment Veolia et Suez, jouent également un rôle essentiel dans cette mise en œuvre de solutions adaptées aux populations défavorisées, et ce notamment par leur soutien au Partenariat français pour l’Eau (PFE) [15].
Avec le changement climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes augmentent, tant en intensité qu’en fréquence. La réduction des risques de catastrophe constitue ainsi un volet clé de l’adaptation au changement climatique, en particulier dans les pays les plus vulnérables. Le déploiement de système d’alertes précoces a fait la preuve de son efficacité pour réduire la mortalité et les atteintes aux biens et aux moyens de subsistance liées aux catastrophes naturelles. Pour cette raison, la France a lancé, à l’occasion de la COP21, l’initiative multibailleurs CREWS, dont l’objectif initial de mobiliser 100 millions de dollars afin de combler le déficit de financement en faveur des systèmes d’alerte précoce a été atteint en 2022 [16].
L’action internationale de la France en faveur de la sécurité alimentaire est définie autour de cinq objectifs [17] :
- renforcer gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire et de la nutrition ;
- soutenir le développement de systèmes agricoles et alimentaires durables, en particulier à travers l’agroécologie [18] ;
- renforcer les actions en faveur de la nutrition ;
- appuyer la structuration de filières agroalimentaires durables favorisant la création d’emplois décents dans les territoires ruraux, en particulier pour les jeunes ;
- renforcer les actions d’assistance alimentaire aux populations vulnérables ainsi qu’améliorer leur résilience aux causes de l’insécurité alimentaire.
En 2022, l’ensemble des financements d’APD dans le secteur de la sécurité alimentaire, de la nutrition et du développement agricole et rural étaient d’environ 720 millions d’euros. En parallèle de son action bilatérale, la France soutient le multilatéralisme et la coordination des bailleurs.
Soutenues par Cités unies France, les collectivités territoriales s’attachent à mieux intégrer les ODD dans la coopération décentralisée. Une expérimentation « Formation/Action » a par exemple été lancée afin d’identifier le cadre des ODD dans les coopérations du département de l’Aude avec la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso, ainsi que des villes de Strasbourg et Douala au Cameroun.
Pour répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale, la France a également lancé en mars 2022 l’initiative FARM (Food and Agriculture Resilience Mission), en collaboration avec le programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds international de développement agricole composée de trois piliers : le commerce, la solidarité et le soutien à la production locale durable dans les pays les plus vulnérables, notamment africains.
Le projet « LegAE - Légumineuses pour la transition AgroEcologique et la sécurité alimentaire en Afrique », coordonné par le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad), en lien avec l’IRD, l’Inrae et plusieurs partenaires locaux, et financé à travers un Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI) sur la période 2022 et 2023, vise à identifier et à promouvoir les possibilités de développement des légumineuses en Afrique, tout au long de la filière, de la production à la consommation, pour trois espèces végétales (niébé, arachide, soja), dans cinq pays (Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Soudan, Éthiopie). Ce projet vise à mobiliser la recherche et la formation autour du nexus agriculture-santé- environnement, dans une approche intégrée des systèmes alimentaires et des différents ODD auxquels ils contribuent, sur l’ensemble des maillons des chaînes de valeur ciblées, de façon participative, multiacteurs, et pluridisciplinaire, en mettant au centre de la mise en œuvre les acteurs de terrain, en particulier femmes et jeunes.
La France, championne de la coalition mondiale pour l’alimentation scolaire lancée par le PAM en 2021, accueillera la première réunion internationale en automne 2023. Les programmes d’alimentation scolaire présentent de forts cobénéfices en matière d’éducation, de lutte contre la pauvreté, d’amélioration de la santé et de la nutrition et de renforcement de l’égalité de genre [19]. La France accueillera fin 2024 ou début 2025 le Sommet Nutrition pour la croissance (Nutrition 4 Growth/N4G) qui réunira les principaux acteurs mondiaux de la nutrition pour prendre des engagements financiers ou politiques concrets.
