Enjeu 6 : construire une transformation durable européenne et internationale

Contexte

La France participe à la mise en œuvre des ODD au plan international, en intervenant dans les pays en développement dans un cadre bilatéral, européen et multilatéral. Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a défini cinq priorités : le traitement des crises et des fragilités, l’égalité femmes-hommes, la santé, le climat et la biodiversité, l’éducation.

La lutte contre le changement climatique et la détérioration de la biodiversité, contre les grandes pandémies, les crises alimentaires, ainsi que l’accès à l’eau et la malnutrition, la recherche d’une égalité entre les sexes, ou encore la stabilisation et le développement durable des zones fragiles, sont autant d’enjeux globaux qui appellent une action collective renforcée et une réponse coordonnée à l’échelle internationale. A travers sa politique de développement, la France vise à promouvoir le développement durable dans toutes ses composantes - économique, sociale et environnementale. Pour cela, elle renforce les démarches partenariales et s’appuie sur l’engagement citoyen dans le domaine de la solidarité internationale, sur la société civile et sur l’expertise scientifique. La France fait ainsi évoluer et renforce ses moyens d’action au service d’un nouveau modèle de développement durable et de solidarité internationale, notamment via la loi d’orientation et de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ainsi que la stratégie « droits humains et développement ».

Son objectif est de s’attaquer aux causes profondes des déséquilibres contemporains, en premier lieu l’extrême pauvreté, les inégalités mondiales et la détérioration des biens publics mondiaux. La France soutient les États, en particulier les plus vulnérables, dans leurs réponses aux crises et leur traitement des causes structurelles des fragilités. En promouvant un agenda liant sécurité et développement adapté aux contextes fragiles, tout en augmentant les moyens consacrés à la lutte contre les changements climatiques, la France contribue à la paix et à la sécurité internationale.

La France a développé une gamme d’instruments étendue pour adapter son action aux contextes de développement des pays partenaires, y compris avec les collectivités locales, les organisations de la société civile et le secteur privé. Elle concentre ses financements à conditions préférentielles en Afrique et dans les pays les moins avancés. Ceux-ci rassemblent en effet les principaux défis pour atteindre les ODD, alors que leur capacité à financer les investissements dans les infrastructures de base est limitée.

En phase avec le Programme d’Action d’Addis Abeba, la France oriente ses financements vers la réalisation des ODD et s’engage pour le financement soutenable du développement et contre l’endettement excessif des pays partenaires. Elle promeut au niveau international le recours à des sources de financement innovantes qui permettent de financer les biens publics mondiaux en s’appuyant sur les secteurs bénéficiant le plus de la mondialisation.

La France soutient l’engagement citoyen dans le domaine du développement et de la solidarité internationale, levier d’action transversal qui permet une appropriation concrète et durable des enjeux globaux et de l’Agenda 2030.

Les ambitions nationales

• 0,55 % du revenu national brut (RNB) consacré à l’Aide Publique au Développement (APD) en 2022, une première étape vers l’objectif onusien de 0,7 % du RNB
• Développement du TOSSD (Total Official Support for Sustainable Development), nouvel indicateur des flux publics financiers pour le développement durable bénéficiant aux pays en développement, élaboré au sein d’un groupe de travail international, en vue d’une adoption dans le cadre des Nations unies
• 500 millions d’euros consacrés en 2022 à l’aide humanitaire, afin de lutter contre les conséquences des crises climatiques et des conflits
• Doublement des crédits annuellement alloués au Fonds « Paix et résilience » de l’AFD entre 2017 et 2020
• Renforcement du rôle des acteurs non étatiques dans la politique de développement :
  • doublement des fonds d’APD transitant par les organisations de la société civile d’ici 2022
  • doublement des fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales d’ici 2022
  • appui aux dispositifs de volontariat à l’international dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques

Les priorités

Promouvoir le développement durable dans les instances internationales

Priorité 6.1 : Promouvoir le développement durable comme fondement nécessaire de la stabilité internationale

La France entend exercer pleinement ses responsabilités, en alignant sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales aux ODD, en rehaussant les moyens et en rénovant son cadre d’action.

