Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.agenda-2030.fr/
La déclaration d’accessibilité au format PDF…
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État de conformité
Le site “Agenda 2030” est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :
- 73,13% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 49
- Nombre de critères non applicables : 39
- Nombre de critères non conformes : 18
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance?
- 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent?
- 4.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers)?
- 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
- 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé?
- 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
- 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)?
- 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)?
- 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée?
- 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres?
- 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information?
- 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées?
- 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
- 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)?
- 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur?
- 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
- 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent?
- 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers)?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML5
- CSS
- Javascript
Environnement de test :
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2022.1
- Jaws , Firefox
- Voiceover, Safari,
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
- Stylus
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :
- Accueil - https://www.agenda-2030.fr/
- Contact - https://www.agenda-2030.fr/contact
- Accessibilité - https://www.agenda-2030.fr/article/accessibilite
- Mentions légales - https://www.agenda-2030.fr/mentions-legales
- Aide - https://www.agenda-2030.fr/article/aide
- Plan du site - https://www.agenda-2030.fr/?page=plan
- Agenda 2030 > Mobilisation des acteurs - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/en-france/article/mobilisation-des-acteurs
- 17 Objectifs de développement durable > ODD1 - Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde - https://www.agenda-2030.fr/17-objectifs-de-developpement-durable/article/odd1-eliminer-la-pauvrete-sous-toutes-ses-formes-et-partout-dans-le-monde
- Catalogue des ressources - https://www.agenda-2030.fr/ressources/
- La Méth’ODD > Nous voulons nous informer sur les ODD - https://www.agenda-2030.fr/ressources/la-meth-odd/article/nous-voulons-nous-informer-sur-les-odd
- Recherche - https://www.agenda-2030.fr/spip.php?page=recherche&recherche
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Utiliser le formulaire Contact : https://www.agenda-2030.fr/contact
- Contacter le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’adresse :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
CGDD/DDD
92055 La Défense Cédex
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07