Enjeu 2 : transformer les modèles de sociétés

Contexte

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) rappelait à l’occasion de la COP 24 de Katowice les conséquences du dérèglement climatique, et notamment les risques associés à un dépassement au-delà de 1,5°C de réchauffement par rapport aux niveaux préindustriels. Notre modèle de société alliant une production et une consommation de biens et services toujours plus intenses et des durées de vie des produits plus courtes dans certains secteurs, pose la question de sa viabilité à moyen terme : il épuise les ressources naturelles et accroît au même rythme nos productions de déchets et de nuisances affectant le climat, la diversité biologique et, de façon générale, les équilibres naturels donc la stabilité même des sociétés humaines.

Dans son évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques (2019), la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) alerte sur l’érosion actuelle de la biodiversité et des services écosystémiques qui y sont associés, alors qu’ils sont essentiels à la vie sur terre et dans les océans. Toutefois, l’IPBES estime qu’il est encore possible d’inverser la tendance, à condition de mener à bien des changements systémiques – « transformationnels » – des modèles, objectifs et valeurs de nos systèmes économiques, sociaux et politiques.

Pour répondre au défi climatique, la France se mobilise d’une part pour la réduction des consommations énergétiques et la sobriété carbone, et ce dans différents secteurs : mobilité et transports, architecture et bâtiment, industrie, nouvelles technologies, gestion des déchets. Elle s’engage également résolument dans la transition vers l’économie circulaire. D’autre part, au-delà de l’atténuation du changement climatique, les effets du dérèglement climatique s’intensifient et le renforcement de nos capacités d’adaptation constitue en enjeu de taille : repenser les villes pour y limiter les émissions de gaz à effet de serre (les villes sont responsables de 70 % des émissions de CO2) et les îlots de chaleur urbains, adapter les pratiques agricoles et des ressources en eau et en sol, lutter contre la déforestation et promouvoir la gestion durable des forêts, préserver la biodiversité et notamment les aires marines protégées, encourager l’utilisation des ressources naturelles et renouvelables en substitution d’autres matériaux ou énergies... Plus largement, la préservation de la biodiversité constitue un axe prioritaire eu égard à la richesse exceptionnelle des ressources terrestres et marines de la France, principalement présentes dans les outre-mer.

Enfin, la transition écologique se doit d’être « juste » et doit également participer au renforcement de la cohésion sociale, à la réduction des inégalités sociales (précarité énergétique, mobilité…) et à la proposition d’alternatives aux salariés qui voient leurs activités menacées.

Les orientations évoquées sont aujourd’hui inscrites dans des politiques nationales à mettre en synergie : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actuellement en cours de révision, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le projet de loi d’orientation des mobilités, les stratégies nationales de lutte contre la déforestation, la stratégie nationale bioéconomie, le plan rénovation énergétique des bâtiments (2018), la Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) et son volet agricole (2018), la loi sur l’eau (2006), le plan et la loi Biodiversité (2016), la révision de la stratégie nationale en matière d’aires marines protégées 2020-30, et le 2ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (2018) qui devront être mises en œuvre en cohérence avec l’Agenda 2030.

Les ambitions nationales

• 32 % des aires maritimes protégées
• 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, pour tendre vers la neutralité carbone à 2050
• 100 % des plastiques recyclés
• Réduire l’ « intensité matière » de notre économie de 30 %
• Tendre vers zéro artificialisation nette des sols

Les priorités

Promouvoir la décarbonisation et l’adaptation au changement climatique

Priorité 2.1 : Créer un dispositif légal et contraignant sur les objectifs de sobriété carbone, d’économie des ressources naturelles, d’économie circulaire et d’adaptation au changement climatique.

Pour opérer une transition vers de nouveaux modèles, les transformations sont telles qu’il convient de formaliser et partager des objectifs ambitieux, clairs et cohérents avec l’ensemble des politiques, notamment la politique sociale.

Engagements pris :

• Inscrire la protection du climat dans la Constitution (proposition du Gouvernement).
• Fixer des objectifs clairs, chiffrés et contraignants, à commencer par la neutralité carbone en 2050 (en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone), tout en assurant une politique sociale et économique permettant son appropriation.

Proposition :

• Promouvoir la neutralité carbone dans les politiques européennes, notamment dans le prochain Cadre financier pluriannuel, les traités européens, dans les accords de libre-échange et en introduisant des critères additionnels au pacte de stabilité et de croissance.

