Déclaration d’accessibilité RGAA

Publié le 27 mai 2024


Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.agenda-2030.fr/

La déclaration d’accessibilité au format PDF…

Télécharger la déclaration d’accessibilité du site Agenda 2030 au format PDF (75,1 Ko)

État de conformité

Le site “Agenda 2030” est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 73,13% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 49
  • Nombre de critères non applicables : 39
  • Nombre de critères non conformes : 18

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance?
  • 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent?
  • 4.2 - Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers)?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers)?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers)?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers)?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)?
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers)?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test :

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2022.1
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil - https://www.agenda-2030.fr/
  2. Contact - https://www.agenda-2030.fr/contact
  3. Accessibilité - https://www.agenda-2030.fr/article/accessibilite
  4. Mentions légales - https://www.agenda-2030.fr/mentions-legales
  5. Aide - https://www.agenda-2030.fr/article/aide
  6. Plan du site - https://www.agenda-2030.fr/?page=plan
  7. Agenda 2030 > Mobilisation des acteurs - https://www.agenda-2030.fr/agenda-2030/en-france/article/mobilisation-des-acteurs
  8. 17 Objectifs de développement durable > ODD1 - Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde - https://www.agenda-2030.fr/17-objectifs-de-developpement-durable/article/odd1-eliminer-la-pauvrete-sous-toutes-ses-formes-et-partout-dans-le-monde
  9. Catalogue des ressources - https://www.agenda-2030.fr/ressources/
  10. La Méth’ODD > Nous voulons nous informer sur les ODD - https://www.agenda-2030.fr/ressources/la-meth-odd/article/nous-voulons-nous-informer-sur-les-odd
  11. Recherche - https://www.agenda-2030.fr/spip.php?page=recherche&recherche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Utiliser le formulaire Contact : https://www.agenda-2030.fr/contact
  • Contacter le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l’adresse :
    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
    CGDD/DDD
    92055 La Défense Cédex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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