À l’issue de leurs travaux, le groupe de travail (GT) « Agenda 2030 » du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI), co-présidé par Coordination Sud et l’Institut du développement durable et des relations internationales, a identifié sept axes d’actions prioritaires pour que la France s’engage davantage en faveur des ODD dans le cadre de sa politique de solidarité internationale mais aussi de ses politiques domestiques. La synthèse de leur contribution, telle qu’elle ressort de leurs échanges, est reproduite ci-après, en complément de la Revue nationale volontaire.
Le manque d’investissements pour le développement durable dans les pays les moins avancés et les plus vulnérables s’aggrave crise après crise, malgré le maintien au global des niveaux d’aide publique des pays les plus riches. Au-delà de la question des montants d’aide publique, l’atteinte des ODD dans les pays du Sud dépend aussi de facteurs clés que le groupe a passés en revue pour faire ses propositions.
Pour favoriser une approche holistique de l’Agenda 2030
L’un des freins majeurs à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 identifié a été le réflexe consistant à agir en ciblant un ou quelques ODD sans se préoccuper des autres. Cette approche peut parfois conduire à impacter négativement certains ODD pour en améliorer d’autres. C’est pourquoi le GT Agenda 2030 du CNDSI a notamment plaidé pour la mise en place d’une approche systémique de l’Agenda 2030 qui prenne en compte les dimensions sociales et économiques au-delà de la seule dimension écologique. Comme l’illustrent les pratiques des acteurs français (Agence française de développement [AFD], société civile) qui doivent être mises en valeur dans la Revue nationale volontaire et qui sont notamment précisées dans les autres rubriques, cela passerait notamment par la valorisation et le soutien des projets et initiatives adoptant une approche croisée des ODD, se concentrant sur les co-bénéfices et approches de long terme afin qu’aucun projet financé ne nuise aux ODD.
Pour accroître la cohérence des politiques publiques françaises au regard de l’Agenda 2030 et établir un système statistique renforcé
Au cours des échanges du GT Agenda 2030, de nombreuses organisations ont souligné la nécessité de disposer d’informations complètes et précises concernant l’impact de la France sur l’Agenda 2030, domestiquement et à l’international. Les organisations présentes ont ainsi recommandé d’intégrer systématiquement, aux indicateurs déjà utilisés par la France, les indicateurs développés par le Réseau de solutions de développement durable (SDSN) afin de mesurer les « externalités » (spillovers) de la France et par le programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP) pour mesurer la cohérence des politiques pour le développement durable (cible 17.14). Ces indicateurs pourraient notamment être utilisés dans l’élaboration d’une RNV tous les deux ans, lesquelles mettraient également en avant les leçons tirées d’expériences des actrices et acteurs à l’échelle d’un territoire pour qui les ODD ont permis de mieux rendre compte des cobénéfices.
Pour placer le processus de cohérence des politiques pour le développement durable tout au long du cycle de décisions politiques, de la planification jusqu’à l’évaluation des politiques publiques
Une difficulté récurrente pointée par les pouvoirs publics dans la mise en cohérence des politiques publiques avec l’Agenda 2030 est le manque d’outils pour ce faire. C’est pourquoi le groupe de travail a tout d’abord proposé d’intégrer dans les outils de planification existants l’objectif d’atteindre la cohérence des politiques pour le développement durable (CPDD). Cette cohérence pourrait également être atteinte grâce à l’utilisation des outils développés par l’OCDE afin d’orienter les choix politiques pour une meilleure prise en compte de l’Agenda 2030, à l’instar de la matrice ou de la fiche de cohérence. Cependant, un pilotage des ODD au plus haut niveau de l’État et un contrôle du Parlement ont, pour ce faire, été jugés indispensables.
Pour orienter les financements en faveur d’une atteinte globale de l’Agenda 2030
La nécessité d’un meilleur alignement des budgets avec l’Agenda 2030 a été identifiée de façon récurrente, pour maximiser l’impact positif de la France sur les ODD et mieux prendre en compte l’objectif « ne laisser personne de côté » et les potentiels impacts négatifs des financements français. Le groupe de travail a ainsi plaidé pour l’adoption d’approches transversales plutôt que fractionnées dans le financement des ODD et une inscription de l’Agenda 2030 dans des trajectoires nationales (ou territoriales) de long terme. Ce, notamment, en favorisant le financement des services essentiels par les financements publics, en alignant les programmes budgétaires sur les ODD et en évaluant la contribution du budget national aux ODD.
Agir au niveau des instances européennes et internationales pour mettre en cohérence les politiques, normes et principes qui y sont négociés avec l’engagement d’atteinte des ODD
Le GT Agenda 2030 a souligné le rôle crucial de certaines politiques dépendantes de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale du commerce dans l’atteinte des ODD. Il a ainsi été recommandé de favoriser les mesures rendant les importations agricoles et les politiques commerciales de l’Union européenne compatibles avec les ODD, de promouvoir la mise en place de mesures financières favorisant les produits issus de l’agroforesterie et/ou luttant contre la déforestation, et de promouvoir une évolution du droit de la concurrence pour mieux lutter contre la constitution d’oligopoles dans les secteurs concurrentiels et pour autoriser des ententes horizontales sur les prix lorsqu’elles permettent un partage de la valeur indispensable pour atteindre les ODD.
Pour favoriser les partenariats techniques et financiers
Afin de favoriser les partenariats techniques et financiers, le GT Agenda 2030 a recommandé d’exprimer des visions de long terme et transversales pour les interventions sur des services ou secteurs particuliers, en s’assurant que celles-ci s’appuient sur la mobilisation d’une expertise locale et passent par des plans d’investissement séquencés dans le temps et à l’échelle du système plutôt que projet par projet. Le tout afin d’assurer plus de visibilité et de stabilité pour les investisseurs publics et privés, et de valoriser, par le caractère intersectoriel de la démarche, les cobénéfices entre ODD.
Pour améliorer la prise en compte des besoins et le respect des droits humains et des aspirations des personnes ciblées et impliquées
Pour une meilleure prise en compte des positions des sociétés civiles et des populations locales concernées directement par la mise en œuvre des ODD, le GT Agenda 2030 a recommandé que soit reconnue la place des organisations actrices (citoyennes et citoyens, sociétés civiles, populations affectées par les changements, etc.) dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques qui les concernent. En passant, notamment, par une meilleure territorialisation des ODD, en prenant en compte l’importance des dynamiques, sociétés civiles, citoyennes et citoyens, formes démocratiques et gouvernances locales et en renforçant l’éducation et l’information pour permettre une appropriation des ODD et une participation citoyenne à leur réalisation.
Afin de capitaliser sur ces travaux, il a enfin été recommandé de maintenir le GT Agenda 2030 au sein du CNDSI, mais également en mobilisant les organisations des pays partenaires.
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