Malgré la hausse de l’espérance de vie au niveau mondial, d’importantes disparités persistent face aux défis sanitaires. La France promeut une approche davantage préventive, mettant à contribution de manière coordonnée l’ensemble des politiques publiques au-delà du secteur de la santé au sens strict, et fondée sur des mesures multisectorielles et complémentaires en faveur de la santé des populations.
Par son rôle catalyseur sur la croissance économique inclusive et durable, la santé est également un outil du développement humain, économique et social. La France soutient « le renforcement des systèmes de santé, l’atteinte d’une couverture santé universelle, la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme, la lutte contre les pandémies, la promotion des droits et de la santé sexuels et reproductifs, la lutte contre les mutilations sexuelles ainsi que le soutien à la santé maternelle, néonatale, infantile et des adolescents » [20].
Parmi les points essentiels de sa stratégie pour la santé mondiale, la France participe à la lutte contre les trois grandes pandémies représentant des menaces à la santé publique mondiale (VIH/sida, tuberculose et paludisme) et à la conduite des actions permettant de les éradiquer. Elle est membre du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, d’Unitaid et de l’alliance Gavi, dont elle est respectivement deuxième, premier et cinquième contributeur. La France est également activement engagée dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, qualifiée par l’OMS de « pandémie silencieuse ».
L’approche One Health (« Une seule santé »), qui reconnait que la santé des écosystèmes, la santé animale et la santé humaine forment un tout, est devenue un prisme incontournable de la recherche et des stratégies d’intervention. La pandémie de Covid-19 a souligné la pertinence de cette approche pour coordonner l’action multilatérale de prévention et de réponse aux maladies infectieuses. Par ailleurs, aux prémices de la crise sanitaire de Covid-19, la France, en collaboration avec l’OMS, la Commission européenne et l’Allemagne, a mis en place l’initiative ACT‐A afin de faciliter l’accès aux outils de lutte (diagnostics, traitements, vaccins), en particulier pour les pays en développement. La France est engagée dans la construction de l’architecture de santé mondiale post-Covid‐19, dans les enceintes multilatérales (ONU, OMS [21]) ou minilatérales (G7, G20).
La France a étoffé ses moyens en vue de promouvoir la santé en tant que bien public mondial. À ce titre, elle a revu à la hausse, depuis trois ans, ses contributions à l’OMS (25millions d’euros en 2020 et 2021 et 80 millions d’euros en 2022) notamment dans le cadre de l’initiative ACT-A et conformément à l’engagement du président de la République pour la période 2020-2022. De plus, l’AFD a engagé plus de 1,2 milliard d’euros pour financer de nouveaux projets pour le renforcement des systèmes de santé et de protection sociale. Ces financements ont régulièrement augmenté au cours des cinq dernières années, avec un pic de 2 milliards d’euros annuels en 2020 à travers le lancement de « Santé en commun ».
Le continuum éducation-formation-insertion professionnelles est un facteur essentiel de la croissance durable et inclusive et de la réduction des inégalités dans les pays partenaires. C’est aussi une condition de la transition démographique des pays en développement et un facteur de cohésion sociale. L’éducation et la formation inclusives, équitables et de qualité augmentent les compétences des individus dans tous les secteurs de l’économie, moderne et traditionnelle, urbaine et rurale. Elles contribuent à la hausse du niveau de vie et facilite l’insertion dans l’économie, en particulier pour les jeunes. Investir dans l’éducation et la formation favorise également l’égalité de genre, permet de lutter contre la marginalisation des populations les plus vulnérables et de rendre les jeunes générations plus résilientes face aux conséquences du dérèglement climatique et aux diverses crises humanitaires, sanitaires, environnementales actuelles et à venir.