Développer des modèles de production et de consommation économes en ressources

Priorité 2.2 : Concevoir et encourager les nouveaux modèles durables de consommation, de production et d’approvisionnement économes en ressources naturelles, sobres en carbone et circulaires.

La raréfaction des ressources rend nécessaire l’élaboration de nouveaux modes de productions plus vertueux. Des changements de comportements et de pratiques sont également indispensables de la part de l’ensemble des parties prenantes et des secteurs d’activité : agriculture, mobilité, bâtiment, biens de consommation…

Engagements pris :

• Réhabiliter les bâtiments à forte perte thermique notamment pour réduire la facture énergétique des plus démunis, en investissant dans les logements des plus modestes, les logements sociaux et les éco-quartiers et en s’appuyant sur les qualités architecturales du bâti existant.
• Encourager l’écoconception et le recyclage des emballages plastiques, ainsi que la conduite d’actions de sensibilisation auprès du grand public. A ce titre, le Pacte National sur les emballages plastiques a été signé le 21 février 2019 entre le Ministère de la Transition écologique et des entreprises et ONG, avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Les efforts doivent être poursuivis en ce sens, en prenant notamment appui sur la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

 Propositions :

• Tendre vers une systématisation de l’écoconception des biens et des services finaux et intermédiaires, notamment en définissant et en mobilisant les producteurs pour mettre en œuvre un indice de réparabilité des produits. Encourager parallèlement l’utilisation de ressources naturelles et renouvelables, dont celles issues de la sylviculture durable, en substitution de matériaux ou énergies d’origine fossile.
• Tendre vers une généralisation des systèmes de consignes, en mettant en place des expérimentations des systèmes de consignes et en étudiant après une période de test, l’opportunité de les généraliser selon les filières. À ce sujet, il pourra également être pris appui sur la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Proposition à approfondir :

• Définir une stratégie nationale d’intégration des critères ODD dans les programmes d’investissements pour accompagner les changements de pratiques et l’émergence de nouveaux modèles, intégrant la réduction des inégalités sociales.

Restaurer la biodiversité et ses écosystèmes

Priorité 2.3 : Accélérer la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, en s’appuyant sur les connaissances de la dynamique des écosystèmes.

Il est urgent d’agir, en témoigne la tenue de la COP 15 sur la biodiversité fin 2020 à Pékin. La France, pays riche de sa biodiversité, agit pour la préservation de ce patrimoine commun et l’adaptation aux impacts déjà perceptibles du dérèglement climatique, notamment au travers de son plan et de sa loi Biodiversité.

Engagements pris :

• Renforcer l’intégration de la nature dans la ville en mettant à disposition les moyens financiers nécessaires, notamment à travers le Programme d’investissements d’avenir, et en cohérence avec le Plan Biodiversité.
• Poursuivre la sensibilisation à la protection de la biodiversité par le tissage d’un réseau de 500 aires marines et terrestres éducatives d’ici 2022, et directement auprès des plus jeunes par la distribution d’un kit pédagogique biodiversité dans toutes les écoles, en cohérence avec le Plan Biodiversité.
• Créer un fonds spécifique pour la biodiversité outre-mer, dans le but d’accompagner efficacement les initiatives portées par des associations ou des collectivités. Accompagner la mise en place de l’Initiative conjointe du Pacifique sur la biodiversité, les changements climatiques et la résilience. Ce fond international de 30 millions d’euros vise l’adaptation des petites îles du Pacifique et de leurs populations par des solutions basées sur la nature et concentre ses actions sur la conservation et la restauration de la biodiversité ainsi que sur la réduction des vulnérabilités et l’anticipation des effets du changement climatique.

Proposition à approfondir :

• Développer des approches renforçant l’adaptation et l’atténuation, vis-à-vis du changement climatique, s’appuyant sur la biodiversité des écosystèmes. Par exemple, améliorer la qualité organique des sols pour stocker du carbone et réduire l’usage des engrais et pesticides, et tendre vers le zéro artificialisation nette (potentiel de stockage de matière organique dans les sols). S’appuyer également sur les solutions vertes en ville, et développer les solutions fondées sur la nature, sources de nombreux co bénéfices pour de multiples ODD.