Propositions :

• Faire des ODD le cadre structurant de la politique française de développement  : la France entend inscrire sa politique de développement dans le cadre de l’Agenda 2030, en orientant ses actions et financements vers la réalisation des ODD. Cet engagement passe notamment par l’alignement de l’ensemble des financements à destination des pays partenaires sur les ODD, l’intégration des cibles de l’Agenda 2030 dans les stratégies de l’État et de ses opérateurs, en particulier l’Agence Française de Développement, par l’identification des flux d’Aide Publique au Développement au regard des cibles ODD. Enfin, cela passe par l’accélération de la prise en compte des ODD par les ONG françaises, en particulier celles actives à l’international.
• Favoriser le développement des opportunités d’engagement volontaire à l’international pour répondre à la demande croissante des citoyens, tout en veillant à l’accessibilité au plus grand nombre, au principe de réciprocité, à la qualité des missions et des partenariats, ou encore des processus d’accompagnement des volontaires tout au long de leurs parcours.

Proposition à approfondir :

• Rénover les modes de faire à travers une approche partenariale de la politique de développement. La France intègre au cœur de sa stratégie de développement la reconnaissance du rôle, de l’expertise et de la plus-value des citoyens, des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, des collectivités territoriales, et de l’ensemble des acteurs non étatiques (syndicats, entreprises, jeunesse, diasporas, établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation...) et leur mobilisation en faveur du développement. Cette vision permet de démultiplier l’impact de son action en faveur de la réalisation des ODD.

Adosser les politiques de solidarités internationales aux ODD

Priorité 6.2 : Rénover la politique de développement et de solidarité internationale de la France

Dans un monde marqué par la multiplicité des crises (environnementales, humanitaires, politiques et sécuritaires), la France place la lutte contre les fragilités au cœur de sa politique de développement. En accord avec l’ODD 16, qui reconnaît le lien étroit entre sécurité et développement, la France agit pour aider les États les plus vulnérables à répondre aux crises et à analyser et traiter les causes profondes des fragilités notamment en termes de développement humain et des migrations. Elle encourage la participation des populations concernées par les politiques de développement.

Engagements pris :

• Mettre en œuvre le continuum sécurité-développement, en renforçant l’action de la France dans les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité. La dégradation de l’environnement présente des risques pour la survie humaine et crée des sources de tensions qui, combinées à d’autres facteurs, peuvent conduire à des crises voire des conflits ouverts. La France agira ainsi afin de mieux coordonner l’ensemble des acteurs mobilisés dans les domaines de la diplomatie, de la sécurité, du développement, de la stabilisation et de l’aide humanitaire, en articulant les actions de chacun selon leurs missions et mandats.
• Renforcer l’action de la France en termes de lutte contre le changement climatique au sein des négociations internationales, et particulièrement auprès des institutions multilatérales, afin que ces dernières fixent un montant croissant de co-bénéfices climat à leurs interventions. La France entend concentrer son action sur la mobilisation de flux financiers publics et privés pour financer la transition écologique, et sur l’orientation des investissements vers un développement à faibles émissions et résilient aux impacts du changement climatique.
• Soutenir le développement humain à l’international, en défendant une « approche par les droits » notamment : en visant à mettre fin à toutes formes de discriminations et de violences faites aux femmes et aux filles ; en concentrant des moyens importants en faveur d’une éducation de base de qualité pour tous et en développant l’insertion des jeunes sur le marché du travail ; en appuyant la reconnaissance des droits à l’eau et à l’assainissement comme des droits humains fondamentaux, le renforcement des systèmes de santé et l’accès aux soins pour tous, en contribuant par exemple de manière significative au Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose et en luttant contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition sous toutes ses formes.