Co-construits avec les partenaires des Sud, les Laboratoires mixtes internationaux (LMI) encouragent la co-production de connaissances et prennent en compte les interrelations entre ODD. C’est le cas du LMI NEXUS (climat, eau, agriculture et énergie) à l’initiative de la première expérience d’inter-comparaison de modèles climatiques régionaux en Afrique de l’Ouest. L’IRD se concentre également sur des méthodologies d’évaluation d’impact adaptées à ses dispositifs de recherche et propres à l’Institut, en intégrant les ODD et leur transversalité.
L’IRD s’inscrit au cœur de l’ODD17 via la promotion de partenariats inclusifs, construits sur des principes et des valeurs communes. L’IRD a ainsi été le premier institut de recherche français à rejoindre la Research Fairness Initiative, outil d’auto- évaluation sur le partenariat équitable. L’Institut a également soutenu l’émergence de communautés de savoirs, composées chacune d’environ 200 participants de tous horizons, organisées autour de grands défis sociétaux, et engagées dans une recherche de solutions innovantes et durables fondamentalement ouverte aux autres.
La France est le 3e donateur du partenariat mondial pour l’éducation. 333 millions d’euros entre 2021 et 2025.
La France a une position majeure dans l’architecture de l’aide mondiale à l’éducation : en 2020, elle est le deuxième bailleur de l’éducation après l’Allemagne et devant les États-Unis. En 2020, elle a consacré 1,6 milliard d’euros de son APD à des actions relatives au continuum éducatif [22]. Lors de la quatrième conférence de reconstitution du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) en juillet 2021, trois ans après l’annonce de sa contribution historique de 200 millions d’euros lors de la conférence de Dakar, la France a réitéré son engagement en annonçant une nouvelle contribution de 333millions d’euros pour la période 2021-2025, faisant de la France le troisième donateur du cycle. Pour lutter contre les inégalités de genre dans le milieu scolaire, la France soutient l’initiative Priorité à l’égalité, lancée sous présidence française du G7 en 2019 visant à renforcer l’éducation des filles et favoriser l’intégration de l’égalité de genre dans les politiques éducatives. L’initiative est présente dans huit pays pilotes : Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Mali, Tchad, Sierra Leone, Nigeria et Mozambique. La France est le principal bailleur de l’initiative à travers une contribution de 6,6 millions d’euros depuis 2019. Par ailleurs, la moitié de la contribution française au PME [23] est consacrée à des interventions en faveur de l’éducation des filles et de l’égalité de genre dans et par l’éducation. Le continent africain est le principal bénéficiaire de l’aide française dans le secteur de l’éducation avec 3,1 milliards de dollars entre 2017 et 2020. En outre, la région du Sahel, qui constitue une région prioritaire pour la France, a absorbé à elle seule près de 10 % des financements issus du PME sur ces vingt dernières années. L’approche française vise à développer des actions sur tout le continuum éducation-formation-insertion.
La France agit à plusieurs niveaux de l’éducation. Avec une action concentrée sur l’enseignement supérieur et la recherche, la diplomatie scientifique vise à renforcer les communautés scientifiques internationales, en phase avec la cible de coopération scientifique et technologique (17.6) des ODD. Les activités de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) contribuent à soutenir les institutions scientifiques afin qu’elles puissent faire face aux défis économiques, environnementaux, sociaux et culturels du développement.
L’IRD s’investit dans l’appropriation des ODD avec une recherche basée sur son approche innovante de la science de la durabilité, à l’interface entre enjeux scientifiques et politiques publiques. Au- delà de relier ses activités aux différents ODD, l’IRD a pour ambition d’apporter des solutions aux 169 cibles de l’Agenda 2030. Avec près de 80 textes co-écrits par 200 agents et partenaires depuis 2021, l’IRD offre un cadre commun de réflexion et de compréhension à partir d’analyses, éclairages et critiques de la science de la durabilité et des ODD.
Priorité 6.2 - Rénover la politique de développement et de solidarité internationale de la France
En 2022, en matière d’aide publique au développement, la France est 4e bailleur mondial avec 15,1 milliards d’euros.
L’accroissement des moyens alloués à l’APD est un point essentiel de l’effort de solidarité internationale de la France. En 2022, notre APD a atteint 15,1 milliards d’euros, son plus haut niveau historique, en hausse de plus de 86 % par rapport à 2015 (8,1 milliards d’euros). Après avoir dépassé pour la première fois le seuil des 10 milliards d’euros en 2017, les engagements français en matière d’APD ont connu une hausse constante. La France se place parmi les premiers bailleurs, au quatrième rang mondial en volume et au septième rang en part du revenu national brut (RNB) avec 0,56 % (contre 0,37 % en 2018).
Face à l’ampleur des besoins de financements pour atteindre les ODD, les ressources publiques, indéniablement indispensables, sont toutefois loin d’être suffisantes. L’APD doit désormais avoir un effet catalyseur permettant de mobiliser des sources de financements alternatives. Les financements innovants permettent de répondre à cet impératif, en offrant à la fois des capacités de réponse aux crises et des ressources additionnelles. La France a joué un rôle moteur dans ce domaine, en participant en 2006 à la création du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement (dont elle assure le Secrétariat permanent), et en étant l’un des premiers pays à adopter des taxes de solidarité. En 2005, elle a mis en place la taxe sur les billets d’avion (TSBA), premier exemple de taxe de solidarité pour financer les biens publics mondiaux (au premier chef la santé) dont la contribution a atteint 210 millions d’euros en 2022. En 2012, elle a instauré la taxe sur les transactions financières (TTF), qui a récolté 528 millions d’euros (2022), dont une partie des produits est affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD).
Afin de soutenir l’émergence de solutions innovantes aux problématiques de développement et de lutte contre la pauvreté, et conformément à la cible 17.3 de l’Agenda 2030, la France a créé en 2021 le Fonds d’innovation pour le développement (FID). Concrétisant l’engagement des autorités françaises en faveur de la modernisation de l’APD, ce dispositif novateur permet de soutenir le développement de l’innovation, de faire dialoguer les mondes de l’innovation et de la recherche pour valider rigoureusement le potentiel d’impact des solutions financées, et d’être rapidement dans une perspective de passage à l’échelle et de transformation des politiques publiques.
Dans une approche partenariale, la France œuvre aussi pour associer davantage le secteur privé au financement du développement durable dans les pays partenaires. La stratégie Innover Ensemble portée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères promeut les initiatives partenariales d’économie inclusive, sociale et solidaire et d’investissement à impact à l’international, permettant la mise en œuvre de nombreux projets innovants à impact social et/ou environnemental, et de créer des effets de levier pour la réalisation de l’Agenda 2030 et d’accélération des investissements directs de l’étranger vers les pays les moins avancés (PMA). En 2022 a été lancé le premier contrat à impact de développement (Development Impact Bond/DIB) français, dédié à l’amélioration de la santé et de la gestion de l’hygiène menstruelle en Éthiopie [24] (ODD5), grâce à la collaboration entre l’ONG Care France, BNP Paribas et l’AFD avec l’appui du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Les collectivités territoriales françaises jouent également un rôle clé. Entre 2017 et 2021, leur contribution à l’APD française n’a cessé de croître, passant de 100 à 126 millions d’euros en quatre ans. En coopération directe avec les pays en développement, elles contribuent au financement de projets de de développement, dont une grande partie s’inscrit dans le cadre de leurs partenariats de coopération décentralisée ; à l’envoi d’experts territoriaux ; au soutien au fonctionnement des ONG et associations actives dans les pays de l’APD ; et à l’aide humanitaire ou à des fonds multilatéraux plus ciblés.
La France s’est dotée avec la LOP-DSLIM d’un nouveau mécanisme de restitution de biens dits « mal acquis ». Ce mécanisme innovant, piloté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, prévoit la restitution des sommes issues de la vente des « biens mal acquis » confisqués en France sous la forme d’actions de coopération et de développement. Cet outil, désormais opérationnel, permet de lutter concrètement contre la corruption en restituant ces sommes sous la forme de projets qui amélioreront les conditions de vie des populations qui peuvent en avoir été privés.
Face à des enjeux globaux qui ne connaissent pas de frontière, les progrès vers les ODD passent par le renforcement du multilatéralisme. Ce constat répond à un impératif d’efficacité : tout d’abord parce que notre action bénéficie de l’expertise unique qu’ont développé les organisations internationales sur certains sujets ; ensuite parce que la mutualisation des ressources permet dans certains cas d’atteindre une taille critique. L’échelon multilatéral est surtout un facteur de légitimité de notre action car les solutions s’y décident de manière collective et sont mises en œuvre par des organisations internationales objectives et impartiales. Cet engagement se traduit notamment sur le plan financier, puisque plus de 40 % de notre APD (soit 5,2 milliards d’euros) a transité par les organisations multilatérales en 2021 (contre 35% en 2020). Face à une multiplication croissante des instruments, la France cherche à éviter une fragmentation excessive et promeut au contraire une concentration des efforts sur un nombre limité d’institutions compétentes.
La France contribue activement au capital des banques multilatérales de développement et participe aux fonds rattachés, tels que l’Association internationale de développement (AID) de la Banque mondiale. Elle participe au financement des agences spécialisées des Nations unies, des fonds dits « verticaux » - tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), le Fonds vert pour le climat ou le Partenariat mondial pour l’éducation (PME) - qui permettent de financer, à l’échelle mondiale, des projets liés aux enjeux globaux. La France est aussi à l’initiative de nombreux évènements internationaux. Après avoir organisé le premier sommet « Finance en commun » (novembre 2020), qui a réuni les banques publiques de développement pour accélérer l’alignement des flux financiers sur l’Agenda 2030 et l’Accord de Paris, la France a accueilli le Sommet sur le financement des économies africaines (mai 2021). Elle a organisé le Forum Génération Égalité [25] (juillet 2021) initié par ONU Femmes et plus récemment le Sommet sur le financement du climat et la lutte contre les inégalités en juin 2023.
Afin d’agréger une vision plus globale des flux financiers publics ou mobilisés grâce à l’intervention du secteur public pour les ODD dans les pays partenaires, la France a soutenu le développement d’un indicateur de Soutien public total au développement durable (plus connu sous son acronyme anglais de TOSSD/Total Official Support for Sustainable Development). En 2021, la France s’est investie à hauteur de
34,5 milliards d’euros pour les ODD, soit plus du double de son APD. Elle soutient l’adoption large de cet indicateur.
La France participe activement à l’élaboration de la politique européenne de développement, qui constitue l’un des volets essentiels de sa politique de développement. Elle contribue au financement des mécanismes d’aide de l’UE : près de la moitié de l’APD multilatérale y est destinée (49% en 2021). La France a été le deuxième contributeur au Fonds européen de développement (FED) pour la période 2014‐2020, hors budget de l’UE. Elle est également un contributeur important du nouvel instrument unique d’action extérieure de l’UE, « IVCDCI-Europe dans le monde » pour 2021-2027 (instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale). La France est le pays qui participe le plus aux Initiatives équipe Europe (135 sur 168) qui réunissent la Commission, les États membres, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) autour de projets d’envergure destinés à renforcer l’efficacité et la visibilité de l’action européenne. Sur le terrain, nos ambassades veillent à se coordonner étroitement avec les délégations de l’UE et les ambassades des autres États membres, dans une approche « équipe Europe », qui inclut également les agences de développement (le Groupe AFD et ses homologues européens). La France a mis à profit sa présidence du Conseil de l’Union européenne (janvier à juin 2022) pour porter des priorités fortes (renforcement du dialogue avec l’Union africaine et la région Indopacifique en février 2022 ; renouvellement du partenariat avec les pays les moins avancés ; le développement humain ; la biodiversité ; la dimension externe des migrations et des déplacements forcés).
[1] La COP21 avait adopté l’accord international sur le climat visant à maintenir le réchauffement mondial à 1,5-2°C conformément aux préconisations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
[2] À titre d’exemples, l’Alliance solaire internationale, la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples ou l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides.
[4] Le Président de la République a lancé l’accélérateur de la GMV lors du One Planet Summit en 2021, afin de redonner un élan à ce projet emblématique. Les différents partenaires de l’initiative se sont engagés à ce jour à mobiliser près de 16 milliards d’euros de financements internationaux dans les pays concernés d’ici 2025.
[5] La Coalition va désormais appuyer les pays en développement dans la mise en œuvre de cette cible via la création d’un secrétariat permanent (« HAC 2.0 »).
[6] Y compris via des projets présentant simultanément des bénéfices pour le climat et la biodiversité.
[7] L’AFD a été la première banque de développement à se fixer pour objectif un alignement à 100 % avec l’Accord de Paris, arrêtant ainsi de financer tout projet qui ne serait pas compatible avec l’accord. Elle promeut également cette dynamique d’alignement auprès de ses 24 homologues du réseau International Développement Finance Club (IDFC).
[8] La gouvernance internationale des océans sera au cœur de l’UNOC-3. La Conférence permettra de valoriser et impulser les différents processus en cours (l’instauration d’aires marines protégées dans les eaux au-delà des juridictions nationales, la lutte contre la pollution plastique ou contre la surpêche) et favorisera la mise en œuvre de l’ODD14 (« Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable »).
[9] Lancée en 2019 en marge de la 74e Assemblée générale des Nations unies.
[10] En 2023, la France aura versé 18 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 21 millions d’euros de cofinancement des projets CAFI par l’AFD. Cette initiative porte sur six pays d’Afrique centrale (République démocratique du Congo, Gabon, République du Congo, Cameroun, République centrafricaine et Guinée équatoriale) et vise à réduire la déforestation tout en améliorant les conditions de vie des populations.
[14] Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.
[15] Le Partenariat français pour l’eau (PFE) est la plateforme de référence des acteurs français de l’eau publics et privés, actifs à l’international. Il porte depuis 15 ans un plaidoyer au niveau international pour que l’eau constitue une priorité dans les politiques du développement durable et favorise les échanges entre les savoir-faire français et ceux des autres pays.
[16] CREWS vise désormais à mobiliser 155 millions de dollars additionnels d’ici à 2027, en ligne avec l’initiative Alertes précoces pour tous lancée par le Secrétaire général des Nations unies en mars 2022 afin d’atteindre une couverture universelle par les systèmes d’alerte précoce dans les cinq ans. La France a doublé sa contribution à CREWS, à 8 millions d’euros par an dès 2023.
[17] Stratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable (2019-2024), qui intègre pleinement les enjeux d’égalité de genre et concoure à ce titre à la diplomatie féministe.
[18] Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire finance également des actions de formation agricole et rurale (FAR) en lien avec la recherche et l’innovation, qui sont un des leviers importants pour parvenir à l’émergence d’une agriculture performante et durable, notamment au bénéfice de l’agriculture familiale.
[19] Ces programmes peuvent également soutenir également l’économie locale, en bénéficiant aux marchés et systèmes alimentaires locaux.
[20] Priorités définies par la loi de programmation du 4 août 2021.
[21] Ainsi, la France est engagée dans les négociations internationales en cours à l’OMS relatives à la création d’un Accord international sur les pandémies et à la révision du Règlement sanitaire international.
[22] Les interventions de la France dans ce secteur s’inscrivent dans la Stratégie française pour l’action extérieure dans le domaine de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’insertion, en cours de renouvellement pour la période 2023-2027.
[23] Contribution pour le cycle 2021-2025.